Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
[Inspection de la gestion des urgences pour vérifier les activités de liaison et d’éducation permanente auprès des premiers intervenants et des groupes autochtones, s’il y a lieu.] Cette inspection portera principalement sur le travail de liaison en matière d’intervention d’urgence entre la société et le service d’incendie de la Bande indienne de Lower Nicola, le service d’incendie de Merritt, le service d’incendie de Kamloops et le district régional de Thompson-Nicola.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations relatives à l’inspection – Liaison, interopérabilité et éducation permanente
Date et heure de la visite : 2023-03-02 16:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspection vise à évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des activités de liaison, de consultation et d’éducation permanente de Trans Mountain (« société »), conformément aux exigences des articles 33 à 35 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Les attentes de la Régie de l’énergie du Canada sont énoncées dans les notes d’orientation concernant le RPT (https://www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/lois-reglements/loi-regie-canadienne-lenergie-reglements-notes-dorientation-documents-connexes/pipelines-terrestres/notes-dorientation-concernant-le-reglement-de-la-regie-canadienne-de-lenergie-sur-les-pipelines-terrestres.html?=undefined&wbdisable=true). Les 1er et 2 mars 2023, le personnel de la Régie et deux surveillants autochtones ont rencontré le personnel de Trans Mountain ainsi que des représentants des services d’incendie municipaux et du personnel du district régional. Ces organismes sont situés le long du pipeline de Trans Mountain, qui est une canalisation à faible pression de vapeur. L’information qui suit résume cette activité de vérification de la conformité. Liaison et consultation En discutant avec Trans Mountain, le personnel de la Régie a appris que son programme de mobilisation et de sensibilisation était en grande partie dicté par le projet d’agrandissement de son réseau. En raison des exigences de conformité aux conditions et de l’intensification des travaux dans la région de Kamloops/Merritt, la société a eu l’occasion de rencontrer plus souvent ses pairs responsables de la gestion des urgences et des interventions en cas d’urgence. Trans Mountain connaissait déjà les organismes d’intervention puisque cela fait longtemps qu’elle mène des activités dans la région. Trans Mountain a affirmé que ses interactions avec ces groupes ont principalement lieu lorsque les organismes compétents participent aux exercices. La société communique également avec ses partenaires du domaine des interventions d’urgence lorsqu’elle se trouve dans une région et fait des présentations dans les casernes de pompiers, en plus d’inviter le personnel à assister à des séances de formation ou à des exercices d’entraînement pour se familiariser davantage avec la façon dont Trans Mountain interviendrait en cas de rejet pipelinier. L’information est aussi partagée au moyen de la distribution de cartes et de brochures, ainsi que de la mise à disposition des plans d’intervention d’urgence (« PIU »). Lors de discussions avec ces organismes, ceux-ci ont indiqué connaître les personnes-ressources de la société avec qui ils avaient interagi. Tous les organismes connaissaient l’emplacement de l’infrastructure de Trans Mountain et les endroits présentant un risque pour leur collectivité. Ils ont aussi bien expliqué ce qu’ils estimaient être leur rôle en cas d’incident impliquant l’infrastructure de Trans Mountain et savaient comment trouver les coordonnées de la personne-ressource de Trans Mountain en pareil cas de figure. Le personnel de la Régie a expliqué que l’information sur le PIU était également disponible en ligne et que des renseignements supplémentaires, comme les plans d’intervention géographique, pouvaient également être consultés au besoin. Interopérabilité Les organismes que le personnel de la Régie a rencontrés ont démontré une bonne compréhension de leur rôle probable advenant une urgence touchant le réseau pipelinier de Trans Mountain. Les organismes ont ajouté qu’une formation plus poussée leur serait utile, tout en admettant que le temps consacré à la formation de leur personnel était généralement axé sur l’isolement des lieux, l’aide en ce qui a trait aux avis d’évacuation ou aux abris sur place, ou encore les mesures mises en place par les services sociaux d’urgence. Les organismes connaissaient le nom des représentants de la société et savaient où trouver les numéros de téléphone d’urgence au besoin. La plupart des organismes que nous avons rencontrés joueraient probablement un rôle à court terme en cas d’urgence pipelinière, ce qui a été confirmé lors des discussions que le personnel de la Régie a eues avec les organismes interrogés. Éducation permanente En discutant avec le personnel de Trans Mountain, la Régie a appris que l’éducation permanente se faisait en grande partie par la participation à des exercices, mais que des présentations en personne étaient aussi offertes. Les organismes rencontrés par le personnel de la Régie ont tous mentionné que le personnel de Trans Mountain donne des présentations et que la participation aux exercices de Trans Mountain était encouragée au sein de leur personnel, dans la mesure du possible. En général, les organismes rencontrés par le personnel de la Régie trouvaient les ateliers en personne plus efficaces que les modules en ligne. Dans l’ensemble, les organismes ont indiqué qu’ils appuyaient fortement les méthodes utilisées par Trans Mountain à ce jour. Conclusion En général, le personnel de la Régie a pu constater que les activités de liaison, de consultation et d’éducation permanente de Trans Mountain étaient efficaces et répondaient aux besoins des organismes interrogés. Dans tous les cas, les organismes ont affirmé vouloir une communication, une formation et des exercices continus et se sont dits intéressés par l’élaboration de formations et d’ateliers davantage ciblés et portant sur la sécurité des pipelines. Le personnel de la Régie fera un suivi auprès du personnel de Trans Mountain pour s’assurer que les liens hiérarchiques sont clairs entre lui et les services d’incendie et que les mises à jour des plans d’intervention d’urgence sont transmises aux personnes-ressources concernées au sein des organismes. Observations du surveillant autochtone Selon l’information recueillie au cours de l’inspection, Trans Mountain doit mieux communiquer aux services d’incendie leurs responsabilités et leurs rôles en cas de déversement majeur. Les services d’incendie ont besoin d’une plus grande expérience pratique dans leur rôle de services de soutien plutôt que de première ligne. De plus, Trans Mountain doit communiquer de l’information sur les plans d’intervention d’urgence dès qu’ils sont mis à jour. Possibilité de partager des cartes, emplacements, documents et couches SIG pour les navires-citernes et d’autres sites.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
