Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-071 - Montreal Pipe Line Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-071
Début de l’activité : 2023-07-11
Fin de l’activité : 2023-07-12

Équipe :

Société réglementée : Montreal Pipe Line Limited

Exploitant : Montreal Pipe Line Limited (MPLL) / PipeLines Montréal Ltd (« PLML »)

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Justification, portée et description supplémentaire

La Régie de l’énergie du Canada mènera une activité de vérification de la conformité (« AVC ») comprenant des inspections sur le terrain du réseau d’oléoducs de Pipe-lines Montréal limitée (« PLML »). L’AVC CV2324-071 portera avant tout sur les exigences en matière de protection de l’environnement. Toutefois, veuillez noter que l’équipe d’inspection de la Régie sera multidisciplinaire et que des éléments liés aux programmes de santé et sécurité au travail, d’intégrité des pipelines, de gestion des urgences et de prévention des dommages pourraient être examinés. La portée de ces inspections comprendra l’examen d’AVC antérieures, de l’état général des installations réglementées et des exigences opérationnelles.
 
Les points d’intérêt sont : 


 

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 2 - Exploitation – Installations STATION HIGHWATER

Date et heure de la visite : 2023-07-12 12:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

  1. Dans le cadre de l’AVC CV2324-071, les inspecteurs de la Régie ont visité la station de Highwater, dans le comté de Potton, au Québec.  
 
  1. Le 12 juillet 2023, à leur arrivée au site, les inspecteurs de la Régie ont été informés de ce qui suit :
    1. Cette station est la station primaire du côté canadien de la frontière.
    2. Les conduites Highwater ont Portland, dans le Maine, comme point d’origine, traversent au Canada par cette station et aboutissent au terminal de Montréal.
    3. Les trois pompes sont liées à la seule conduite en service, la conduite Highwater de 24 pouces, dont la désactivation a été effectuée le 2 mai 2017.
    4. Actuellement, la station est utilisée principalement pour assurer la télésurveillance de la conduite Highwater de 24 pouces. Les ateliers, espaces de bureau et immeubles connexes demeurent. 
    5. La vanne d’isolement de la station se trouve du côté américain et le personnel de PLML doit donc traverser la frontière pour pouvoir y accéder.
    6. Sur le réseau de PLML, des vannes d’isolement peuvent être fermées à distance, mais ne peuvent être ouvertes que manuellement afin d’éviter la réouverture d’une vanne sans examen préalable.
    7. Les vannes qui ont été fermées le 11 juillet 2023 de manière préventive vont probablement être rouvertes le 12, 13 ou 14 juillet 2023.
    8. La conduite Highwater de 24 pouces est toujours remplie de pétrole brut. Cette dernière année, elle a été utilisée uniquement quatre fois (une fois par trimestre) pour transporter le produit de Portland, dans le Maine, à Montréal, au Québec.
    9. D’après les représentants de PLML, le régime d’exploitation de la conduite Highwater de 24 pouces ne cause pas de charges cycliques pouvant provoquer la fissuration.
    10. Une seule réparation a été faite lors d’une excavation d’intégrité en 2022 durant laquelle une bosse formée par une roche a été réparée par l’installation d’un manchon.
    11. Le personnel de PLML a confirmé que lorsqu’une bosse est décelée, elle est réparée selon les critères de réparations de la norme de CSA Z662.
    12. La paroi intérieure de la conduite Highwater de 24 pouces est nettoyée à l’aide de racleurs quatre fois par année.
    13. Cet outil de nettoyage est lancé dans la conduite à partir de Portland, dans le Maine, et termine son chemin au terminal de Montréal.
    14. Une remorque remplie de matériel d’intervention d’urgence est stationnée à la station d’incendie de St-Césaire et peut être déplacée, au besoin.
    15. En plus des patrouilles aériennes régulières, des drones sont utilisés par le personnel de PLML pour surveiller l’emprise de la conduite et les cours d’eau qu’elle traverse, notamment à la suite d’intempéries et de crues.
 
  1. Les inspecteurs de la Régie ont observé ce qui suit.
    1. La station comprend :
      1. Une station de pompage inutilisée dont tout l’équipement a été désactivé et déconnecté.
      2. Un puisard qui est toujours rempli et dont le niveau est contrôlé.
      3. Un groupe de puissance auxiliaire pour alimenter les systèmes et l’équipement, comme les vannes de contrôle en cas de panne de courant.
    2. La conduite Highwater de 24 pouces passe dans la station hors sol et sa tuyauterie est :
      1. Peinte afin de la protéger contre la corrosion externe. Malgré des écaillures repérées à quelques endroits, la peinture est généralement en très bon état.  
      2. Soutenue par des ancres en béton dotées de plaques de fibre de verre pour empêcher l’endommagement de la peinture. L’état de la peinture à l’endroit où les plaques de fibre de verre rencontrent la conduite est difficile à évaluer, car les plaques cachent la peinture qui se trouve derrière. Des morceaux de béton de certaines ancres étaient détériorés à quelques endroits.
      3. Équipée d’instruments pour mesurer et limiter la pression d’exploitation. La jauge de pression semble être fonctionnelle et en bon état. 
      4. Reliée à une station pour tester le système de protection cathodique qui comprend deux câbles connectés directement à la surface de la conduite et un joint d’isolation.
    3. On a observé la présence de bermes et de fossés partout dans la cour de l’installation pour le confinement des eaux de ruissellement, qui s’écoulent vers un petit bassin de rétention présent sur le site. Si l’évacuation de l’eau est nécessaire, les représentants de PLML ont indiqué qu’une évaluation visuelle visant à déceler la présence d’hydrocarbures est effectuée avant le rejet. Le rejet s’effectue à partir de la vanne de rejet située dans un fossé donnant sur la voie publique.
    4. L’inspecteur de la Régie n’a pas relevé la présence d’une végétation excessive, et le contrôle des mauvaises herbes partout dans les zones recouvertes de gravier de la cour est adéquat.
    5. Aucun signe de fuite ou d’égouttement des vannes n’était visible sur le sol, près de la tuyauterie.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

Observation 4 - Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail