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Bienvenue au système de signalement d'événement de l'Office national de l'énergie. Le système a été conçu pour aider les sociétés réglementées à signaler à l'Office national de l'énergie et au Bureau de la sécurité des transports (BST) les divers événements visés dans les règlements, notamment les incidents, les activités non autorisées et les activités d'exploitation et d'entretien. Si vous êtes un membre du public qui souhaitez signaler un événement, veuillez composer le numéro d'urgence du BST : 819 997 7887.

Si l'événement correspond à la définition du terme événement important précisée ci-après, veuillez communiquer immédiatement avec le BST, au numéro d'urgence 819 997 7887. Un événement important en est un qui entraîne :

  • la perte d'une vie humaine;
  • une blessure grave (selon la définition du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres ou du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports);
  • un incendie ou une explosion qui rend inexploitable un pipeline ou une installation;
  • un déversement d'hydrocarbures à faible pression de vapeur excédant 1,5m3 qui s'étend au-delà des limites de la propriété de la société ou de l'emprise;
  • une rupture (causant un déversement subit qui nuit immédiatement à l'exploitation du pipeline, de telle sorte que la pression ne peut être maintenue);
  • un panache toxique (selon la définition de l'Association canadienne de normalisation).

Pour signaler un événement, cliquez sur le bouton « Continuer » au bas de la page. Vous devrez entrer vos coordonnées; un courriel renfermant un lien vous permettant de remplir votre signalement initial vous sera envoyé. Vous pouvez continuer à remplir votre signalement final ou le faire plus tard en utilisant le lien fourni.

En ce qui concerne les incidents dont le signalement initial a été fourni avant le 1er janvier 2015, vous devriez continuer à utiliser l'ancien processus de signalement d'incident et transmettre au BST la documentation supplémentaire, comme les rapports d'incident détaillés.

Si vous avez besoin d'aide pour utiliser le système ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le système, communiquez avec l'Office à l'adresse dlerssupport@neb-one.gc.ca. Pour signaler un événement quand le système n'est pas accessible, composez le numéro d'urgence du BST, soit le 819-997-7887.

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