Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-087 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2808
• Inspecteur 1686

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Prévention des dommages

Événements connexes :

• CV2223-283
• CV2324-099

Justification et portée :

Inspection matérielle [Le programme de prévention des dommages (« PPD ») fait le suivi des contraventions au PPD et en dégage les tendances. Ce processus peut être conjugué à une inspection de sécurité ou de prévention des dommages.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2023-07-12

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Chantier de pose 5B – Observations générales

Date et heure de la visite : 2023-06-27 06:30

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Programme de prévention des dommage
• Programme de sensibilisation du public
• Surveillance et rapports
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Autorisation et consentement
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Centre d’appel unique
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Installation
• Autorisation et consentement

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Le 27 juin 2023, des inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont mené une inspection de prévention des dommages axée sur la surveillance des entrepreneurs dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Observations générales, activités du matin
Le 27 juin 2023, les inspecteurs ont assisté à la réunion matinale des inspecteurs de Trans Mountain.

• Minute de sécurité – Discussion sur les dangers que peuvent poser les arbres et les attentes en matière de rapports
• Minute de sécurité de KBTP – espaces clos
• Minute de sécurité de Macro – rappels de sécurité quotidiens sur les évaluations des risques sur le terrain
• Discussion sur les dangers d’incendie et la qualité de l’air
• Dans le cadre de l’échange sur les leçons tirées, il a été question de deux incidents. Le premier était un accident de la route impliquant un camion-remorque et le second était un quasi-incident à risque élevé (chute d’objet).

• Dynamitage
• Contrôle de la circulation – fermetures de voies et demande de modification de KBTP et de Macro au ministère des Transports et de l’Infrastructure
• Mesures correctives et priorité accordée aux activités à risque élevé ou en retard
• Conformité aux exigences relatives au jalonnement, respect de la zone chaude visant à assurer la sécurité de la canalisation 1, visibilité des zones tampons d’Enbridge et de TELUS lors des travaux dans le secteur, présence de panneaux de signalisation aériens et utilisation d’avertisseurs sonores par les repéreurs
• Sécurité, sûreté, dynamitage et concentration sur la tâche en cours

• Rappel de sécurité sur l’évaluation des dangers sur le terrain
• Lieu où se trouve le technicien médical
• Règles de sauvetage
• Pour la canalisation 5b, Macro se trouve au sud de Hope, en Colombie-Britannique, tandis que KBTP se trouve au nord de la localité.
• Sensibilisation aux dangers et analyse des risques professionnels
• Formation et attestations
• Violence en milieu de travail, droits et responsabilités

• Signaler tous les dangers
• Drogues et alcool
• Système de télévision en circuit fermé sur place
• Gestion de la circulation
• Interface humain-équipement
• Règles de sauvetage de Trans Mountain
• Interventions d’urgence

• Emprise étroite
• Surveillance de la congestion
• Manque de sensibilisation
• Le chantier de pose 5b sera prêt pour la circulation du pétrole d’ici la fin de 2023.
• La remise en état sera réalisée au début de 2024.
• Des travaux de dynamitage sont en cours sur la route 4b. La canalisation est située près de celle d’Enbridge, mais il s’agit d’un dynamitage à faible risque, puisque la canalisation de Trans Mountain se trouve à environ 42 mètres de distance et celle de TELUS à environ 25 mètres.
• Tout ce qui se trouve à moins de 30 mètres de l’infrastructure d’Enbridge est considéré comme à risque élevé.
• Chaque dynamitage est accompagné d’un plan technique et les plans sont inspectés par le superviseur de Trans Mountain.

• Tous les travaux réalisés à moins de 10 mètres de la canalisation d’Enbridge nécessitent la présence d’un représentant d’Enbridge sur place et un rapport de localisation du pipeline.
• Des responsables des premiers soins se trouvent le long du chantier de pose 5b. 
• Une formation sur les patrouilles aériennes est offerte sur la canalisation 2.
• Des équipes d’inspecteurs en prévention des dommages sont sur place pour observer les activités le long du chantier de pose 5b.
• Une liste de contrôle doit être remplie avant toute activité de remuement du sol. L’approbation du responsable des activités de remuement du sol et du surintendant de KBTP est requise avant d’entreprendre les travaux. Avant toute activité de remuement du sol, le contremaître doit parcourir la zone à pied pour repérer les installations de service public de tiers et les dangers propres au site, s’assurer que les localisations ont été effectuées et confirmer que tous les propriétaires d’installations de services publics ont été contactés. Le superviseur des activités de remuement du sol de l’entrepreneur général en construction s’occupe de toutes les localisations.
• Toute activité de remuement du sol touchant des installations de service public souterraines nécessite la présence sur place d’un contremaître qui assurera la supervision.  
• Des trous doivent être creusés au croisement d’installations de service public. Tous les travaux devant être exécutés dans la zone chaude de deux mètres de Trans Mountain doivent être marqués.  
• Avant le remblayage, tous les propriétaires d’installations de service public doivent être avisés.
• Le contremaître doit examiner et comprendre les activités de remuement du sol décrites dans l’accord de croisement et le plan de remuement du sol.  
• Les inspecteurs en prévention des dommages doivent suivre une formation d’une semaine sur la prévention des dommages et font l’objet d’une surveillance supplémentaire par un superviseur en prévention des dommages.
• Les inspecteurs ont cherché à savoir si Trans Mountain fait le suivi des incidents signalés à la Régie et en dégage les tendances (CV2223-283).
  Trans Mountain a indiqué qu’elle fait le suivi des incidents et en dégage les tendances, et que la plupart des incidents signalés sont le résultat d’un laisser-aller et d’un non-respect des marches à suivre. Les incidents sont communiqués aux autres chantiers de pose pour en tirer des leçons. Trans Mountain a indiqué que, selon son plan d’inspection ciblé, les incidents sont consignés dans un rapport hebdomadaire et communiqués au moyen de la demande de mesures préventives.

• Registre des réunions sur la sécurité et la qualité du contremaître dans lequel les tâches à accomplir sont énumérées, et les dangers pour la sécurité et les problèmes de qualité sont recensés
• Formulaire de recensement des dangers décrivant les dangers physiques, chimiques, ergonomiques et biologiques
• Accords de croisement, ententes de proximité, localisations sur le site
• Représentant de Pembina sur place, sur le chantier de construction 100, en prévision du remblayage qui doit débuter relativement à l’événement connexe CV2324-099
• Surveillance sur place des activités de dynamitage par Enbridge 
• Formulaire de remblayage de l’inspecteur en prévention des dommages afin de s’assurer du respect de la marche à suivre de Trans Mountain pour le remblayage en ce qui concerne l’événement connexe CV2324-099 
• Un certain nombre de plateformes ont été installées tout le long de la canalisation 5b, conformément à l’accord de croisement, au plan de remuement du sol et aux exigences du projet.
• Les localisations sont valides pendant 30 jours.
• Les inspecteurs ont observé la surveillance des gaz et de la circulation d’oxygène dans les espaces clos.
• Les inspecteurs ont constaté la présence de caméras de sécurité en tout temps.

• Route 6A, BK 1004 700 à 728 – Midwest est le sous-traitant de KBTP.
• Les inspecteurs ont observé des travaux de préparation pour les activités de dynamitage.  
• Le formulaire d’autorisation des travaux de Trans Mountain a été examiné pour ce qui touche les activités de dynamitage.
• Les inspecteurs ont confirmé la présence de pratiques de travail sécuritaires dans l’accord général de croisement d’installations de service public.
• Un plan d’intervention d’urgence pour le chantier de pose 5b se trouvait sur place et pouvait être consulté.
• La procédure relative au dépassement de la vitesse de crête des particules pour chaque installation de service public était détaillée dans la conception type relative au dynamitage.
• Avant toute activité de dynamitage, les plans de dynamitage sont examinés par le superviseur de Trans Mountain et les rapports postérieurs au dynamitage sont vérifiés. Les plans préalables au dynamitage sont approuvés par courriel.
• Les rapports postérieurs au dynamitage sont remis à l’entrepreneur, qui les transmet ensuite à Trans Mountain.
• Les inspecteurs ont observé un arpenteur et un représentant d’Enbridge en train d’installer des systèmes de surveillance des vibrations sur la canalisation d’Enbridge.
• Tout dépassement des seuils acceptables est communiqué aux propriétaires des installations de service public, qui vérifient ensuite leurs systèmes de données pour déterminer si des dommages sont survenus ou non.

• Canalisation jumelée d’Enbridge complètement mise à nu lors du franchissement.
• Tous les travaux réalisés à moins de 10 m de la canalisation d’Enbridge nécessitent la présence sur place d’un représentant d’Enbridge.
• L’excavation par hydro-aspiration doit être utilisée pour tous les travaux réalisés dans un rayon de 1 m.
• Enbridge inspectera ses canalisations avant le remblayage.
• Les deux canalisations d’Enbridge étaient recouvertes d’un garde-rochers installé par un entrepreneur spécialisé et avaient reçu une approbation géotechnique.
• Des barrières ont été observées sur le site pour protéger les installations de service public de tiers des croisements inutiles.
• L’inspecteur a observé un aménagement de la tranchée pour l’entrée des travailleurs qui n’était pas conforme. L’inspecteur s’est vu assurer que l’entrée n’était plus nécessaire et que le remblayage commencerait sous peu. 

• Les inspecteurs se sont rendus sur les lieux où une modification approuvée du plan original était mise en œuvre pour réduire la pente de l’aire de travail, les risques pour les travailleurs et les risques liés au croisement.
• La canalisation 2 sur ce site a été délimitée en raison de coulées. Aucun travail n’était prévu sur cette canalisation au moment de la visite des inspecteurs. Les activités commenceront dans quelques mois. Enbridge se trouve dans le secteur et la canalisation 2 croise la route no 1. Tous les travaux sont coordonnés avec le ministère des Transports et de l’Infrastructure.

• Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Plan de prévention des dommages
• Feuilles de localisation
• Pratique de travail sécuritaire en ce qui a trait à la ligne visuelle
• Autorisation de travaux – Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Formulaire de recensement des dangers
• Rapport de la réunion du contremaître sur la sécurité et la qualité
• Organigramme des communications d’urgence
• Fiche de coordonnées pour les interventions en cas d’urgence
• Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Plan de prévention des dommages
• Fiche de démarrage des activités (évaluation des dangers sur le terrain)

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :