Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-177 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1897
• Inspecteur en formation 3041F

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TC Energy

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Doublement de la canalisation principale Groundbirch (section Sunrise) de NGTL : Nettoyage et remise en état; les travaux de construction de la canalisation principale ont été presque tous effectués pendant l’hiver. Vérifier la mise en œuvre du plan de protection de l’environnement (« PPE »). 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• GROUNDBIRCH MAINLINE LOOP (SUNRISE SECTION)

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Groundbirch Mainline Loop - Sunrise Section

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Franchissements de cours d’eau

Date et heure de la visite : 2023-08-01 11:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Destruction/perte d’habitat
• Remise en état
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Érosion
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation
• Destruction de la végétation
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• GROUNDBIRCH MAINLINE LOOP (SUNRISE SECTION) (Pipeline)

Observations :

Ouvrage de drainage non classé à la BK 3+641

• Un nettoyage rapide (machine) a été fait dans le secteur. 
• De légers affaissements du sol ont été observés le long du fossé dans la zone riveraine. Le personnel de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») a confirmé que le sol serait remblayé lorsque la couche végétale serait remise en place (pendant le nettoyage final).
• Des panneaux et des jalons de pipeline se trouvent des deux côtés de l’ouvrage de drainage non classé.
• Les bordures latérales et les murs en aile du pont temporaire sont adéquats. 

• Il s’agit d’une rivière de classe S6 (sans poissons).
• Des panneaux sont en place pour identifier la rivière et pour interdire le ravitaillement en carburant.
• La zone riveraine est recouverte et ensemencée; des saules ont été plantés. Les plants montrent des signes de croissance (de par leurs drageons).
• Une clôture à sédiments a été installée des deux côtés de la rivière. Un petit espace a été observé sous la clôture, mais la pente est légèrement inversée et un relief a été créé. Aucune préoccupation n’a été soulevée.

• Le pipeline a été construit par forage directionnel horizontal (« FDH »). 
• Le site a été remis en état du côté du point d’entrée du FDH : ensemencement, enlèvement de la signalisation et rétablissement du relief.
• Quelques petits déchets de construction (p. ex., des bouts de piquet de bois) ont été retirés de la zone d’entrée du FDH.

• Un milieu humide inscrit sur la liste bleue : l’emprise est moins large dans le milieu humide, ce qui semble contribuer à protéger la communauté végétale environnante.
• Des signes montrent que des rampes ont été installées sur la voie de passage des deux milieux humides, ce qui a causé une perte de la terre végétale dans les sillons créés par les rampes.
• Aucun ensemencement n’a été observé dans les zones humides.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Ensemble de l’emprise

Date et heure de la visite : 2023-08-08 11:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Couronne/Affaissement
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation
• Destruction de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• GROUNDBIRCH MAINLINE LOOP (SUNRISE SECTION) (Pipeline)

Observations :

BK 3+600 à 3+800

• La rampe d’accès est faite de sous-sol étendu sur un ponceau; ses côtés sont en toile géotextile.
• Les amoncellements de terre végétale contiennent quelques espèces de mauvaises herbes. Un herbicide a été pulvérisé sur la terre végétale et un panneau d’avertissement se trouve sur les lieux.
• Site archéologique - Le personnel de NGTL a mentionné que des surveillants archéologues sont présents lorsque des travaux sont entrepris à cet endroit. La signalisation sur le site est adéquate.
• Dans la zone, tous les amoncellements de sol sont étiquetés, y compris les sols de transition. Le personnel de NGTL a précisé que, dans les zones agricoles, une couche de sol de transition est enlevée. 

• Une zone d’exclusion a été aménagée pour le site archéologique (barrière à neige et signalisation). Le FDH visant la rivière Kistatinaw évite la zone.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :