Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Chantier de pose 5A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du plan de protection de l’environnement et des plans connexes relatifs aux ressources pour les activités de construction en cours; et vérifier les mesures d’atténuation aux franchissements de cours d’eau, les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ainsi que les mesures d’atténuation s’appliquant aux sites d'importance pour les Autochtones.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2022-11-24
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau et de sites d’intérêt
Date et heure de la visite : 2022-11-02 11:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
De la BK 1005+680 à la BK 1003.1 – Franchissements des cours d’eau BC-594 et BC-594.2 Les inspecteurs de la Régie et les membres du CCSA (« équipe d’inspection ») ont retenu ce site pour vérifier le caractère adéquat du suivi des lacunes consignées dans le registre des mesures correctives et des mesures du genre prises par la société. Le site a été ajouté au registre le 27 octobre, avec une échéance initiale du 31 octobre. Des travaux étaient toujours en cours lors de l’inspection pour renforcer les mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments. Mesures et stratégie prioritaires pour achever le remblayage et rétablir le passage à des points de drainage donnés. Cela comprend l’aménagement d’ouvrages géotextiles pour assurer un écoulement propre de l’eau ainsi qu’à l’extérieur de l’emprise. On a observé la présence d’une pompe et du matériel devant servir en cas d’urgence au franchissement du cours d’eau BC-594.3. Des tranchées drainange ont été installées en travers l’emprise pour capter les eaux courantes sur la voie de circulation, et une clôture anti-érosion retient les sédiments en aval. On a discuté de la stratégie de rétention consistant à vérifier le fossé à la base de la pente exposée en amont. L’idée est de garder l’eau propre et à l’extérieur de l’aire de travail. Eux chargées de limon observées dans le milieu humide WTT 708B La société a indiqué et démontré que la situation avait été consignée dans le registre des mesures correctives le 30 octobre, et que la date d’achèvement prévue des travaux était le 2 novembre – Haute priorité. Cette mesure se rattachait aussi à celles visant à renforcer les mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments à la BK 1005+680. L’équipe d’inspection et le personnel de Trans Mountain ont discuté des stratégies qui figurent dans le registre des mesures correctives pour le milieu humide, dont le repérage des sources d’eau et des écoulements d’eau sale à l’extérieur de l’emprise. L’inspecteur de l’environnement de la société a indiqué que des équipes s’affairaient à installer des tranchées drainantes, à mettre en place des mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments et à permettre le passage d’un fossé au moyen de canaux de jaugeage téléscopiques, au moment de l’inspection. L’inspecteur de la Régie constate que toute l’eau qui s’écoule de l’emprise au moment de l’inspection est propre. L’inspecteur en environnement a indiqué qu’on surveillera la situation lors du prochain épisode de pluie. L’inspecteur de la Régie relève que l’échéance dans le registre pour ce point est le jour même. L’inspecteur en environnement a indiqué qu’il travaille en étroite collaboration avec les coordonnateurs en environnement des entrepreneurs pour établir les mesures correctives à mettre en place. Les stratégies axées sur le risque, les échéanciers et l’ordre de priorité des éléments consignés dans le registre des mesures correctives ont fait l’objet de discussions avec des représentants de la société. Après discussions avec des représentants et des inspecteurs de la société, les inspecteurs de la Régie ont jugé que les mesures correctives prises et les délais fixés pour leur exécution étaient raisonnables. On a observé des tranchées drainantes à la BK 1002+400 ainsi que des clôtures de contrôle des sédiments en aval, constituées de toile à haut rendement Siltron. Le contremaître a indiqué qu’on s’employait à faire les travaux consignés dans le registre des mesures correctives, ce que confirmait une feuille montrée lors de la réunion de sécurité. Rien à signaler. Étangs de reproduction WT709a et WILD92B de la salamandre à longs doigts dans le secteur. Une clôture d’exclusion des amphibiens se trouve aussi à cet endroit, ainsi qu’en aval de l’emprise près de l’étang WT708b. Des affiches indiquant la présence d’un milieu humide sont présentes. Séparation du sol et empilage par couche décrits par l’inspecteur en environnement principal (« IEP ») de la société. L’inspecteur de la Régie a observé qu’on a séparé les sols au moyen de toiles géotextiles. On a observé une infiltration d’eau dans un fossé. Le point de captage pour l’assèchement a été inspecté et on y trouvait des pompes en marche. Inspection du lieu d’assèchement du côté rocheux en aval de l’emprise. Au moment de l’inspection, l’eau qui coulait des sacs filtrants était propre. Des activités de dynamitage et de concassage se déroulaient pour fournir la roche nécessaire à l’emprise. L’IEP a indiqué que des équipes et du matériel se trouvant sur l’emprise peuvent être déplacés pour mettre en œuvre les mesures correctives consignées dans le registre, par exemple pour aménager des systèmes de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments et faire des réparations au besoin. Le surveillant autochtone du CCSA et les inspecteurs de la Régie ont observé une plaque d’immatriculation arborant le drapeau confédéré sur le camion d’un membre de l’équipe de la société. Un employé de Trans Mountain a immédiatement retiré la plaque, indiquant qu’il s’agit du camion de son grand-père. Le personnel de Trans Mountain a mentionné que cette situation serait abordée lors de la réunion portant sur l’inspection et de celle relative à la construction. Voir ANC no 1. BK 994.300 Emprise du franchissement de cours d’eau du ruisseau Falls Lake (BC-588) L’emprise dans ce secteur longe une aire de travail temporaire supplémentaire du forage directionnel horizontal (« FDH ») d’un ravin asséché. Au moment de l’inspection, on installait la section de tirage du FDH au-dessus du franchissement du ruisseau isolé. L’inspecteur de la Régie a relevé qu’on indiquait dans le registre des mesures correctives que ce site était fermé lors de l’inspection. Le franchissement était isolé au moment de l’inspection. Boyaux et tuyaux en place. Pompes de 12 po et de 6 po en marche. Des éléments de secours de 2x12 po étaient en place lors de l’inspection. La température était près du point de congélation et le ciel dégagé, sans précipitation, à ce moment. On annonçait de fortes pluies pour la fin de la semaine. Il est ressorti d’une discussion avec l’IEP que, lors du dernier épisode de pluie, malgré l’utilisation maximale de la capacité de pompage redondante, il y a quand même eu débordement. L’inspecteur de la Régie s’est informé pour savoir si on avait accru la capacité, ce à quoi l’IEP a répondu que non. L’inspecteur de la Régie a examiné l’isolement en amont et a constaté des lacunes, notamment l’installation d’isolation ne respectant pas le dessin type du PPE, un tuyau étant dirigé vers le barrage du sac du compteur, des couverts de contreplaqué partiellement ouverts sur des boîtes et des cages et des câbles électriques arrimés sur ceux-ci dans le cours d’eau. L’inspecteur de la Régie a ordonné à l’IEP de réévaluer la situation avant l’arrivée des pluies abondantes prévues, et celui-ci a immédiatement communiqué avec le directeur de la construction pour discuter de solutions possibles. L’inspecteur de la Régie a demandé une réponse officielle et un plan pour corriger la situation avant la fin de la journée. La réponse officielle de Trans Mountain, transmise le soir même, comprenait la décision de la société, entre autres choses, d’enlever cet isolement de façon permanente jusqu’à la prochaine période de construction pour isoler et laisser le franchissement ouver. Les travaux devaient commencer dès le lendemain. Au vu des mesures correctives et des solutions opportunes proactives proposées par la société, dont l’enlèvement de cet isolement, l’inspecteur de la Régie a usé de son jugement et établi qu’aucun autre outil d’exécution n’était justifié au moment de l’inspection. Franchissement du cours d’eau BC-660Conduite dans le raccordement au sol et franchissement sous l’isolement en place lors de l’inspection. L’inspecteur de la Régie a confirmé que la configuration des pompes et les pompes d’urgence respectaient les exigences techniques du PPE. L’inspecteur de la Régie a interrogé un entrepreneur, des travailleurs et un contremaître qui s’employaient à faire l’entretien de l’isolement et a confirmé la mise à l’essai de l’équipement d’urgence, ainsi que la présence d’équipes de nuit et de protocoles à respecter si une aide supplémentaire est nécessaire. Le contremaître de l’entrepreneur a indiqué que le quart de nuit alimente les pompes, nettoie les grillages et surveille les pompes et les boyaux. Il fait une ou deux rondes par nuit, avec une surveillance accrue selon les volumes. Il a indiqué que toute l’équipe avait accès un groupe de clavardage et pouvait envoyer des messages au groupe en cas d’urgence et de besoin de ressources supplémentaires. La radiofréquence LAD4 est disponible à cette fin, et des équipes de services publics de l’entrepreneur sont disponibles la nuit. Un superviseur de nuit est en poste et vérifie l’évolution de la situation. Des techniciens médicaux sont aussi sur place. Les personnes interrogées ont indiqué que les pompes de secours sont testées tous les jours et font l’objet d’une rotation pour réduire au minimum leur usure. Les pompes à déchets ont aussi été préparées, testées et amorcées. L’inspecteur de la Régie a observé la présence d’un liquide hydraulique sur des roches dans la zone riveraine. Cette situation a été corrigée à sa satisfaction ar l’IEP de Trans Mountain. Voir NCC no 2. Franchissement du cours d’eau BC-628L’inspecteur de la Régie a observé la présence d’un tuyau en aval non muni d’un diffuseur qui se déchargeait sur la berge du chenal. L’énergie était dirigée vers la berge plutôt que vers l’enrochement, ce qui créait un risque d’érosion et de sédimentation. L’entrepreneur a pris des mesures sous la surveillance de l’IEP et a transféré la décharge à une pompe avec un diffuseur en aval. Cette mesure doit rester en place jusqu’à ce que des mesures de sécurité appropriées puissent être avoir accès à un autre diffuseur et l’installer. Voir NCC no 2. L’inspecteur de la Régie a passé en revue le plan d’exécution des franchissements de cours d’eau de divers sites ainsi que la liste de contrôle progressif des franchissements de cours d’eau isolés. Il a constaté que les travaux consistent à installer un ponceau pour permettre l’accès. Le personnel de Trans Mountain a indiqué que ces documents visent l’installation de la conduite et qu’ils nécessiteront une nouvelle portée des travaux, le ponceau devant être installé à ce stade. Franchissements de cours d’eau BC-625Signalisation en place et démobilisation de l’équipement servant à l’isolement au moment de l’inspection Un ponceau de 2 de long est en place en préparation pourt la construction. Trans Mountain a indiqué que le plan sera revu et que la méthode de franchissement sera modifiée de manière à se servr du ponceau existant comme canal de jaugeage. La société a mentionné qu’elle n’avait pas avisé la Régie du changement de méthode de franchissement, car il ne s’agit pas d’un changement à une méthode sans tranchée, qui obligerait une notification aux termes de la condition 74 relative à l’atténuation du bruit. L’inspecteur de la Régie a constaté la présence de mesures de drainage et de cntrôle de l’érosion et des sédiments, dont un fossé en galets près de l’emprise, ainsi qu’une clôture à sédiments ancrée dans la berge nivelée de manière à empêcher l’eau chargée de limon de s’écouler dans le cours d’eau. Rien à signaler. Site archéologique inspecté à un endroit tenu secretL’entrepreneur de Trans Mountain chargé des aspects archéologiques a indiqué qu’un site avait été découvert pendant le décapage de la couche arable et que la présence d’artéfacts avait été constatée. Les travailleurs de l’entrepreneur de la société observaient le tamisage du sol sur les lieux au moment de l’inspection. Des affiches appropriées sont en place pour délimiter le site et restreindre l’accès. Rien à signaler.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Questions autochtones
Date et heure de la visite : 2022-11-04 16:30
Discipline : Socioéconomique
- Trans Mountain a fourni un document attestant d’une communication appropriée entre elle et les collectivités avoisinantes. - Trans Mountain a accordé suffisamment de temps à l’archéologue et aux surveillants autochtones pour recueillir les découvertes et les faire évaluer ainsi que pour les remettre à la communauté. L’équipe d’inspection de la Régie et le CCSA ont constaté que les sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles sont protégés par des mesures d’atténuation prises par la société avec la participation de la communauté.
Observation 3 - NCC n<sup>o</sup> 1 – Liquide hydraulique sur une berge de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2022-11-03 14:35
L’inspecteur de la Régie a observé la présence d’un liquide hydraulique sur une berge enrochée du cours d’eau BC-660. Lors de l’inspection, des employés de l’entrepreneur qui patrouillaient ce secteur n’ont pas remarquer la contamination ni effectuer le nettoyage.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain fera le nettoyage nécessaire du produit rejeté à la satisfaction de l’inspecteur de la Régie.
Échéance : 2022-11-03
Date de fermeture : 2022-11-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - NCC n<sup>o</sup> 2 – BC-628 – Risque d’érosion et de sédimentation
Date et heure de la visite : 2022-11-03 12:50
Au point de franchissement du cours d’eau BC-628, l’inspecteur de la Régie a relevé que l’extrémité aval du tuyau de dérivation se trouvait dans un secteur présentant un risque d’érosion et qu’aucune mesure de dissipation d’énergie n’était en place pour prévenir l’érosion, créant de la sorte un risque d’érosion et de sédimentation.
Trans Mountain mettra en place des mesures correctives pour réduire au minimum le risque d’érosion au point de rejet aval du franchissement du cours d’eau.
Observation 5 - ANC n<sup>o</sup> 1 – Substances inappropriées sur un casque de sécurité et un véhicule d’un entrepreneur
Date et heure de la visite : 2022-11-02 14:17
Discipline : Gestion de la sécurité
Durant l’inspection, l’inspecteur de la Régie a observé la présence d’un autocollant inapproprié sur le casque de sécurité d’un contremaître. L’autocollant illustrait un rat barré laissant supposer une culture de non-divulgation des dangers en milieu de travail. L’équipe d’inspection a fait part de ses préoccupations directement au travailleur concerné, en lui indiquant que l’autocollant était offensant et inapproprié pour le lieu de travail. Le travailleur a immédiatement retiré l’autocollant. L’équipe d’inspection a aussi observé la présence sur l’emprise du véhicule privé d’un employé de l’entrepreneur dont la plaque d’immatriculation arborait un drapeau confédéré. La plaque d’immatriculation a été enlevée durant l’inspection, mais elle a été placée sur le pare-chos avant après l’enlèvement. Les inspecteurs ont fait remarquer que du matériel inapproprié a été observé lors de plusieurs autres activités :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Des mesures correctives ont été transmises dans le cadre l’activité de vérification de la conformité CV2223-121 (inspection sur le terrain, chantier de pose 3/4A) et il y a lieu de donner suite à cette observation et à la non-conformité. L’autocollant et la plaque d’immatriculation observés sur le site ont été retirés immédiatement. Aucune autre mesure corrective ou observation n’est requise pour donner suite à cet ANC.
Échéance : 2022-11-02
Date de fermeture : 2022-11-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
