Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-186 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2275
• Inspecteur en formation F

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2223-184

Justification et portée :

Inspection sur le terrain du projet d’agrandissement du couloir nord de NGTL pour vérifier la conformité aux mesures d’atténuation environnementale. L’inspection portait principalement sur le doublement no 2 de la canalisation principale du Nord-Ouest – section du prolongement Bear Canyon North et doublement du couloir centre-nord – section North Star 2, et plus particulièrement sur les mesures d’atténuation visant le contrôle de l’érosion et des sédiments, notamment au point de franchissement de la rivière Notikewin.
 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• NORTH CENTRAL CORRIDOR LOOP - NORTH STAR SECTION 1
• NORTHWEST M/L (BEAR CANYON NORTH SECTION) - NPS 36

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• North Corridor Expansion Northwest Mainline Loop No. 2 (Bear Canyon North Extension) and North Central Corridor Loop (North Star Section 2) (

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2022-10-18 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Couronne/Affaissement
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Mortalité directe du poisson
• Contrôle des sédiments
• Destruction/perte d’habitat
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Érosion
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

Observations :

• À tous les emplacements inspectés, l’équipe d’inspection a procédé à une vérification ponctuelle des amoncellements de terre végétale, de sous-sol, de terre végétale infestée de mauvaises herbes et de sol riverain. Dans tous les cas, les amoncellements étaient étiquetés et séparés, conformément aux exigences du plan de protection de l’environnement. Aucune intrusion des amoncellements de sol n’a été observée.
• À tous les endroits inspectés, des plateaux d’égouttage se trouvaient sous chaque équipement fixe. Aucun signe de fuite ou d’égouttement n’a été observé sur l’équipement lourd.
• Les activités réalisées autour des différents cours d’eau ont été inspectées sur l’ensemble des chantiers de pose.  L’équipe d’inspection a pu observer que les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments nécessaires avaient été mises en place, notamment le renforcement des berges et le chevauchement avec les sections adjacentes, et qu’elles étaient efficaces.
• L’emprise était bien entretenue et exempte de déchets.
• Des trousses en cas de déversement étaient en place à proximité de chaque équipement de construction et chaque cours d’eau. Le contenu de ces trousses a été inspecté aux franchissements de cours d’eau. Aucun problème n’a été relevé.
• La signalisation d’usage pour aviser de la présence d’une zone clé de biodiversité de la faune (« ZCBF »), d’un milieu humide et d’un cours d’eau, y compris un panneau indiquant qu’il est interdit de procéder au ravitaillement à moins de 100 m d’un cours d’eau et les panneaux d’identification des cours d’eau, était en place.
• De petites quantités de produits dangereux sont entreposées dans une enceinte de confinement secondaire.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Section Bear Canyon

Date et heure de la visite : 2022-10-18 10:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Végétation
• Destruction de la végétation
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

Observations :

BK 2 jusqu’au point de déviation 

• Les terres ont une vocation agricole. La terre végétale a été décapée sur l’emprise à cet endroit.
• Un chien a été observé sur l’emprise. Un représentant de la société a communiqué avec le propriétaire du chien. Le propriétaire foncier a déclaré qu’il ferait son possible pour tenir son chien à l’écart de l’empreinte du projet.
• Le mur en aile des rampes d’accès au banc d’emprunt est bien entretenu.
• Une équipe d’hydroaspiration a été observée en train de travailler à proximité du point de déviation afin de terminer les travaux de franchissement de la canalisation en service. Aucun problème n’a été relevé.

• L’équipe d’hydroaspiration a été observée en train de creuser des trous pour les pieux au moment de l’inspection. L’appareil d’hydroaspiration et l’excavation ont été inspectés. Le sol de l’excavation était exempt d’eau au moment de l’inspection.
• Le bac de confinement des boues d’hydroaspiration a été observé sur la partie décapée de l’emprise près du chantier.
• Le point de rejet de l’eau pour l’assèchement a été inspecté. Le tuyau s’écoule dans le sac filtrant à sédiments et le point de rejet se trouve dans une zone bien végétalisée. Le sac filtrant était neuf et n’avait pas encore été utilisé au moment de l’inspection.
• Les représentants de la société ont indiqué que des échantillons sont prélevés et analysés afin de détecter la présence d’hydrocarbures avant tout rejet d’eau et qu’un échantillonnage visuel a lieu avant tout rejet subséquent.
• Les représentants de la société ont démontré une connaissance appropriée des mesures d’urgence en cas de contamination, ainsi que des marches à suivre pour procéder à l’échantillonnage et recenser les contaminants préoccupants. Les représentants de la société ont indiqué que le groupe responsable de l’assainissement de TC Énergie appuie l’équipe de travail chargée du projet pour ce qui est de recenser les contaminants préoccupants et de gérer les travaux d’assainissement en cas de contamination.

• Aucun agent poisseux ni aucune mesure de contrôle de l’érosion par le vent n’avait été appliqué aux amoncellements de terre végétale observés. Les représentants de la société ont indiqué que les inspecteurs en environnement de la société surveillent les amoncellements de terre végétale pour détecter toute érosion par le vent et perte de terre végétale. Si une perte de terre végétale est observée, les mesures d’atténuation prises comprennent l’arrosage pour favoriser la formation d’une croûte et l’application d’un agent poisseux. 
• Un représentant de la société a indiqué que de l’eau avait été ajoutée aux amoncellements de terre végétale à plusieurs endroits pour atténuer l’érosion par le vent, mais qu’aucun agent poisseux n’avait été utilisé jusqu’à maintenant et que la surveillance se poursuivra jusqu’au nettoyage.

• La signalisation appropriée a été observée sur l’amoncellement de terre végétale parsemée de chardons des champs qui était séparé et enveloppé de toile géotextile.
• Un représentant de la société a indiqué que cette technique avait été mise en œuvre par le contremaître responsable des équipes à cet endroit. Rien à signaler.

• Rien à signaler. 

• La structure permettant le passage des véhicules installée dans le milieu humide était bien entretenue.

• Les murs en aile de la rampe permettant le passage des véhicules sont bien entretenus.
• Le représentant en environnement a indiqué que le défrichage du côté de l’emprise où les travaux ont lieu avait été effectué en tenant compte des dangers aériens que présentent les branches du côté où s’effectuent les déplacements.

• Milieu humide et emprise adjacente inspectés dans cette zone. L’emprise était défrichée au moment de l’inspection.
• Le responsable de l’environnement de l’entrepreneur a indiqué que les sols tourbeux et humides dans cette zone avaient mené à la décision d’interrompre les travaux au franchissement du milieu humide jusqu’au gel.
• Des discussions ont eu lieu avec les représentants de la société au sujet de la largeur de la zone à défricher dans le milieu humide et de l’utilisation d’aires de travail temporaires dans les limites du milieu humide. Des efforts sont déployés pour réduire au minimum l’utilisation d’aires de travail temporaires dans les milieux humides, conformément aux dispositions du plan de protection de l’environnement. L’inspecteur de la Régie note que l’aire de travail temporaire aménagée dans les limites du milieu humide se trouve sur un coude dans l’emprise, ce qui nécessite généralement une aire de stockage du sol supplémentaire, et que l’aire de travail temporaire est plus étroite que d’habitude. Rien à signaler.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Section North Star

Date et heure de la visite : 2022-10-19 14:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Couronne/Affaissement
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Mortalité directe du poisson
• Contrôle des sédiments
• Utiliser/Surutiliser
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Remise en état
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Érosion
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

Observations :

