Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Chantier de pose 2 de Trans Mountain – Évaluation de la mise en œuvre du plan de protection de l’environnement et des plans propres aux ressources connexes pour les travaux de construction en cours, y compris les activités de nettoyage et de remise en état et le transfert du projet. Priorité mise sur les franchissements de cours d’eau et de milieux humides, y compris le contrôle de l’érosion et des sédiments, ainsi que sur les sites d’importance pour les Autochtones.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Exigence législative : Formation sur la protection environnementale propre au projet
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2022-09-26
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
articles de la Loi
Date d’échéance : 2023-01-16
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2022-09-28 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Remise en état – Des mesures de remise en état ont été observées à plusieurs endroits le long de l’emprise. - Des pistes d’animaux (cerfs, orignaux) ont été observées dans certaines zones remises en état. Deux orignaux ont été observés sur l’emprise remise en état à proximité du milieu humide WT-386A. - Le relief a été rétabli et il semble se marier à la topographie hors de l’emprise. - Des débris ligneux grossiers ont été observés aux endroits requis. - Les représentants de la société ont fourni les renseignements généraux suivants sur les activités de remise en état sur le chantier de pose 2 :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Non-conformité corrigée no 1 – Trousses en cas de déversement
Date et heure de la visite : 2022-09-28 10:00
Au ruisseau Maskuta (AB-188, BK 326,110), des activités de nettoyage et d’enlèvement du pont étaient en cours, et de nombreuses pièces d’équipement lourd étaient utilisées à proximité du cours d’eau où vivent des poissons. Aucune trousse en cas de déversement en forme de baril (c.-à-d. contenant du matériel permettant de contenir un déversement dans un cours d’eau) n’a été observée sur les deux berges. Bien que l’équipement soit requis pour transporter des trousses en cas de déversement (plus petites), celles-ci ne contiennent pas de matériel (p. ex., barrages flottants absorbants) approprié pour intervenir en cas de déversement dans l’eau. Trans Mountain a fourni plus tard dans la journée des photos montrant qu’une trousse en cas de déversement en forme de baril avait été placée sur chaque berge et l’inspecteur en environnement a indiqué qu’un rappel avait été fait aux équipes de nettoyage de garder les trousses sur place jusqu’à ce que l’équipement ait quitté la zone. Aucune autre mesure corrective n’est requise.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
1. Placer des trousses en cas de déversement des deux côtés du franchissement du cours d’eau. 2. Rappeler aux travailleurs que les trousses en cas de déversement doivent demeurer sur place à toutes les étapes de la construction.
Échéance : 2022-09-29
Date de fermeture : 2022-09-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - NCC no 2 – Fonctionnement au ralenti de véhicules
L’inspection s’est déroulée à proximité de la BK 303 et a duré environ une heure. Au cours de cette période, on a observé trois cas distincts de camionnettes inoccupées dont le moteur fonctionnait au ralenti. Il n’était pas nécessaire de réchauffer ou de refroidir les véhicules, car il faisait 16 degrés Celsius à ce moment-là (température indiquée dans le véhicule de l’inspecteur au départ du site) et qu’il n’y avait ni pluie ni vent. Dans chaque cas, les représentants de Trans Mountain ont parlé au personnel concerné pour qu’il éteigne le moteur des véhicules. Aucune explication n’a été fournie pour le fonctionnement au ralenti. Trans Mountain a envoyé un rappel à toutes les équipes au moyen d’un bulletin du matin, qui a été remis à l’inspecteur avant de quitter le site. Aucune autre mesure corrective n’est requise.
1. Éteignez le moteur des véhicules qui tournent au ralenti. 2. Communiquer avec les travailleurs à ce sujet.
Observation 4 - Avis de non-conformité (ANN) no 1 – Matériel inapproprié sur le milieu de travail
Date et heure de la visite : 2022-09-28 11:30
Discipline : Système de gestion
Vers la BK 303, un travailleur a été observé portant un casque de sécurité sur lequel on pouvait voir un autocollant montrant un geste offensant de la main et les initiales d’une personne. Les représentants de la société ont indiqué qu’il n’y a aucune tolérance à l’égard de ce genre de matériel sur le milieu de travail, que des rappels seront envoyés à toutes les équipes et que l’autocollant en question sera enlevé ou recouvert. Avant de quitter le site, Trans Mountain a confirmé que l’autocollant avait été enlevé/recouvert et a indiqué qu’un bulletin de communication avait été distribué à toutes les équipes. Les inspecteurs de la Régie ont assisté à la réunion des inspecteurs de Trans Mountain le lendemain matin lors de laquelle un rappel a été fait à ce sujet. Les inspecteurs ont fait remarquer que du matériel inapproprié a été observé dans le cadre de plusieurs autres activités :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Échéance : 2023-01-16
Date de fermeture : 2023-02-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - ANC no 2 – Ruisseau Roundcroft
Date et heure de la visite : 2022-09-27 12:15
Le ruisseau Roundcroft est l’un des sept (7) cours d’eau sur le chantier de pose 2 qui sont assujettis à une autorisation au titre de la Loi sur les pêches. Il nécessite également un permis aux termes de la Loi sur les espèces en péril (« autorisation »), car il fournit un habitat essentiel à la truite arc-en-ciel de l’Athabasca (inscrite comme espèce en voie de disparition à l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril). L’autorisation énonce les conditions qui s’appliquent aux travaux effectués au ruisseau Roundcroft, y compris les conditions liées au contrôle de l’érosion et des sédiments. Une structure permettant aux véhicules de franchir le cours d’eau (pont à portée libre) était en place. Le tablier du pont était boueux et les murs en ailes étaient recouverts d’éclaboussures de boue. L’état du pont et le risque d’introduction de boue dans le cours d’eau ou la zone tampon riveraine ont fait l’objet de discussions avec les représentants de la société, qui ont indiqué que la circulation est intense dans le secteur et que le pont a été fréquemment réparé et nettoyé pour enlever la boue, et qui ont précisé que le pont sera ajouté au registre des mesures correctives aux fins d’entretien supplémentaire. Au moment de l’inspection, des activités de remise en état avaient eu lieu dans le lit et sur les berges du cours d’eau. Diverses mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments étaient en place autour du site, même si certaines bermes avaient été endommagées par la circulation de véhicules et ne semblaient pas fonctionnelles. Une clôture à sédiments (faite d’un tissu filtrant) et un dispositif de renforcement de la berge étaient en place dans la pente ascendante de la zone tampon riveraine. Une petite section de la berge renforcée semblait s’être affaissée, et une zone de dépôt de sédiments (d’une superficie d’environ 2,5 m2 et d’une profondeur d’environ 1 à 3 cm) a été observée dans la zone tampon riveraine à environ un mètre de l’eau. Des discussions ont eu lieu avec les représentants de la société au sujet du dépôt de sédiments, qui pourrait avoir eu lieu lors d’un événement en juillet 2022, bien que les photos fournies ne montrent pas la zone en question. Étant donné que des sédiments se sont déposés dans la zone tampon riveraine et à moins d’un mètre du cours d’eau où vivent des poissons, l’inspecteur a conclu que les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à cet endroit étaient inadéquates. L’inspecteur a consulté des biologistes de Pêches et Océans Canada (« MPO ») pour arriver à cette conclusion et a fait remarquer que le MPO devait visiter les lieux dans les deux semaines suivant cette activité.
1. Fournir des précisions sur les discussions tenues avec le MPO (concernant le ruisseau Roundcroft) pendant la visite des lieux en octobre 2022. Inclure toute information sur le contrôle de l’érosion et des sédiments, y compris l’utilisation de tissu filtrant (plutôt que de matériaux imperméables) et l’entretien des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments. 2. Décrire tout changement ou ajout aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments au ruisseau Roundcroft, ainsi que la fréquence des inspections prévues et de l’entretien de ces mesures. 3. Fournir un échéancier pour la fin des travaux de nivellement à cet endroit.
Échéance : 2023-01-13
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
