Bienvenue! Le 20 décembre, l’Office a lancé la version bêta de REGDOCS afin d’offrir un accès plus convivial à ses documents de réglementation. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous continuons à peaufiner le système grâce aux commentaires d’utilisateurs comme vous. Ne soyez pas surpris d’observer des changements au fil du temps et parfois, des lenteurs inhabituelles. N’hésitez pas à communiquer avec nous, au 1 800 899 1265, pour obtenir de l’aide. Vous pouvez aussi nous préciser votre adresse de courriel au moment de nous transmettre vos commentaires; nous prendrons alors contact avec vous.
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Demande de Westcoast-Spectra concernant l’examen des droits relatifs à Towerbirch (déposée en anglais seulement)
ONE Rapport - remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge
Société :
Déposant :
National Energy Board
ONE Certificat autorisant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Déposant :
National Energy Board
ONE Certificat autorisant le remplacement de la canalisation 3 d’ Enbridge
Société :
Déposant :
National Energy Board
ONE Rapport - agrandissement du réseau de Trans Mountain
Déposant :
National Energy Board
Documents - projet de pipelinier Northern Gateway d’Enbridge
Energie Est ajournement de l'audience
Déposant :
National Energy Board
ONE Rapport - agrandissement du projet Towerbirch
Déposant :
National Energy Board
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