Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-196 - Steel Reef Pipelines Canada Corp.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2619
• Inspecteur en formation 3102F

Société réglementée : Steel Reef Pipelines Canada Corp.

Exploitant : Steel Reef Infrastructure Corp.

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV2223-207

Justification et portée :

Inspection environnementale du nettoyage et de la remise en état à la suite de la construction du pipeline Sinclair en 2022. La canalisation latérale North Portal n’a pas encore été construite.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• NORTH PORTAL PIPELINE LATERAL
• CS 16-32

Type d’installations

• Pipeline
• Station de compression
• Pipeline
• Emprises pipelinières
• Traitement
• Autre

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Sinclair Pipeline Project - Pipeline Environmental Protection Plan

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-006-2022

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2023-09-14 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Remise à l’état initial
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Productivité des cultures
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• NORTH PORTAL PIPELINE LATERAL (Pipeline)

Observations :

Observations générales

• Les représentants de la société ont indiqué que les activités de remise en état ont commencé en août 2023 et ont été achevées le 14 septembre 2023.
• Les sols ont été replacés et le relief semblait correspondre au paysage environnant. L’ensemencement n’avait pas encore eu lieu, mais la régénération naturelle était évidente dans la plupart des zones. De nombreux milieux humides remis en état ont été inspectés et la repousse de la quenouille a été observée.
• Des discussions ont eu lieu au sujet des plans d’ensemencement, en particulier les mélanges de semences prévus. Les représentants de la société ont expliqué les attentes des municipalités rurales locales en matière d’ensemencement et les mélanges de semences requis. Des discussions étaient en cours avec les propriétaires fonciers au sujet de la composition du mélange de semences.
• Les représentants de la société ont indiqué que le compactage était un problème à un endroit qui a été visité pendant l’inspection. Aucun signe visuel de compactage n’a été observé depuis la remise en place de la couche arable. La repousse de la végétation semblait semblable aux zones avoisinantes.
• Le projet comprend deux franchissements de cours d’eau (le ruisseau Jackson WC-1 et le ruisseau Graham WC-2), qui ont tous deux été réalisés par forage directionnel horizontal (« FDH »), ce qui n’a entraîné aucune perturbation de l’habitat riverain. Aucune préoccupation n’a été relevée aux franchissements de cours d’eau et la signalisation du pipeline était en place, y compris un numéro de téléphone d’urgence.
• Les représentants de la société ont décrit les mesures de biosécurité qui ont été prises pendant la remise en état et expliqué le processus de nettoyage mécanique et de javellisation qui a été utilisé et documenté. Le nettoyage des bottes a été observé pendant l’inspection. La station de nettoyage utilisée pour les déplacements entre la Saskatchewan et le Manitoba avait été démantelée au moment de l’inspection. Le produit géotextile et le sol sous celui-ci avaient été retirés et envoyés au site d’enfouissement.
• Les roches enlevées de l’emprise pendant la construction ont été replacées ou envoyées à une gravière à proximité, selon la préférence du propriétaire foncier.
• Un endroit où le sol avait été mélangé a été visité pendant l’inspection. Les représentants de la société ont indiqué que le sol avait été replacé le mieux possible et qu’une surveillance serait nécessaire pour déterminer les effets à long terme.
• Aucune zone envahie de mauvaises herbes n’a été observée.
• Aucun déchet ni débris de construction n’a été observé sur l’emprise.
• Aucune mesure permanente de lutte contre l’érosion et les sédiments n’était nécessaire.
• Aucune préoccupation importante concernant la remise en état de l’emprise n’a été relevée pendant l’inspection.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Avis de non-conformité corrigée – Extincteurs d’incendie

Date et heure de la visite : 2023-09-14 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

• NORTH PORTAL PIPELINE LATERAL (Pipeline)

Observations :

Des activités de remise en état ont été menées à un endroit où plusieurs (environ 6 à 8) pièces d’équipement étaient utilisées ou laissées en place le long de la route. L’équipement stationné a été inspecté pour voir si on y trouvait des extincteurs et des trousses en cas de déversement. Deux extincteurs d’incendie n’étaient pas munis d’une étiquette d’inspection mensuelle à jour; l’un avait été inspecté pour la dernière fois en août et l’autre, en juin (2023). L’extincteur d’incendie inspecté pour la dernière fois en juin 2023 a été observé sur une pièce d’équipement qui avait été amenée au bord de la route en raison d’un problème de surchauffe. 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Sinclair Pipeline Project - Pipeline Environmental Protection Plan

Article(s) pertinent(s) :

• C.5.1 Mesures d’extinction d’incendie 2) Tous les véhicules des inspecteurs affectés à l’activité et des entrepreneurs transporteront de l’équipement de lutte contre les incendies, y compris des pelles et des extincteurs. De plus, tout l’équipement motorisé doit être muni d’un extincteur rempli. Le responsable des incendies s’assurera que les extincteurs sont en place et remplis.

Mesure requise de la société :

Les représentants de la société ont réagi de façon appropriée et ont inspecté les extincteurs. Ils ont indiqué que, malgré la conclusion du projet (puisque l’inspection a eu lieu le dernier jour), des rappels seraient envoyés au sein de la société pour d’autres projets ou des projets futurs. Les inspecteurs sont d’avis que les mesures prises sont adéquates et aucun suivi n’est requis.

Échéance : 2023-09-14

Date de fermeture : 2023-09-14
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :