Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-117 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2223-117
Début de l’activité : 2022-04-21
Fin de l’activité : 2022-04-21

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Vérifier les capacités d’intervention pendant le déploiement du service d’incendie de Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain »), qui mettra à contribution le service d’incendie de Kamloops.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Réservoir Kamloops – Exercice d’intervention en cas d’incendie

Date et heure de la visite : 2022-04-21 13:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Le 21 avril 2022, un inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada et un surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone ont assisté à l’exercice d’intervention en cas d’incendie de Trans Mountain à sa station Kamloops. Le service d’incendie de Kamloops était également présent et a profité de l’exercice pour se familiariser avec l’aménagement du site et les processus auxquels aurait recours Trans Mountain pour intervenir dans l’éventualité d’un tel scénario.

Lors de cet exercice, un incendie de bride du réservoir 61, dont le contenu était du pétrole brut synthétique, a été simulé. Le personnel d’intervention a simulé des mesures d’intervention en cas d’incendie au réservoir, et un poste de commandement du lieu d’incident a été établi dans la salle de réunion de l’installation. Les objectifs de l’exercice étaient les suivants :

Cet exercice a également été conçu pour évaluer l’exactitude du cahier de travail tactique en cas d’incendie tridimensionnel de la station Kamloops.

Trans Mountain a fait appel à des entrepreneurs du secteur de la lutte contre les incendies qui sont venus sur place pour fournir des renseignements sur la lutte contre les incendies propres au site au service d’incendie de Kamloops. Ces entrepreneurs ont également discuté des points d’accès et des facteurs de sécurité dont le service d’incendie de Kamloops pourrait avoir besoin en cas d’incident sur les lieux.

L’exercice a commencé à 13 h, heure du Pacifique, par une discussion sur la sécurité. La discussion a notamment porté sur les précautions à prendre relativement à la COVID-19 ainsi que sur l’exposition possible au sulfure d’hydrogène (H2S) sur place, les différentes alarmes pouvant être entendues dans les installations et les aires de rassemblement. D’autres facteurs liés à la sécurité comprenaient la façon dont les véhicules peuvent présenter un risque d’inflammation selon l’endroit, les trébuchements et les chutes, l’emplacement des défibrillateurs externes automatisés, les salles de premiers soins sur place et l’emplacement des services publics aériens et souterrains. La fiche signalétique du pétrole brut synthétique était à la disposition des participants, et des zones chaude, tiède et froide ont été établies. Un secteur de 60 mètres a été défini pour la zone chaude et un autre de 90 mètres a été aménagé pour la zone tiède, conformément au cahier de travail tactique de Trans Mountain.  La réunion sur la sécurité a été menée de manière efficace et a permis d’aborder des sujets pertinents.

À l’emplacement du déversement, la surveillance de l’air a été simulée au moyen d’appareils de surveillance individuels, et des niveaux nuls ont été enregistrés pour le sulfure d’hydrogène, le benzène et les limites inférieures d’explosivité. Les intervenants de Trans Mountain qui sont entrés dans la zone chaude portaient un appareil respiratoire autonome, comme ils seraient tenus de le faire dans la réalité. Le personnel de Trans Mountain a confirmé la présence d’un incendie simulé à 13 h 4, heure du Pacifique. Le personnel de Trans Mountain a ensuite défini cet incident comme une urgence de niveau 3, conformément à son plan d’intervention d’urgence. Le personnel du poste de commandement du lieu d’incident de Trans Mountain a commencé à remplir un formulaire sur la séance d’information relative à l’incident 201 du système de commandement en cas d’incident et l’organigramme, et a désigné des membres du personnel compétents pour pourvoir les postes nécessaires. Le personnel de Trans Mountain a également produit une carte du site qui a servi à déterminer l’accès à la zone de l’incident et qui a aidé à délimiter les zones chaude et tiède. À 13 h 13, le personnel de Trans Mountain dont le nom figure sur la liste d’appel interne a confirmé avoir reçu la confirmation d’un incident simulé au moyen de son système de communication interne. Un exemple de l’avis reçu sur les téléphones du personnel a été fourni à la Régie.

