Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Chantiers de pose 6/7A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du plan de protection de l’environnement et des plans propres aux ressources connexes pour les activités de construction en cours; vérifier le caractère adéquat de la mise en œuvre des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, ainsi que les mesures d’atténuation aux franchissements de cours d’eau, notamment celles s’appliquant aux activités de forage directionnel horizontal (« FDH »), au ruisseau Browne et aux milieux humides avoisinants, au secteur des chutes Bridal Veil et aux sites de ressources patrimoniales.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2022-12-05
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Date d’échéance : 2023-01-09
Mesure de suivi liée à la DR Renvoi
Exigence législative : Formation sur la protection environnementale propre au projet
Date d’échéance : 2023-02-08
Mesure de suivi liée à la DR Délivrer un avis de non-conformité
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
Exigence législative : OC-065
Date d’échéance : 2023-03-07
Observation 1 - NCC no 1 – Assèchement au franchissement du ruisseau Browne au moyen de la méthode Direct Pipe
Date et heure de la visite : 2022-12-14 14:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Le 14 décembre 2022, l’équipe d’inspection s’est rendue au point d’entrée du franchissement au moyen de la méthode Direct Pipe au ruisseau Browne (emplacement approximatif : 49.094689, -122.023307). Sur ce site, de l’eau était pompée à l’échelle du chantier dans le trou de forage, puis pompée du trou vers un sac à sédiments et déversée dans une zone herbeuse située à moins de 10 à 20 mètres d’un plan d’eau (BC 719.1). L’eau pompée a été observée en train de pénétrer dans le plan d’eau qui était trouble. Les résultats de l’échantillonnage de la qualité de l’eau n’ont pas été fournis ni demandés au moment de l’inspection. Les dispositions relatives au pompage de l’eau énoncées dans le guide pratique sur l’environnement exigent un échantillonnage de l’eau rejetée et du plan d’eau récepteur (à l’extérieur ou en amont de l’endroit où l’eau est pompée) au moins trois fois par jour, conformément au tableau 1 du guide. Après des discussions sur place, les représentants de Trans Mountain ont confirmé qu’ils modifieraient le système de gestion de l’eau et d’assèchement sur ce site, affirmant avoir trouvé un autre endroit pour rejeter l’eau pompée situé à plus de 50 m du plan d’eau. Les inspecteurs de la Régie ignorent pourquoi ce nouveau site de rejet de l’eau n’a pas été choisi au départ, alors que le guide pratique sur l’environnement précise que, lorsque toutes les options de rejet sont épuisées, l’entrepreneur sera autorisé, après avoir consulté Trans Mountain et obtenu son approbation, à rejeter l’eau directement ou indirectement dans un cours d’eau ou un plan d’eau s’il peut être démontré que les limites des paramètres d’essai figurant dans le tableau 1 sont respectées. Voir la DR no 3 au sujet des dispositions relatives à l’eau pompée énoncées dans le guide pratique sur l’environnement.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les représentants de Trans Mountain ont confirmé qu’ils avaient apporté des changements au système de gestion de l’eau et d’assèchement sur ce site et qu’ils avaient trouvé un autre endroit où rejeter l’eau pompée qui est situé à plus de 50 m du plan d’eau. Consulter les avis de non-conformité connexes dans le rapport CV2223-134 pour connaître les mesures correctives supplémentaires.
Échéance : 2022-12-16
Date de fermeture : 2023-02-09 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - ANC no 1 – Cordons de chandail à capuchon
Date et heure de la visite : 2022-12-15 14:00
Discipline : Gestion de la sécurité
À trois occasions distinctes, des travailleurs ont été observés portant des chandails à capuchon dont les cordons pendaient (environ à la BK 1077,850, et deux travailleurs à la BK 1100). Lorsque l’inspecteur de la Régie a soulevé le problème, les travailleurs ont tous retiré les cordons rapidement après qu’un rappel de la politique leur a été fait.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Fournir une réponse décrivant les mesures correctives prises et planifiées, à l’échelle du projet, pour informer les travailleurs des dangers associés aux cordons des chandails à capuchon et pour veiller à ce que l’exigence susmentionnée soit respectée par tous les travailleurs, tel qu’il est indiqué dans le plan de gestion de la santé et de la sécurité.