Franchissement de la rivière Notikewin à la BK 19+715

• Ce franchissement de cours d’eau est approuvé au moyen de la méthode de franchissement à ciel ouvert.  L’autorisation du MPO a été abordée et examinée.
• Les représentants de la société ont indiqué que des études sur le transport de sédiments et une modélisation avaient été réalisées pour étayer la demande de permis. Les résultats sommaires ont permis de conclure que le transport de sédiments ne dépasserait pas 100 m et qu’il n’y avait pas de frayère à 100 m en aval.
• L’emprise dans la vallée menant à l’ouvrage de franchissement comporte des pentes abruptes qui avaient été décapées et nivelées au moment de l’inspection. Au moment de l’inspection, les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments temporaires comprenaient l’aménagement de bassins de rétention profonds sur les bords de part et d’autre du franchissement de la rivière pour contenir et retenir l’eau en cas de pluie. Les représentants de la société ont indiqué qu’aucune berme de détournement temporaire n’avait été installée pour le moment en raison de la nature active du chantier, mais qu’un drain collecteur avait été installé après la localisation d’une source sur la pente d’approche du côté est. Le côté est du franchissement, bien que visible, n’a pas été inspecté durant cette visite en raison du temps qu’il aurait fallu pour y accéder en voiture. TC Énergie fait remarquer qu’un système de drain collecteur a été utilisé sur les pentes lors de l’installation d’un pipeline il y a une dizaine d’années. Une petite source/infiltration a été découverte sur la pente est pendant les travaux de décapage/nivellement réalisés dans le cadre du projet, mais elle s’est asséchée depuis.
• L’équipe d’inspection a inspecté les amoncellements de sol adjacents à la zone tampon riveraine du côté ouest du franchissement. Les représentants de la société ont indiqué que la clôture avait été ajoutée pour soutenir une berme déjà installée. Après discussion avec l’inspecteur de la Régie, une autre section sera ajoutée pour modifier et améliorer la protection à la base de l’amoncellement en amont dans l’angle sud-ouest afin d’accroître la capacité de confinement en cas de pluies abondantes.
• Aucune clôture à sédiments n’a été observée autour de la base de l’amoncellement de terre végétale à l’angle nord-ouest du franchissement. Les représentants de la société ont indiqué que selon leur évaluation, le risque de transport de sédiments jusqu’à la rivière était faible compte tenu de la taille de la zone tampon végétale adjacente. L’évaluation des inspecteurs de la Régie concorde avec celle de la société, bien que l’occasion qui était offerte d’améliorer les mesures d’atténuation pour se protéger contre les pluies abondantes ait été saisie; les représentants de la société ont convenu qu’il s’agissait d’une occasion d’améliorer les mesures d’atténuation et d’installer une clôture à sédiments autour de la base de l’amoncellement de terre végétale.
• Des copeaux de métal ont été observés sur l’emprise décapée près de l’axe central de la conduite. La société a immédiatement entrepris le nettoyage et a présenté des photos du nettoyage complet réalisé au moyen de balais magnétiques. Voir la NCC no 1.

• La terre végétale riveraine repose sur une toile géotextile et est entreposée sur de la terre végétale.
• Aucun signe de transport de sédiments vers un milieu humide n’a été observé le long du mur en ailes qui le borde, qui a été inspecté à la marche du côté du milieu humide.
• Des bacs à déchets se trouvent sur le site à cet endroit. Le contenu des bacs à déchets a été inspecté, et il a été noté que les déchets sont bien séparés et correspondent aux étiquettes figurant sur les bacs.

• Le défrichage des arbres sur l’emprise se trouvant dans le milieu humide était terminé au moment de l’inspection. Les représentants de la société ont indiqué que le défrichage n’a été effectué qu’au niveau du sol, conformément au plan de protection de l’environnement, afin de favoriser une repousse rapide. D’après les observations de l’équipe d’inspection, aucune racine ni souche n’a été enlevée dans le milieu humide.
• L’emprise est rétrécie au point de franchissement du milieu humide.
• Les représentants de la société ont indiqué que le défrichage a été effectué pour faciliter le stockage du sol, au besoin.
• La structure permettant aux véhicules de traverser le milieu humide est installée et comporte des murs en ailes recouverts d’une toile géotextile.

• Inspection des équipes responsables du revêtement et du sablage au jet en plein travail.
• Les contenants de fluide d’échappement diesel n’étaient pas étiquetés. Une inspection plus poussée a révélé que les contenants en plastique arrivent du fabricant dans une boîte et ne comportent aucune étiquette, notamment en lien avec le milieu de travail. La boîte renfermant les contenants pour les produits contient des renseignements sur les produits dangereux. Rien à signaler.
• Lors de la réunion informelle sur la sécurité qui portait sur le revêtement et le sablage au jet, le contremaître de l’équipe a décrit les mesures en cas de déversement et les mesures de nettoyage durant la minute-environnement.
• Les représentants de la société ont indiqué que des séances de sensibilisation à l’environnement sont offertes à toutes les équipes du projet et qu’une initiative a été mise en place pour en faire une pratique à l’échelle de la société. L’inspecteur de la Régie appuie cette pratique et fait remarquer que de telles initiatives devraient aider à sensibiliser le personnel de l’entrepreneur à l’environnement et à instaurer au sein de celui-ci une culture axée sur l’environnement.

• Les représentants de la société ont indiqué qu’il s’agit d’un cours d’eau de catégorie C sans poissons qui était asséché au moment de l’inspection. Les représentants de la société ont indiqué qu’un barrage de castor se trouve en amont à plusieurs centaines de mètres, ce qui a limité le débit.
• La structure pour le passage des véhicules est en place et comporte un mur en aile d’un côté qui n’est pas relié au bord de la tranchée à pente abrupte. Toutefois, la fonction de ce mur en aile est redondante puisque la berge est renforcée et qu’il y a une clôture à sédiments en aval de la zone tampon riveraine.
• Une zone tampon d’environ 2 m a été observée entre la clôture à sédiments, la berge renforcée et le sommet de la berge. Les représentants de la société ont indiqué qu’une zone tampon riveraine de 10 m peut être aménagée selon les commentaires de l’inspecteur en environnement, pourvu qu’une marge de retrait minimale de 2 m à partir du sommet de la berge soit maintenue après le début de la construction. TC Énergie prend note des commentaires de l’inspecteur en environnement ou des conditions propres au site. Le représentant de la société a indiqué que les pentes d’approche sont abruptes des deux côtés du cours d’eau, qu’il y a très peu de zones riveraines au-dessus des berges et que celles-ci sont recouvertes d’une végétation caractéristique de milieux secs.
• Des clôtures à sédiments ont été installées le long de la zone tampon des deux côtés du franchissement. Le représentant de la société a indiqué qu’elles ont été installées avant le décapage et le nivellement et qu’elles ont été renforcées en creusant des fossés avant le début des travaux afin de créer des bassins de rétention de chaque côté du franchissement.
• L’inspecteur de la Régie a discuté de la préparation de la société à d’éventuelles pluies abondantes. Les représentants de la société ont indiqué que les prévisions météorologiques sont surveillées de près et que les sites sont inspectés à la suite d’averses de pluie selon un ordre de priorité en fonction du risque. Si des mesures doivent être prises pour réparer ou modifier les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sur les lieux, des équipes sont affectées pour procéder aux travaux nécessaires. Dans le cas de ce site, le représentant de la société a indiqué que des sites d’assèchement ont été désignés au préalable au cas où les bassins de rétention créés par les fossés creusés avant les travaux se rempliraient d’eau de pluie à la suite de précipitations abondantes, et qu’il sera possible de pomper l’eau pour la déverser à ces endroits. L’inspecteur de la Régie encourage TC Énergie à constamment améliorer sa préparation, ses outils et ses technologies en matière de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments afin d’être toujours prête à intervenir à la suite d’événements météorologiques extrêmes.

• D’anciens sites d’assèchement ont été inspectés. Aucun signe de sédimentation ou de rejet de limon à ces endroits.

• La remise en place de la terre végétale est en cours à cet endroit. La vocation des terres est forestière.
• L’équipe est sur place pour enlever la structure de franchissement de milieux humides à cet endroit. Le retrait de la rampe est en cours; la rampe faite de matériau extrait du sous-sol a déjà été retirée et des débris ligneux grossiers ont été enlevés et chargés dans un camion de boue.
• La terre végétale a été replacée sur certaines parties de l’emprise à cet endroit. L’inspecteur de la Régie fait remarquer que le nivellement et la remise en état du relief de la terre végétale replacée s’harmonisent avec ce que l’on voit dans les alentours et que la microtopographie a été respectée.
• Les représentants de la société ont indiqué qu’aucun bombement n’est visible à cet endroit, mais que l’on remarque une couronne souterraine de 10 cm, ce qui est conforme aux pratiques de remise en état dans les zones blanches de l’Alberta, où ce type d’utilisation des terres est traité comme ayant un potentiel agricole en cas de changement dans la vocation des terres.
• Des sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles ont été observés et les mesures d’atténuation prises ont fait l’objet de discussions. Rien à signaler.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - NCC 1 – Copeaux de métal sur l’emprise

Date et heure de la visite : 2022-10-19 16:19

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• NORTH CENTRAL CORRIDOR LOOP - NORTH STAR SECTION 1 (Pipeline)

Observations :

Scories de soudage laissé sur l’emprise près de l’axe central de la conduite. La société a immédiatement entrepris le nettoyage et a présenté des photos du nettoyage complet réalisé au moyen de balais magnétiques. Les inspecteurs de la Régie estiment que cette non-conformité a été corrigée.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• North Corridor Expansion Northwest Mainline Loop No. 2 (Bear Canyon North Extension) and North Central Corridor Loop (North Star Section 2) (

Article(s) pertinent(s) :

• 8.5 Activités liées à la conduite (excavation de tranchées, alignement, cintrage, revêtement, abaissement) Déchets de soudage 13. Ramasser les copeaux au fur et à mesure que le chanfrein gagne du terrain. Ramasser tous les déchets de soudage produits par chaque appareil de soudage et les éliminer à une installation de gestion des déchets approuvée.

Mesure requise de la société :

La société nettoiera les copeaux de métal observés sur l’emprise par l’équipe d’inspection de la Régie près du franchissement de la rivière Notikewin.

