Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-082 - SCL Pipeline Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2223-082
Début de l’activité : 2022-12-19
Fin de l’activité : 2022-12-19

Équipe :

Société réglementée : SCL Pipeline Inc.

Exploitant : Shell Canada Products

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Le 19 décembre 2022, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à un exercice de SCL Pipeline Inc. à Corunna, en Ontario. SCL Pipeline Inc. est titulaire du certificat pour le pipeline SCL (aussi connu sous le nom de pipeline Salmon A ou MUST), qui est exploité par le Shell Sarnia Manufacturing Centre. L’équipe d’évaluation comprenait deux agents de gestion des urgences de la Régie.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Évaluation de l’exercice par la Régie

Date et heure de la visite : 2022-12-19 13:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Le 19 décembre 2022, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à un exercice de SCL Pipeline Inc. à Corunna, en Ontario. SCL Pipeline Inc. est titulaire du certificat pour le pipeline SCL (aussi connu sous le nom de pipeline Salmon A ou MUST), qui est exploité par le Shell Sarnia Manufacturing Centre. L’équipe d’évaluation comprenait deux agents de gestion des urgences de la Régie. 

La société a indiqué que l’exercice visait à permettre l’acquisition d’une expérience pratique en matière d’intervention en cas d’urgence pipelinière et de signalement. La documentation précisait les objectifs de l’exercice comme suit :

  1. Cerner les dangers – Démontrer la capacité d’effectuer une analyse initiale des lieux et de cerner les dangers immédiats qui présentent des risques pour les intervenants d’urgence et le public.
  2. Gérer les risques – Démontrer la capacité d’évaluer et de prioriser les risques pour contrôler la probabilité ou l’impact des incidents.
  3. Former et gérer les ressources devant intervenir en cas d’urgence – Démontrer la capacité d’intervenir en cas d’urgence et élargir notre expérience en matière de formation.
  4. Communiquer à l’interne et à l’externe – Démontrer la capacité de communiquer rapidement et efficacement les messages en cas d’urgence à l’interne et à l’externe.
  5. Gérer les dossiers et la documentation – Démontrer la capacité de gérer les dossiers et la documentation sur les incidents pendant et après une urgence.
  6. Améliorer continuellement le rendement – Démontrer la capacité de réaliser des comptes rendus efficaces après un incident, en mettant l’accent sur les aspects de l’intervention d’urgence qui se sont bien et moins bien déroulés.
  7. Respecter les exigences en matière de signalement – Démontrer à la Régie notre capacité d’intervenir en cas d’urgence pipelinière et de respecter les exigences en matière de signalement.

L’événement déclencheur était une fuite de pipeline près de la voie d’accès à la vanne d’isolement.  La fuite de butane simulée provenait d’un manomètre sur le pipeline SCL.

Le personnel de la Régie a évalué les éléments suivants :
SCL Pipeline Inc. a eu recours à une approche progressive pour le signalement de l’incident : le rapport requis a été déposé en ligne dans le SSEL une semaine à l’avance et les numéros du BST figurant dans la liste des numéros d’urgence ont été vérifiés la veille de l’exercice. Cette approche progressive peut aider les nouveaux membres du personnel d’intervention à connaître les exigences réglementaires en matière de signalement de la Régie. Les agents de la Régie ont appris que la société est en train de créer un outil de formation pour aider le personnel à saisir l’information dans le SSEL. 

Les agents de la Régie ont observé que le commandant du lieu d’incident de la société a fait référence à une liste de contrôle relative au signalement créée pour l’exercice plutôt qu’au PIU. Une possibilité d’amélioration relevée par la société consistait à mettre ces documents de référence à la disposition du personnel d’intervention en les incorporant sous forme d’annexes aux marches à suivre existantes. Les agents de la Régie font remarquer que des améliorations à la section portant sur le signalement du PIU aideraient également à atteindre cet objectif.

Après avoir évalué les éléments énumérés ci-dessus et examiné la documentation fournie, les agents de la Régie constatent que les mesures d’intervention de la société ont principalement été mises en œuvre conformément aux marches à suivre en matière d’intervention d’urgence établies dans le document intitulé SCL Pipeline Operated by Sarnia Manufacturing Centre Emergency Response Procedures.  Le fait de saisir les occasions d’amélioration cernées dans le compte rendu de l’exercice et le rapport post-action aidera SCL Pipeline Inc à améliorer l’efficacité de ses interventions.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.