Échéance : 2023-02-27
Date de fermeture : 2023-03-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - ANC no 2 – Récidive relative aux autocollants inappropriés apposés sur des casques de sécurité
Première occurrence – Aux alentours de la BK 1118,00, un inspecteur a observé sur le casque de sécurité d’un entrepreneur un autocollant comportant un langage offensant/non inclusif superposé à un drapeau canadien. Le travailleur a retiré l’autocollant du casque de sécurité. Deuxième occurrence à la BK 1076,81 – Les inspecteurs ont observé sur le casque de sécurité d’un entrepreneur un autocollant offensant montrant un bébé qui pleure traversé d’une ligne rouge diagonale. Le travailleur a retiré l’autocollant du casque de sécurité. Les inspecteurs font remarquer que du matériel inapproprié a été repéré dans le cadre de plusieurs autres activités et que des outils de conformité ont été mis en place pour corriger les cas de non-conformité :
La société a pris des mesures correctives et fourni une réponse dans le cadre du rapport CV2223-121 (inspection sur le terrain, chantiers de pose 3/4A), et l’on s’attend à ce que cette non-conformité soit corrigée. Les autocollants observés sur le site ont été retirés immédiatement. Aucune autre mesure corrective ou observation n’est requise pour donner suite à cet ANC dans le cadre de cette activité.
Échéance : 2023-02-22
Date de fermeture : 2023-02-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : La mesure a été entièrement accordée.
Observation 4 - ANC no 3 – Eau pompée au cours d’eau BC744A à la BK 1134,800
Date et heure de la visite : 2023-02-15 16:00
Au cours de l’inspection sur le terrain du 15 décembre 2023, l’équipe d’inspection s’est rendue à un point de rejet de l’eau pompée à environ 12 m du cours d’eau BC744A (milieu peu propice au poisson selon les tableaux de mesures d’atténuation propres aux ressources) près de la BK 1134,800. La DR no 4 – Eau pompée au cours d’eau BC744A à la BK 1134,8, a été transmise. La réponse à la DR no 4 a démontré que les exigences relatives à l’eau pompée énoncées dans le guide pratique sur l’environnement n’ont pas été mises en œuvre dans ce cas, compte tenu de ce qui suit : 1) Le point de rejet observé n’avait pas été approuvé par Trans Mountain. 2) Une version qui n’est plus à jour de l’outil de suivi de l’eau pompée rejetée sur la terre ferme (rév. 2) a été utilisée. La version est d’une importance particulière dans ce cas-ci, puisque les versions ultérieures de l’outil de suivi et des formulaires de surveillance (rév. 3) exigent que l’entrepreneur indique clairement si le site de rejet de l’eau pompée est approuvé par un représentant de Trans Mountain (O/N). L’« OUTIL DE SUIVI DE L’EAU POMPÉE – REJET DIRECT OU INDIRECT D’EAU DANS UN COURS D’EAU OU UN PLAN D’EAU » aurait peut-être été plus approprié pour ce site compte tenu de la proximité du cours d’eau BC744A et du fait que Trans Mountain n’a pas été en mesure de confirmer que l’eau ne s’est pas infiltrée indirectement dans le cours d’eau à proximité (selon la réponse à la DR no 2.8). Le plan de protection de l’environnement est cité comme exigence réglementaire pour cet ANC. Les inspecteurs soulignent que le guide pratique sur l’environnement précise que le site de rejet de l’eau pompée doit comprendre une zone tampon d’au moins 50 m d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, à moins qu’un inspecteur en environnement (ou une personne désignée) ne l’ait déjà examiné et approuvé afin de s’assurer qu’il n’y aura pas de rejet indirect d’eau dans un plan d’eau. Au cas par cas, la zone tampon de 50 m peut être réduite en fonction des conditions topographiques et dans la mesure où l’inspecteur en environnement de Trans Mountain donne son approbation pendant le processus de sélection du site de rejet de l’eau pompée.
Des mesures correctives à l’échelle du projet ont été relevées dans le cadre d’un avis de non-conformité délivré pendant l’activité de vérification de la conformité CV2223-134 (inspection sur le terrain, chantiers de pose 5B et 6, ANC no 3). Les mesures mentionnées dans ces avis de non-conformité comprennent l’obligation pour Trans Mountain d’élaborer un plan et un échéancier pour la prise de mesures correctives à l’échelle du projet visant à assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation et des exigences relatives à l’eau pompée décrites dans le guide pratique sur l’environnement. Ces mesures correctives devraient également corriger cette non-conformité. Aucune autre mesure corrective ou observation n’est requise pour donner suite à cet ANC dans le cadre de cette activité.
Échéance : 2023-02-23
Observation 5 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2022-12-16 08:00
Milieu humide WT 724 à la BK 1075+700 La préparation du site était en cours au moment de l’inspection et l’aire de travail est recouverte d’une plateforme. Des tuyaux de drainage traversant l’emprise ont été installés. Les représentants de Trans Mountain ont déclaré ce qui suit :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 6 - Franchissements de cours d’eau
Ruisseau Anderson à la BK 1096 (où vivent des poissons) On peut voir sur le site de gros rochers qui s’apparentent au substrat environnant. De petits arbres et arbustes sont dispersés entre les rochers en amont et en aval du franchissement. Il a été question d’un site contaminé en haut de la pente du ruisseau Anderson. La Régie et Trans Mountain ont confirmé que le site contaminé avait déjà été signalé à la Régie et qu’un dossier d’assainissement est ouvert. L’inspecteur de la Régie a transmis les constatations de l’inspection à l’analyste de l’environnement affecté au site. (Voir la DR no 2.3). Cours d’eau BC 706A1 à la BK 1075,824 (où vivent des poissons) Des plateformes à plusieurs couches et un drain traversant l’emprise étaient en place. On a observé plusieurs boutures de différentes espèces d’arbres ou d’arbustes récupérés et entreposés dans une tente, dont la pruche, le cèdre, le saule, le peuplier, l’aulne et le cornouiller rouge. Une partie de la terre végétale a été entreposée dans la zone riveraine et l’équipe d’inspection a discuté avec les représentants de Trans Mountain du fait que ce n’est pas l’idéal lorsque d’autres endroits sont disponibles en raison du risque que la terre s’écoule dans la rivière. Compte tenu de la configuration du cours d’eau à cet endroit, le risque à cet endroit est faible. Une clôture d’exclusion des amphibiens était en place. Franchissement de cours d’eau selon la méthode Direct Pipe à la rivière Vedder (point de sortie) et ruisseau Peach (où vivent des poissons) Un rejet accidentel de fluide, soit de la bentonite, est survenu sur la terre ferme et a été contenu à l’aide de polyéthylène et de sacs de sable. Les représentants de Trans Mountain ont confirmé qu’un nettoyage supplémentaire (purge et aspiration) serait effectué. (Voir la DR no 2.5a). L’équipe d’inspection a observé le site de rejet au ruisseau Peach (rapport d’incident INC2022-213 de la Régie). Au moment de l’inspection, il y avait une dépression d’environ 3 m sur 3 m sur 80 cm dans le ruisseau où le fluide était contenu. Il a été question de l’approche en deux étapes de Trans Mountain pour 1) nettoyer le fluide et 2) laisser la dépression tout en procédant à une surveillance pendant la crue, puis déterminer le meilleur plan d’action. Demande, réception et examen du plan de nettoyage du site de rejet au ruisseau Peach (voir la DR no 2.5 b). Franchissement de cours d’eau selon la méthode Direct Pipe à la rivière Vedder (point d’entrée) (où vivent des poissons) Le site d’un rejet accidentel de fluide sur la terre ferme a été inspecté. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’environ 90 litres de bentonite sous forme liquide avaient été rejetés. Le nettoyage était terminé au moment de l’inspection. Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a repéré une salamandre morte qui semblait avoir été emprisonnée dans la toile géotextile de la clôture d’exclusion des amphibiens le long du chemin d’accès. Les représentants de Trans Mountain ont demandé qu’un spécialiste des ressources visite toute la zone du franchissement selon la méthode Direct Pipe pour vérifier s’il y a d’autres salamandres prises au piège ou mortes et pour formuler des recommandations sur la configuration des plateformes afin d’éviter que d’autres salamandres se retrouvent piégées ou meurent. (Voir les DR 2.6 a et b). Franchissement selon la méthode Direct Pipe au ruisseau Browne (où vivent des poissons) Les représentants de Trans Mountain ont déclaré qu’environ 14 arbres avaient été enlevés et que l’emprise avait été défrichée sur toute sa longueur afin de disposer de l’espace nécessaire pour empiler les conduites et les tubages. Le point d’entrée du franchissement selon la méthode Direct Pipe au ruisseau Browne a été excavé au mauvais endroit et toute la zone est recouverte d’une plateforme. Voir la NCC no 1 sur l’assèchement au franchissement selon la méthode Direct Pipe au ruisseau Browne. Ruisseau Street BC 720 à la BK 1100,80 (où vivent des poissons) Les représentants de Trans Mountain ont expliqué que l’entrepreneur avait isolé et tenté de terminer le franchissement du cours d’eau, mais qu’il n’était pas parvenu à gérer la quantité d’eau souterraine qui entrait dans l’excavation. Ils ont enlevé l’isolement avant l’installation et foreront à l’aide d’une tarière pour terminer le franchissement. La remise en état du ruisseau comprenait le recouvrement du sol avec des tapis de fibre de coco, la récupération du bois sur les berges, l’ensemencement des berges et le retrait des débris ligneux du cours d’eau. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que la plantation aurait lieu plus tard. (Voir la DR no 6). Canal Sumas BC 725 (où vivent des poissons) Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que l’eau provenant de Sumas Prairie qui se retrouve sur le site était pompée du système de traitement et rejetée dans le canal Sumas au moyen de gicleurs. Comme des fissures dans les berges ont été observées pendant le rejet, l’activité a été mise en suspens et des consultations sont en cours avec la Ville d’Abbotsford. BC 730 (où vivent des poissons) Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que la conduite avait été installée et que les travaux dans le cours d’eau avaient été achevés à la fin d’octobre. Le substrat rocheux, y compris les fosses et les rapides, a été inclus dans la remise en état. L’inspecteur a noté que la remise en état ne comprenait aucune plantation de boutures et que le lit et les berges étaient constitués de substrat rocheux, tandis que les zones en amont et en aval sont recouvertes de végétation ligneuse dispersée entre les rochers. Ruisseau Bridal BC 706C (où vivent des poissons) Une discussion a lieu sur le plan de franchissement à ciel ouvert pour ce site. On a observé de la sciure de bois provenant de l’abattage d’arbres le long des berges des ruisseaux, et une discussion a eu lieu à ce sujet. BC 744A à la BK 1134+800 (où ne vit aucun poisson) Un franchissement temporaire pour les véhicules (rampe et ponceau) a été installé pour procéder au défrichage, puis a été enlevé. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que des mesures supplémentaires de contrôle de l’érosion et des sédiments étaient requises dans ce secteur. À l’heure actuelle, il y a des bassins de décantation recouverts de toile géotextile pour la gestion de l’eau. L’eau est pompée du site vers une zone boisée ou une dépression située à environ 12 m du cours d’eau. (Voir les DR no 3 et 4.) Un site de ressources patrimoniales a été délimité et marqué de drapeaux et sera traversé au moyen d’un forage à la tarière afin de l’éviter. BC 706C à la BK 1076,80 – Site d’un affaissement suivant un forage à la tarière (où vivent des poissons) Pendant l’après-midi du 14 décembre 2022, le représentant de Trans Mountain et l’équipe d’inspection ont été informés d’un incident, à savoir l’affaissement du lit du cours d’eau dans le secteur des chutes Bridal Veil à la suite du forage à la tarière réalisé pour aménager le franchissement du cours d’eau. À l’arrivée de l’équipe d’inspection sur les lieux, le vide s’étant créé dans le ruisseau avait été isolé à l’aide de polyéthylène, de sacs de sable et de pompes de dérivation. Le débit était limité dans le ruisseau au moment de l’inspection. De l’avis des inspecteurs, toute l’eau qui aurait pu entrer dans le cours d’eau se serait ramassée dans le vide, ce qui aurait fort probablement permis d’éviter une augmentation de la sédimentation ou de la turbidité en aval. Il y a eu discussion et observation de deux salamandres sur le site qui avaient été récupérées dans un petit bassin dans la zone isolée à l’emplacement de l’affaissement suivant le forage à la tarière. Il a par la suite été confirmé que les salamandres observées étaient des grandes salamandres. Un spécialiste des ressources était sur place au moment de l’inspection et un deuxième est arrivé plus tard. Des renseignements et des détails supplémentaires ont été fournis par la suite : Cinq salamandres avaient initialement été trouvées sur le site par l’inspecteur en environnement, mais trois ont disparu après le départ de l’inspecteur en environnement de l’endroit où elles se trouvaient. Une des deux salamandres restantes, en état de dormance, et a été déplacée. L’autre salamandre était morte. L’équipe d’inspection a discuté avec les représentants de Trans Mountain des points suivants :
Observation 7 - Chantier de pose 7
Date et heure de la visite : 2022-12-15 08:00
Réunion du 19 octobre 2022 avec le spécialiste des ressources patrimoniales de la Direction de l’archéologie du ministère des Forêts de la Colombie-Britannique En vue de l’inspection, l’inspecteur, le spécialiste technique et l’agent de conformité à la réglementation de la Régie ainsi que les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ont rencontré un représentant de la Direction de l’archéologie de la Colombie-Britannique au sujet principalement du site au ruisseau Yorkson. Il a été question du statut de la demande de permis et du processus d’obtention connexe, d’une réunion antérieure sur le site, du dépôt d’artéfacts, de l’observation de salamandres dans des fosses d’essai, de la profondeur des fosses d’essai et des compétences du personnel sur le terrain (experts en la matière). Chantier de construction no 21 au site patrimonial du ruisseau Yorkson L’équipe d’inspection a rencontré un spécialiste des ressources patrimoniales et un surveillant autochtone de Trans Mountain sur le site. Il a été question d’études et de découvertes archéologiques antérieures pour le site. Des cordages délimitaient le site sur place, mais ils étaient tombés à certains endroits. Le représentant de Trans Mountain a confirmé qu’avant d’entreprendre les travaux sur ce site, les jalons et les cordages seront remis en place. Un FDH est prévu sur ce site, qui ne sera pas perturbé (voir la DR no 2.9). Les représentants de Trans Mountain ont déclaré qu’avant toute activité de forage, du matériel d’intervention en cas de rejet accidentel de fluide serait transporté et entreposé près du cours d’eau par mesure de précaution. Une grande clôture à mailles losangées empêche l’accès non autorisé au site. Côté est de la route, le site de ressources patrimoniales est marqué de drapeaux et fait l’objet d’un contournement. Du contreplaqué se trouve à l’endroit où il y avait auparavant un sentier pédestre. La zone entourant le site de ressources patrimoniales a été décapée, nivelée et recouverte d’une plateforme. Chantier de construction 59A à la BK 1164,7 Franchissement sans tranchée (méthode Direct Pipe) à la rivière Fraser (où vivent des poissons) L’entrepreneur creuse actuellement la baie de forage et le site a fait l’objet d’importants travaux de préparation, dont des travaux de coupe, de remplissage et de nivellement, au cours des trois derniers mois. Un dispositif d’insonorisation était en place et l’équipe d’inspection a discuté de la surveillance sonore. Le représentant de Trans Mountain a confirmé qu’il est possible que les limites aient été dépassées à certains moments (p. ex. pendant l’installation des rideaux de palplanches). Les travailleurs reçoivent une notification automatique au moyen d’une application sur leur téléphone en cas de dépassement des limites autorisées. Il y a eu discussion et observation de la gestion des eaux de surface sur le site, qui comprend le prélèvement de l’eau dans un puisard aménagé à l’aide de polyéthylène, d’une toile géotextile, de gravier et de plateformes, puis le drainage vers un égout pluvial de la Ville de Surrey. Les représentants de Trans Mountain ont confirmé avoir obtenu l’approbation de la Ville et respecter ses lignes directrices en matière de turbidité. Le système de gicleurs pour évacuer l’eau jusqu’à la pente n’est pas utilisé en raison de préoccupations concernant les géorisques soulevées par la Ville de Surrey. Le représentant de Trans Mountain a indiqué que les eaux grises dans la fosse seront traitées par un autre procédé, probablement au moyen d’une installation de traitement.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