Échéance : 2022-10-19

Date de fermeture : 2022-10-19
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - Observations du surveillant autochtone

Date et heure de la visite : 2022-10-18 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Faune
• Espèces préoccupantes

Installation :

Observations :

INTRODUCTION
Pendant la semaine du 16 octobre, la Régie de l’énergie du Canada a mené une
inspection environnementale dans le cadre d’une activité de vérification de la conformité visant le projet d’agrandissement
du couloir centre-nord de NGTL. L’inspection était principalement axée sur les activités de construction
et les activités de conformité environnementale du promoteur.
Les exigences du programme de sécurité et autres problèmes de non-conformité liés à d’autres exigences du programme
seront dûment examinés.
2.0 OBSERVATIONS
2.1 Pratiques de sécurité pendant la construction et plans de sécurité
J’ai assisté à la séance d’orientation du promoteur et de l’entrepreneur. Les règles de sauvetage du promoteur,
la portée de l’inspection et les outils d’exécution de la Régie ont été examinés et abordés. Il y a eu des discussions sur les dangers
pour la sécurité, la conduite sécuritaire sur l’emprise, la politique sur l’équipement de protection individuelle et la consommation d’alcool et de drogues, la détermination des dangers et le signalement
des incidents, et la limite de vitesse sur l’emprise. Il y a également eu des discussions sur le fait qu’une zone blanche est une terre à vocation agricole et
qu’une zone verte est une terre à vocation forestière.
Il n’y avait aucun participant au programme de participation des Autochtones à la construction au moment de l’inspection.
Sur le site NW 35, l’équipe responsable des activités d’hydroaspiration était en train de travailler, l’analyse de la sécurité des tâches a été signée, l’appareil d’hydroaspiration
a été inspecté et le système de filtre d’assèchement a été vérifié pour déceler la présence de contaminants. L’entrepreneur vérifie périodiquement la présence de
contaminants dans l’eau, la toile anti-érosion le long de l’emprise était en bon état, la toile visant à éviter l’accumulation de limon était en place et
bien entretenue, l’amoncellement de terre végétale était séparé du sous-sol.
Les documents relatifs à la réunion informelle sur la sécurité ont été examinés et l’analyse de la sécurité des tâches pour l’équipe responsable du revêtement a été signée. Il y a eu des discussions sur la marche à suivre
relative au revêtement, la sécurité et la marche à suivre relativement au mélange d’époxyde (effectué automatiquement, il n’y a pas
d’exposition des travailleurs aux toxines).
Figure 1 : Hydroaspiration
Régie de l’énergie du Canada – Octobre 2021
Rapport d’inspection 4 d’Apeiron Environment
2.2 Milieux humides et cours d’eau
À la BK 12+302, inspection du chemin qui consiste en des rondins installés sur un milieu humide.
Il y a eu des discussions sur le franchissement à ciel ouvert de la rivière, les documents du MPO relatifs à un cours d’eau où vivent des poissons ont été examinés,
et les pratiques de gestion du poisson et la présence de sédiments dans l’eau pendant l’excavation dans un plan d’eau qui
s’écoule ont été abordées.
À la BK 19-746, le franchissement de la rivière a été inspecté et des discussions ont eu lieu sur les mesures
de contrôle de l’érosion et des sédiments au point de franchissement. Tout semblait bien, à l’exception de quelques scories sur place, qui ont été nettoyées
immédiatement.
Figure 2 : Chemin en rondins
Figure 4 : Scories Figure 3 : Franchissement d’une rivière envisagé
Régie de l’énergie du Canada – Octobre 2021
Rapport d’inspection 5 d’Apeiron Environment
Au NS2-3, signature des documents relatifs à l’évaluation des dangers sur le terrain, inspection de la signalisation relative au croisement d’une route, inspection du milieu humide
 NS-3 et clôture anti-érosion
Au N52-3 – inspection du franchissement du milieu humide et discussion sur les mesures d’atténuation en cas de déversement et du fait qu’il ne s’agit pas d’un cours d’eau de catégorie C
où vivent des poissons.
2.4 Végétation et sol
À la BK 11 sur le chemin 8A, inspection de la signalisation relative aux activités de soudage, examen de l’évaluation des dangers sur le terrain et signature, et discussion
sur les déplacements des véhicules sur l’emprise et sur l’équipement de protection individuelle approprié. Inspection du retrait des plateformes et des toiles géotextiles
Figure 5 : Rivière de catégorie C
Figure 6 : Retrait des plateformes et des toiles géotextiles
Régie de l’énergie du Canada – Octobre 2021
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :