Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-151 - Trans-Northern Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2879

Société réglementée : Trans-Northern Pipelines Inc.

Exploitant : Trans-Northern Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Gestion de l’intégrité

Événements connexes :

• CV2324-157

Justification et portée :

Inspection touchant les activités d’exploitation et d’entretien des installations et pipelines désaffectés ou désactivés de Trans-Nord – Conduite de remplacement et conduite désaffectée de la rivière Credit, station de comptage de Toronto désactivée, site de vannes de sectionnement désactivé du chemin Pottery et canalisation latérale de Toronto désactivée (de Cummer Junction à la station de comptage de Toronto).

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Clarkson to Toronto Airport Loop
• Mainline
• TORONTO STATION
• Toronto Lateral
• Cummer Junction

Type d’installations

• Pipeline
• Station de comptage
• Pipeline
• Emplacement des vannes

Étapes du cycle de vie

• Désactivé
• Désaffectation et cessation d’exploitation
• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)

Exigence législative : CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2023-06-05

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Franchissement de la rivière Credit

Date et heure de la visite : 2023-03-21 08:53

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Installations
• Vannes
• Pipeline
• Signalisation
• Désactivation
• Maintenance et surveillance

Installation :

• Clarkson to Toronto Airport Loop (Pipeline)

Observations :

• Le personnel de Trans-Nord a indiqué l’emplacement et les jalons de la conduite désaffectée de 20 po (508 mm), de la conduite en exploitation de 20 po (508 mm) et de la conduite en exploitation de 10 po (273,1 mm) situées sur l’emprise qui s’étendaient jusqu’au nord du chemin Premium.
• Avant la désaffectation, la canalisation de 20 po (508 mm) a été nettoyée, purgée à l’azote, remplie de coulis et obturée.
• Trans-Nord fait appel à un entrepreneur qui effectue des patrouilles sur l’emprise dans ce secteur.
• L’emprise est surveillée au moyen de relevés aériens et des relevés à partir d’un véhicule motorisé sont effectués chaque semaine.
• Des patrouilles à pied de l’emprise avaient lieu chaque année, mais la fréquence est maintenant déterminée en fonction de critères fondés sur le risque.
• Une enceinte de vannes en surface de Trans-Nord située à proximité a été observée de l’extérieur.
• L’enceinte de vannes en surface est clôturée et comporte la signalisation d’usage indiquant le nom de la société, le numéro d’urgence et les avertissements concernant les dangers, notamment l’obligation de garder les sources d’inflammation à bonne distance.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Station de comptage de Toronto

Date et heure de la visite : 2023-03-21 11:20

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Installations
• Vannes
• Tuyauterie
• Pipeline
• État du tuyau
• Revêtement
• Signalisation
• Désactivation
• Maintenance et surveillance

Installation :

• TORONTO STATION (Installations)

Observations :

• La station de comptage de Toronto devrait être enlevée dans le cadre du projet de cessation d’exploitation de terrains portuaires de Toronto (dépôts C02375 et C03830), mais elle est actuellement désactivée.
• Le site est clôturé et comporte la signalisation d’usage indiquant le nom de la société, l’interdiction de fumer et le numéro d’urgence.
• La canalisation latérale de Toronto contient de l’azote à une pression d’environ 50 lb/po2 et comporte une étiquette indiquant qu’elle contient de l’azote.
• Le site fait l’objet de vérifications périodiques sous forme de visites mensuelles qui ont notamment pour but de vérifier la pression d’azote dans la canalisation latérale de Toronto (au moyen d’un manomètre) et de s’assurer que le redresseur pour la protection cathodique du réservoir de vidange fonctionne correctement.
• L’autre tuyauterie en surface sur le site est isolée de la canalisation latérale de Toronto au moyen de brides pleines.
• Un jalon marquant l’emprise a été observé juste à l’extérieur du périmètre clôturé.
• Le site est doté d’une barrière de sortie d’urgence munie d’une barre antipanique facilitant la sortie qui est en bon état de fonctionnement selon la démonstration faite par Trans-Nord.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Site de vannes du chemin Pottery

Date et heure de la visite : 2023-03-21 12:06

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Installations
• Vannes
• Tuyauterie
• Pipeline
• État du tuyau
• Revêtement
• Signalisation
• Désactivation
• Maintenance et surveillance

Installation :

• Toronto Lateral (Pipeline)

Observations :

• Le site de vannes du chemin Pottery fait partie de la canalisation latérale de Toronto et est donc désactivé.
• Les installations électriques sur le site sont toujours présentes, mais elles sont débranchées.
• Le site de vannes est clôturé et comporte la signalisation d’usage indiquant le nom de la société, l’interdiction de fumer et le numéro d’urgence.
• Le site fait l’objet de vérifications périodiques sous forme de visites mensuelles.
• À l’arrivée sur le site, l’équipe d’inspection a observé des déchets sur la clôture et à l’intérieur de celle-ci. Le personnel de Trans-Nord les a immédiatement ramassés et jetés dans les conteneurs prévus à cet effet.
• Le personnel de Trans-Nord a indiqué où des tronçons de fil barbelé sur la clôture devaient être réparés et a fait part de son intention de le faire cette année (2023).
• L’étiquette apposée sur la tuyauterie en surface indique qu’elle contient de l’azote.
• La vanne de sectionnement est enchaînée de sorte qu’elle ne puisse pas être actionnée par inadvertance.
• Des jalons marquant l’emprise ont été observés immédiatement en amont et en aval du site de vannes.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Cummer Junction

Date et heure de la visite : 2023-03-21 13:50

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Installations
• Vannes
• Tuyauterie
• Pipeline
• État du tuyau
• Revêtement
• Signalisation
• Désactivation
• Maintenance et surveillance

Installation :

• Cummer Junction (Installations)

Observations :

• La signalisation en place indique le nom de la société, l’interdiction de fumer et le numéro d’urgence.
• Les sas de lancement et de réception pour l’inspection interne ont été enlevés et sont actuellement entreposés au sol, dans la cour.
• Les sas de lancement et de réception pour l’inspection interne ont été remplacés par une tuyauterie de dérivation en forme de U soutenue au sol au moyen de blocs de bois. Ces blocs de bois sont remplacés chaque année dans le cadre d’un programme d’entretien préventif (en réponse à une observation formulée lors de l’activité de vérification de la conformité CV1920-229).
• La canalisation latérale de Toronto débute à cet endroit.
• La canalisation latérale de Toronto est isolée du reste de la tuyauterie au moyen d’une bride pleine.
• La canalisation latérale de Toronto contient de l’azote à une pression d’environ 50 lb/po2 (350 kPa) et comporte une étiquette indiquant qu’elle contient de l’azote.
• Le site fait l’objet de vérifications périodiques sous forme de visites mensuelles qui ont notamment pour but de vérifier la pression d’azote dans la canalisation latérale de Toronto (au moyen d’un manomètre) et le niveau du séparateur eau-pétrole.
• La protection de l’interface sol-air des pipelines sortant du sol et pénétrant dans le sol semblait suffisante et dans un état acceptable.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :