Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection portant sur la protection de l’environnement dans le cadre des activités d’exploitation de la canalisation 100 de TC Énergie dans le nord de l’Ontario Priorité accordée aux sites contaminés et aux travaux d’assainissement prévus ou en cours.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2023-09-13
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Date d’échéance : 2023-09-18
Date d’échéance : 2023-09-21
Date d’échéance : 2023-10-17
Observation 1 - Station de compression 105 à Ramore, en Ontario (REM-0041)
Date et heure de la visite : 2023-09-25 09:45
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station de compression 99 à Smooth Rock Falls, en Ontario (REM-0039)
Date et heure de la visite : 2023-09-25 13:35
Observation 3 - Station de compression 95 à Kapuskasing, en Ontario (REM-0038)
Date et heure de la visite : 2023-09-26 08:30
Observation 4 - Station de compression 92 près de Mattice, en Ontario (REM-0037, REM2020-006)
Date et heure de la visite : 2023-09-26 11:30
Observation 5 - Station de compression 84 à Klotz Lake, en Ontario (REM-0034)
Date et heure de la visite : 2023-09-27 09:35
Observation 6 - Station de compression 86 près de Hearst, en Ontario (REM-0035)
Date et heure de la visite : 2023-09-27 11:50
Observation 7 - Station de compression 88 à Calstock, en Ontario (REM-0036)
Date et heure de la visite : 2023-09-27 14:15
Observation 8 - Discussion sur les sites contaminés d’autres stations de compression sur la canalisation 100 de TCPL en Ontario
Date et heure de la visite : 2023-09-26 13:30
TCPL et la Régie ont échangé des renseignements supplémentaires sur divers sites contaminés qui n’ont pas été visités pendant les activités de vérification de la conformité. La discussion a permis de vérifier la conformité aux exigences du Guide sur le processus d’assainissement de 2020 de la Régie et du système de gestion. Les sites comprenaient les suivants :
Observation 9 - Non-conformité corrigée no 1 – Plateaux d’égouttage manquants à la station de compression Mattice
Le personnel de la Régie a observé deux compresseurs portatifs à côté du garage d’équipement lourd à l’ouest qui ne se trouvaient pas dans une enceinte de confinement secondaire.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
S’assurer qu’une enceinte de confinement secondaire est mise en place pour ces deux compresseurs mobiles.
Échéance : 2023-09-29
Date de fermeture : 2023-09-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 10 - Non-conformité corrigée no 2 – Panneaux manquants au bâtiment d’entreposage des déchets – Station de compression Calstock
Discipline : Gestion de la sécurité
Installer les panneaux appropriés sur le conteneur maritime modifié pour informer le personnel du contenu entreposé.
Date de fermeture : 2023-10-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 11 - Avis de non-conformité no 1 – Puits de surveillance non verrouillés à l’extérieur de l’installation clôturée – Station de compression Hearst
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Les puits de surveillance à l’extérieur du périmètre clôturé de l’installation doivent être munis de capuchons verrouillables.
Échéance : 2023-10-27
Date de fermeture : 2023-10-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
