Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-179 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2523
• Inspecteur en formation 2761F
• Inspecteur 2408

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de l’intégrité

Événements connexes :

• CV2122-209

Justification et portée :

Inspection de la construction du pipeline [y compris la section North Star 2 de 24 km (NPS 48), la section Red Earth 3 de 32 km (NPS 48) et le prolongement Bear Canyon North de 25 km (NPS 36)], des installations de compression et des installations connexes dans le cadre du projet d’agrandissement du couloir centre-nord pour accroître la capacité du réseau pipelinier de transporter du gaz à partir de la zone de projet Peace River.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• NW M/L LOOP NO. 2

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2023-09-08

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Jour 1 – Inspection du bureau de chantier (examen des documents)

Date et heure de la visite : 2023-01-13 13:45

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Revêtement
• Évaluation des imperfections
• Procédés

Installation :

• NW M/L LOOP NO. 2 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont rencontré l’équipe de construction du projet au bureau de chantier situé à Fort St. John, en Colombie-Britannique, pour discuter de l’état d’avancement des activités, examiner certains dossiers du projet et planifier les activités du lendemain.

Le projet d’agrandissement du couloir centre-nord de TC Énergie englobe les trois sections suivantes :

• Section North Star 2 : conduite de 24 km d’un diamètre de 48 po;

• Section Red Earth 3 : conduite de 32 km d’un diamètre de 48 po;

• Prolongement Bear Canyon North : conduite de 24 km d’un diamètre de 36 po.

La portée de l’inspection sur le terrain se limitait au tronçon Bear Canyon. Les représentants de TC Énergie ont indiqué que Surerus Murphy Joint Venture (« SMJV ») était l’entrepreneur principal pour la construction du tronçon Bear Canyon. TC Énergie a également embauché directement Stanley Technical Services (« STS ») pour mener l’ensemble des essais non destructifs.  Midwest était l’entrepreneur principal pour les deux autres sections.

1. un technicien/superviseur détenant une certification de niveau II de l’Office des normes générales du Canada (« ONGC ») sur le site revoit tous les essais non destructifs réalisés sur les soudures;
2. l’équipe de soutien sur le terrain de TC Énergie (niveau II) revoit ensuite tous les essais non destructifs réalisés sur les soudures;
3. enfin, l’équipe de soutien aux essais non destructifs au bureau de chantier (niveau III) revoit au moins 20 % des essais non destructifs.

• Le rapport de cintrage du 11 janvier 2023.
• Les descriptions de certaines des principales méthodes de soudage et certaines feuilles de données pour le tronçon Bear Canyon.
• La grille de qualification des soudeurs, y compris les registres de qualification (p. ex. dates des essais, méthodes de soudage applicables et mentions de réussite ou d’échec).
• Les paramètres de soudage pour certaines soudures, y compris les soudures ID 0267, 0270 et 0276.
• Le processus de réparation de la soudure no PB0159R, qui a été réparée le 12 janvier 2022. Cette soudure avait été rejetée en raison d’une porosité de piquage d’environ 3,25 mm, l’article 7.11.1.4 de la norme CSA Z662 exigeant une porosité maximale de 2,5 mm.
• Le processus de réparation de la soudure no PB0005R, qui a été rejetée en raison d’une fusion insuffisante à mi-paroi avec 259 mm de longueur, 7,3 mm de profondeur et 6,4 mm de hauteur. L’article 7.15.10.3.3 de la norme CSA Z662 exige que la longueur soit de tout au plus 50 mm.
• Un rapport d’inspection visuelle.
• Les descriptions de certaines des principales méthodes de soudage et les rapports sommaires de soudage pour les sections North Star 2 et Red Earth 3.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Jour 2 – Inspection sur le terrain

Date et heure de la visite : 2023-01-14 06:40

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Remblayage
• Travaux de soudage
• Essais de pression
• Revêtement
• Évaluation des imperfections
• Procédés
• Sécurité

Installation :

• NW M/L LOOP NO. 2 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de la Régie et les représentants de TC Énergie ont assisté à la réunion quotidienne des inspecteurs du projet et à la réunion quotidienne des entrepreneurs. Au cours de ces réunions, TC Énergie, les entrepreneurs et les superviseurs discutent des détails des travaux en cours sur le chantier, des activités prévues (pour la journée et à court terme), de tout problème de sécurité potentiel (p. ex. dangers liés à l’équipement, aux véhicules, aux conditions météorologiques et aux procédés de travail) et des mesures d’atténuation.

Après les réunions, les inspecteurs de la Régie sont allés inspecter les chantiers de construction en activité.

