Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-229 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1718-229
Début de l’activité : 2017-05-02
Fin de l’activité : 2017-05-02

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Suivi de l’incident 2017-056 à la station de pompage de Bethune d’Enbridge; défaut électrique; 30 avril 2017. Objet principal de l’inspection : dommages causés, occasion de comprendre la nature du problème et éventuelles mesures d’atténuation.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Arc électrique dans l’appareillage de commutation de la canalisation 3 (disjoncteur à vide BU-3-SWGR-2) dans la station de pompage de Bethune

Date et heure de la visite : 2017-05-02 10:30

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Quatre pipelines (1, 2, 3, 4) passent dans la station.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.