Au cours des activités susmentionnées, les entrepreneurs du secteur de l’intervention en cas d’incendie ont travaillé dans la zone chaude, fournissant de l’information au service d’incendie de Kamloops sur l’emplacement de la borne d’incendie et différents facteurs à considérer quant aux options de lutte contre les incendies sur ce site. À 13 h 32, heure du Pacifique, le fourgon émulseur était sur place et le personnel commençait à lutter contre l’incendie. Le personnel de Trans Mountain a utilisé l’équipement d’intervention en cas d’incendie sur place pour tout d’abord arroser le feu simulé, puis il a raccordé le boyau à ses contenants de mousse, ce qui a intensifié les efforts de lutte contre l’incendie. Le personnel de Trans Mountain a continué de surveiller la qualité de l’air et a confirmé qu’il n’y avait aucun niveau de sulfure d’hydrogène, de limite inférieure d’explosivité et de monoxyde de carbone. À 13 h 55, heure du Pacifique, de l’eau s’écoulait sur le feu simulé, et l’exercice a pris fin à 14 h 3, heure du Pacifique.

Une séance a été tenue afin de revenir sur l’exercice et les participants ont eu l’occasion de faire part de leurs commentaires. Les participants ont mentionné qu’ils se sentaient mieux préparés à intervenir advenant un incident semblable et ont apprécié le fait de se voir offrir une occasion de se familiariser avec l’équipement qui se trouve sur le site grâce à cet exercice. Le personnel de Trans Mountain a aussi souligné les avantages rattachés au fait de pouvoir compter sur le service d’incendie de Kamloops sur place. Cette rétroaction a été consignée et servira à orienter les exercices futurs et l’amélioration continue des procédures d’intervention.

Les objectifs de l’exercice ont été atteints si l’on considère que le personnel de Trans Mountain a pu mettre en application un plan de sécurité du site du début à la fin, tester l’équipement sur place et consulter son plan d’intervention pour s’assurer d’intervenir en toute sécurité. Il a été noté que le personnel de Trans Mountain a bien collaboré et que l’équipement a été livré très rapidement au site où se déroulait l’exercice. Cela a permis aux entrepreneurs du secteur de l’intervention en cas d’incendie de prendre le temps de discuter des options d’intervention avec le service d’incendie de Kamloops afin d’améliorer sur une base continue leurs efforts d’intervention en cas d’urgence avec les organismes partenaires.

Le personnel de Trans Mountain a démontré sa capacité d’interventiondans un incident de ce genre, et aucune non-conformité n’a été relevée.   

Il est à noter que l’observation du surveillant autochtone ci-jointe porte sur une question qui n’est pas liée à cette activité. Elle est notée ici, mais sera traitée dans le cadre du processus de gestion des problèmes de la Régie. 
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observation d’un surveillant autochtone – Conformité aux conditions [Whispering Pines]

Date et heure de la visite : 2022-07-18 12:12

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

Installation :

Observations :

Dans son plus récent dépôt relativement à la condition 117 (2020), Trans Mountain traite d’une mise à jour au moins un an avant le début de l’exploitation, ce qui diffère de la formulation type de tous les autres documents déposés jusqu’à maintenant relativement à la condition 117.



Documents de référence :
Les documents relatifs à la condition 117 précisent que « Le libellé de la condition 117 établi par l’Office est le suivant :

Trans Mountain doit déposer auprès de l’Office, au moins 2 ans et 1 an avant le début de l’exploitation, un tableau détaillé et actualisé de l’examen de son programme de gestion des situations d’urgence (pour satisfaire aux exigences de la condition 124). Ce dépôt doit notamment comprendre ce qui suit : a) b) c) un résumé des travaux entrepris jusque là; les délais approximatifs d’achèvement du reste des travaux; un résumé des parties consultées (condition 90) et la façon dont il a été tenu compte de leurs commentaires et observations dans l’amélioration du programme. »     (https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/Fichier/Téléchargement/3297592)

« Trans Mountain devrait effectuer le prochain dépôt de conformité à cette condition un an avant la mise en exploitation (vers le mois d’août 2018). L’Office étudiera le document déposé et le comparera à celui daté du 15 juin 2017 afin de s’assurer que Trans Mountain continue de prendre connaissance des commentaires et points de vue des parties prenantes, des communautés autochtones et des propriétaires fonciers, qu’elle les documente et qu’elle en tient compte pour améliorer son programme de gestion des situations d’urgence.  » (https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/Fichier/Téléchargement/3309040)

La section 4.0 CONCLUSION du présent document indique que [Traduction] « la condition 117 de la Régie exige deux dépôts : le premier deux ans avant la mise en exploitation et le second un an avant la mise en exploitation.  Le dépôt subséquent de ce premier rapport fournira des détails sur les améliorations supplémentaires apportées au programme de gestion des situations d’urgence.  D’autres rapports de la Régie sur les conditions relatives à la gestion des situations d’urgence doivent également être déposés et des travaux doivent être effectués pour apporter des améliorations précises tout au long du présent plan de consultation. »

 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.