Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Montreal Pipe Line Limited
Exploitant : Montreal Pipe Line Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection visant les fouilles d’intégrité au terminal de Pipe-lines Montréal Limitée (« PLML ») à Montréal afin de vérifier la conformité au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et à la norme CSA Z662.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Exigence législative : CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2023-09-08
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Inspection visant les fouilles d’intégrité au terminal de Montréal
Date et heure de la visite : 2023-08-18 09:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspecteur de la Régie a rencontré le superviseur de l’entretien de Pipe-lines Montréal limitée (« PLML ») au terminal de Montréal. La portée de l’inspection et la marche à suivre ont été abordées. Deux fouilles d’intégrité sur la canalisation 24 MTL étaient en cours. Les deux excavations avaient été faites et le revêtement avait été enlevé. PLML a expliqué que des mesures avaient été prises au moment d’enlever le revêtement de goudron de houille afin de se prémunir contre la présence potentielle d’amiante et de BPC. Avant l’inspection, PLML a fourni des renseignements relatifs à la fouille, y compris les pressions d’excavation sécuritaires pour les deux excavations. La pression d’excavation sécuritaire était plus du double de la pression maximale d’exploitation (« PME ») de la canalisation à ces endroits, laissant une marge de sécurité considérable. Le superviseur de l’entretien a expliqué que des pressions d’excavation sécuritaires sont établies et mises en œuvre au moment d’effectuer des fouilles sur le réseau. Au moment de l’inspection, la canalisation 24 MTL n’était pas en service. Site de fouille GW1090 Le contremaître de l’entrepreneur responsable des travaux d’excavation a examiné le permis de travail et le procès-verbal de la réunion informelle sur la sécurité avec l’inspecteur de la Régie. Un entrepreneur distinct (Torngats) a effectué l’essai non destructif de la conduite. L’outil d’inspection interne avait détecté une perte de métal externe près de la position six heures et d’une soudure circonférentielle. La fouille a été réalisée dans un caisson de tranchée et il n’y avait qu’une échelle pour y accéder en raison de la présence de conduites hors service remplies d’azote (n’appartenant pas à PLML) de l’autre côté du pipeline, mais aussi en raison de la présence d’une clôture près de l’excavation du même côté, qui empêchait l’installation d’un autre accès de ce côté du pipeline. L’excavation était donc considérée comme un espace clos et un surveillant en contrôlait l’accès. L’entrepreneur a expliqué que la qualité de l’air dans la tranchée était vérifiée chaque jour avant que quiconque puisse y pénétrer. Les personnes autorisées à entrer dans l’excavation devaient porter un harnais et être attachées à un treuil au cas où il faudrait les soulever hors de l’excavation. L’entrepreneur chargé de l’essai non destructif a procédé à un examen visuel de la corrosion externe à l’aide d’un outil de balayage tridimensionnel. Un contrôle magnétoscopique a également été effectué sur la conduite, y compris les soudures continues et circonférentielles. Aucune fissure extérieure n’a été décelée par le contrôle magnétoscopique. Des examens par ultrasons étaient en cours au moment de l’inspection. Les résultats définitifs de l’essai non destructif n’étaient pas disponibles au moment de l’inspection. Une demande de renseignements a été envoyée pour obtenir les résultats définitifs de l’essai non destructif. Voir la demande de renseignements no 1a). L’un des inspecteurs chargés des essais non destructifs détenait une certification en magnétoscopie de niveau II de l’Office des normes générales du Canada (« ONGC ») et l’autre détenait une certification de niveau II de l’ONGC pour les examens par ultrasons. Les cartes de compétence des inspecteurs des essais non destructifs indiquaient que les certifications de l’ONGC étaient échues. Cependant, les inspecteurs chargés des essais non destructifs ont expliqué que la situation était attribuable au fait que l’ONGC avait pris du retard dans le traitement des renouvellements à cause de la pandémie et que leurs certificats avaient été prolongés en attendant le renouvellement. Une DR a été envoyée pour obtenir les renseignements relatifs à ces prolongations (voir la DR 1b)). Site de fouille GW470 Il s’agissait d’une excavation à ciel ouvert comportant une pente suffisante et des points d’accès et de sortie bien aménagés de chaque côté de la conduite. Les conduites hors service remplies d’azote observées sur le site de fouille précédent étaient également présentes dans cette excavation. Une canalisation de 18 pouces appartenant également à PLML était partiellement mise à nu dans l’excavation. PLML a expliqué que cette canalisation n’était pas en service à ce moment-là. Le revêtement de la conduite de 18 pouces était endommagé, et PLML a expliqué qu’il serait réparé avant le remblayage. L’outil d’inspection interne avait détecté une perte de métal interne près de la position six heures et d’une soudure circonférentielle. Le contrôle magnétoscopique était en cours et aucune fissure extérieure n’a été décelée. Le contrôle magnétoscopique a été effectué sur les soudures continues mises à nu, sur la soudure circonférentielle et sur environ un pied de chaque côté. Deux coups d’arc ont été observés sur la conduite et enlevés par meulage. Il n’y avait aucune corrosion externe apparente sur la conduite mise à nu. Un examen par ultrasons a été réalisé et a confirmé que l’anomalie était localisée et présentait le même schéma que celui détecté par le fournisseur de l’outil d’inspection interne. Les résultats préliminaires ont indiqué que l’anomalie était moins grave que prévu. Les résultats définitifs de l’essai non destructif n’étaient pas disponibles au moment de l’inspection. Une demande de renseignements a été envoyée pour obtenir les résultats définitifs de l’essai non destructif. Voir la demande de renseignements no 1a).
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