Site de soudage de la canalisation principale :
Une activité de soudage se déroulait sur la canalisation principale aux alentours de 10 h aux coordonnées GPS : 56,2830995, -119,8788207.

• Les inspecteurs de la Régie et les représentants de TC Énergie ont assisté aux séances d’orientation sur le terrain et ont signé les formulaires de la réunion informelle sur la sécurité et de l’évaluation des dangers sur le terrain.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé le déroulement de certaines soudures réalisées sur la canalisation principale à partir de l’étape du préchauffage jusqu’à la passe de finition, en passant par la mise en place des tuyaux et le serrage interne, ainsi que la passe de fond interne, la passe à chaud et la passe de remplissage. Les inspecteurs de la Régie ont vérifié la disponibilité de certaines descriptions de méthodes de soudage sur place, et les représentants de TC Énergie ont confirmé que les descriptions pertinentes peuvent être consultées dans tous les abris de soudage.
• Les conduites avaient été préchauffées entre 121 °C et 130 °C avant le soudage. Les températures minimales et maximales de préchauffage prescrites sont respectivement de 10 °C et de 200 °C. La température de préchauffage est vérifiée à l’aide d’un bâton chauffé à 66 °C. Les paramètres de soudage sont enregistrés automatiquement et stockés dans l’équipement de soudage. Ils peuvent être téléchargés et examinés au besoin.
• L’inspecteur en soudage de TC Énergie était sur les lieux. Les inspecteurs de la Régie lui ont demandé d’expliquer le processus d’inspection visuelle de la soudure no ML 00336 qui venait d’être effectuée. Il détient une certification API 1163 et une certification de niveau I de l’ONGC.
• Les représentants de NGTL confirment que toutes les soudures sont inspectées visuellement après le soudage. Si un défaut est détecté, la soudure est réparée immédiatement (après avoir vérifié que la température minimale de soudage ou de préchauffage est respectée). Si ce n’est pas le cas, la soudure est marquée pour réparation subséquente.

• Une équipe de STS était sur les lieux et effectuait un essai non destructif.
• Le technicien et le superviseur des examens non destructifs détiennent tous les deux une certification de niveau II de l’ONGC. Ils ont confirmé que l’étalonnage est effectué à la première soudure de la journée, puis toutes les 10 soudures ou toutes les heures (selon la première éventualité), ou après une réparation. Les inspecteurs de la Régie ont vérifié s’ils avaient des copies pertinentes de l’évaluation technique critique et de la norme CSA Z662.
• Le technicien chargé des examens non destructifs a expliqué comment la soudure rejetée no ML 00083 (présentant un défaut d’environ 335 mm de longueur) avait été rejetée et approuvée après la réparation.

• La conduite est passée au jet de sable avant l’application du revêtement.
• L’équipe a expliqué le processus de revêtement pour la soudure no ML 00156, qui avait été passée au jet de sable et enveloppée de plastique (pour la protéger contre la contamination environnementale avant l’application du revêtement) juste avant l’arrivée des inspecteurs de la Régie.
• L’équipe vise une température de préchauffage du revêtement de 70 °C (obtenue au moyen d’une bobine d’induction). Les températures de préchauffage minimale et maximale sont de 10 °C et de 90 °C, respectivement, conformément aux méthodes de soudage. La température extérieure était d’environ -10 °C au moment de l’inspection. L’équipe fait au moins quatre lectures par quadrant à l’aide d’un thermomètre de surface.
• Le revêtement est appliqué automatiquement au moyen d’un système mécanisé.  
• Une équipe d’assurance et de contrôle de la qualité du revêtement de SMJV était également sur les lieux.
• Les activités de préparation avant l’application du revêtement comprennent, entre autres, l’observation de l’environnement, la mesure de l’humidité, du point de rosée et de la température de l’air, un test de résistance au sel (au premier et à tous les 50 revêtements quotidiens), la détermination de la température de l’acier et de la conduite, l’établissement du profil de la surface à passer au jet de sable et l’inspection visuelle.
• Pour le revêtement final, les essais comprennent une inspection visuelle de toutes les soudures, un essai de dureté Shore D (au premier revêtement et à tous les 25 revêtements quotidiens), un essai d’adhérence (coupe en X : au premier revêtement et à tous les 25 revêtements quotidiens), un essai d’épaisseur du feuil à l’état sec selon des limites d’au moins 20 millièmes de pouce et de tout au plus 70 millièmes de pouce pour la canalisation principale et d’au moins 40 millièmes de pouce et de tout au plus 70 millièmes de pouce pour les conduites à paroi épaisse, un essai de buvard à l’air et un essai de point de rosée (au premier revêtement et toutes les quatre heures, ou lors de changement dans les conditions).
• La détection électronique est effectuée une fois le soudage d’un tronçon terminé, après la première détection électronique lorsque l’abaissement de la conduite est retardé de plus de 24 heures, et pendant l’abaissement.

• Des travaux de raccordement étaient en cours aux coordonnées GPS : 56,3707760, -119,9266871.
• Une tête d’essai hydrostatique était en train d’être soudée au moyen d’un appareil de soudage semi-automatique au tronçon de pipeline qui reliera plus tard le prolongement Bear Canyon North à la station de compression Alces River de NGTL.
• Les travailleurs ont pris 15 % des paramètres de soudage, conformément à la méthode (dont une copie se trouvait sur le site, entre les mains de l’inspecteur en soudage).

• Une activité de remblayage était en cours aux coordonnées GPS : 56,3700645, -119,9288662.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé la conduite dans le fossé qui était sur le point d’être remblayé. Le fossé semblait assez profond et ne contenait rien qui puisse endommager le revêtement et la conduite. Ils ont aussi observé un procédé de tamisage mécanique qui séparait le sol et les roches de grande taille du sol d’excavation avant le remblayage. Le sol fin/raffiné tamisé a ensuite servi de première couche de recouvrement pour les conduites.

• Une équipe de contrôle de la flottabilité travaillait près des coordonnées GPS : 56,3700645, -119,9288662.
• Elle installait des systèmes d’ancrage à vis et à sangles pour veiller à ce que les conduites enfouies ne se déplacent pas accidentellement ou n’émergent pas lors d’activités futures dans des milieux humides ou marécageux.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Avis de non-conformité (« ANC ») no 1 – Dispositifs d’adhérence sur les chaussures (crampons à glace)

Date et heure de la visite : 2023-01-14 11:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle
• Generale
• Équipement de protection individuelle

Installation :

• NW M/L LOOP NO. 2 (Pipeline)

Observations :

Pendant l’orientation sur la sécurité de SMJV, les représentants de la société ont indiqué que les dispositifs d’adhérence sont obligatoires pour ce projet en raison des conditions météorologiques et du risque de glisser (à cette période). Toutefois, pendant l’inspection sur le terrain, les inspecteurs de la Régie ont observé certains travailleurs sur l’emprise qui ne portaient pas les dispositifs d’adhérence de la bonne façon (les crampons étaient placés sur le côté du pied). Il y avait même un travailleur qui ne portait pas de crampons. De plus, les inspecteurs de la Régie étaient d’avis que les types de dispositifs d’adhérence fournis aux travailleurs n’étaient pas efficaces parce qu’il était difficile de bien les fixer sur les bottes afin qu’ils restent en place. De plus, pour certains types de bottes, les dispositifs n’apportaient pas beaucoup plus d’adhérence. 

En réponse à cette préoccupation, TC Énergie a déclaré que même si « SMJV a affirmé lors de la séance d’orientation que les dispositifs d’adhérence sur les chaussures sont obligatoires dans le cadre de ce projet, les documents relatifs au projet ne sont pas aussi stricts… ». Les documents en question sont les suivants :

1. Le plan de sécurité propre au site du projet (PSPS no 01067-SMJV-SA-PLN-0002, rév. 00) : Le paragraphe 6.4(4) énonce que « des dispositifs d’adhérence seront exigés lorsque les conditions deviendront glacées ou glissantes ». 
2. Séance d’orientation des travailleurs de SMJV : TC Énergie a affirmé qu’il n’y a aucune mention des exigences relatives aux dispositifs d’adhérence.

1. le 5 janvier 2023, le personnel de projet de TC Énergie a examiné et approuvé le plan de sécurité propre au site pour le doublement de la canalisation principale Nord-Ouest no 2 – prolongement Bear Canyon North;
2. le message transmis par SMJV aux inspecteurs de la Régie pendant la séance d’orientation sur la sécurité (devant les représentants de TC Énergie) contredit l’interprétation de TC Énergie des exigences de sécurité liées à l’utilisation de dispositifs d’adhérence dans le cadre du projet;
3. TC Énergie a fourni des dispositifs d’adhérence à tous les travailleurs, qui les portaient pour la plupart (que ce soit de la bonne ou de la mauvaise façon), ce qui laisse croire que TC Énergie ou SMJV avait déjà déterminé que ces dispositifs étaient nécessaires et qu’ils en avaient ordonné le port par les travailleurs; 
4. les inspecteurs de la Régie sont d’avis que les conditions étaient manifestement glacées et glissantes tout le long de l’emprise inspectée; TC Énergie a en outre indiqué que les travaux sur le terrain avaient dû être interrompus plus tôt que prévu afin que les travailleurs puissent se rendre à leur domicile en toute sécurité. De fait, un examen des conditions météorologiques (p. ex. type et quantité de neige, température, pluie verglaçante) aux emplacements du projet autour des 13 et 14 janvier 2023 permettrait d’avoir une meilleure compréhension de la situation;
5. le point de vue de SMJV et de TC Énergie va à l’encontre des objectifs « zéro incident » que SMJV énonce dans ses évaluations des dangers, étant donné que les glissades, les trébuchements et les chutes sont une cause importante de blessures pendant la construction d’un pipeline et qu’ils sont expressément mentionnés dans le tableau d’évaluation des dangers du projet contenu dans le plan de sécurité propre au projet.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 6.5
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • e) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour évaluer les risques associés aux dangers et dangers potentiels répertoriés, notamment ceux liés aux conditions d’exploitation normales et anormales;
      • f) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour élaborer et mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers et dangers potentiels répertoriés, de même que les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques;

Mesure requise de la société :

TC Énergie doit s’assurer que toutes les personnes exposées à des conditions glacées ou glissantes portent un dispositif d’adhérence efficace pour :

1. toute la durée restante du projet (s’il y a lieu);
2. la construction de futurs projets réglementés par la Régie.   

Échéance : 2023-02-28

Date de fermeture : 2023-08-25
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Avis de non-conformité (« ANC ») no 2 – Travaux sous des conduites suspendues

Date et heure de la visite : 2023-01-14 10:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Responsabilités et imputabilité
• Surveillance, inspection et contrôle
• Gestion des risques
• Gestion des énergies dangereuses

Installation :

• NW M/L LOOP NO. 2 (Pipeline)

Observations :

Pendant l’inspection des activités de soudage sur la canalisation principale, les inspecteurs de la Régie ont observé un travailleur qui se trouvait en dessous de la conduite pendant le retrait de la cale (châssis mobile qui soutient la conduite). Les inspecteurs de la Régie ont porté le problème à l’attention d’un superviseur qui a immédiatement demandé au travailleur de modifier sa position. Au fil des travaux, les inspecteurs de la Régie ont noté que pour mieux aligner les conduites avant le soudage, il fallait les soulever des châssis mobiles sur lesquels elles étaient posées et construire de nouveaux châssis pour soutenir les conduites à leur nouvel emplacement. Au cours de ce processus, les inspecteurs de la Régie ont observé de nombreux travailleurs travaillant sous les conduites suspendues.

Les inspecteurs de la Régie ont signalé cette préoccupation aux représentants de TC Énergie et ont demandé à voir la marche à suivre de la société pour ce qui est du travail sous une charge suspendue.

TC Énergie a déposé les quatre documents suivants :

1. L’analyse de la sécurité des tâches pour l’équipe affectée à la canalisation
   1. Section 1 – Indique les points d’écrasement ou de pincement comme étant un danger lié au travail autour de la conduite, des plateformes et des châssis mobiles.
   2. Section 2 – Désigne les charges suspendues comme un danger lié aux travaux à proximité de fossés et d’excavations.
2. L’évaluation des dangers sur le terrain de l’équipe affectée à la canalisation à partir du 14 janvier 2023
   1. Les charges suspendues sont mentionnées à la deuxième page – voir le danger lié à la gravité.
3. L’analyse de la sécurité des tâches pour le levage et le hissage
   1. Section 6 – Tâches liées à l’exécution des levages : « Rester à l’écart des points de pincement ou d’écrasement et éviter de se retrouver sous les charges suspendues. »
4. Le plan de sécurité propre au site
   1. Section 9 : Objectif « zéro incident » : « Rester à l’écart des charges suspendues ». 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 6.5
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • f) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour élaborer et mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers et dangers potentiels répertoriés, de même que les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques;

Mesure requise de la société :

TC Énergie doit :

1. fournir une explication détaillée de l’incohérence observée entre ses procédures et méthodes de travail et celles appliquées par son entrepreneur concernant le passage des travailleurs sous des conduites suspendues pendant les activités de soudage sur la canalisation principale. 
2. élaborer et mettre en œuvre des mécanismes de contrôle pour prévenir ou atténuer les risques associés aux charges/conduites suspendues pour ce qui suit :  

Échéance : 2023-09-08

Date de fermeture : 2023-10-04
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :