Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-359 - Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1718-359
Début de l’activité : 2017-11-28
Fin de l’activité : 2017-11-30

Équipe :

Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Projet d’agrandissement Wyndwood - Vérification de la conformité au Règlement sur les pipelines terrestres, aux règlements de la partie II du Code canadien du travail, le cas échéant, et aux exigences propres à la société. Accent mis sur la surveillance des entrepreneurs, les procédures de manutention des canalisations, les évaluations des dangers sur le terrain, la gestion de la circulation et les contrôles liés aux dangers de la conduite.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Inspection sur le terrain

Date et heure de la visite : 2017-11-28 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Pendant la visite au moyen du véhicule automobile de la société  

Appareil de forage directionnel horizontal (FDH) et équipement et équipe de cintrage de la Route 8Autres documents et activités examinés :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Orientations propres au site

Date et heure de la visite : 2017-11-29 10:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Orientations reçues :

Les inspecteurs de l’Office ont reçu les orientations obligatoires de la société pour le projet et ont constaté le rôle de ces orientations dans la surveillance des employés/entrepreneurs pour le projet.  Les inspecteurs de l’Office ont demandé de nombreux renseignements pendant les orientations en ce qui concerne ce rôle.  Les présentateurs de la société ont fait preuve de compétence en répondant aux questions de l’inspecteur ainsi qu’aux questions des autres participants. Les inspecteurs de l’Office ont confirmé l’examen et l’approbation de toutes les orientations de Spectra Legacy/Enbridge. La vidéo d’orientation générale comprenait l’engagement à l’égard de la sécurité et des règles de sauvetage.   La cohérence dans les messages de sécurité transmis était également évidente dans les orientations propres au site.

Orientation propre au site de Triple J Pipelines intitulée « Project: 17-058 Spectra Legacy/Enbridge Wyndwood Pipeline Expansion Project ».
Les exigences/règles en matière de sécurité étaient clairement énoncées. Celles-ci comprennent notamment l’« obligation » de refuser tout travail jugé dangereux. Le terme « obligation » renforce cette règle qui est également considérée comme un droit de l’employé. La pratique disciplinaire est clairement énoncée et progressive, son point culminant étant le congédiement à l’exception du renvoi immédiat en cas d’infractions graves.  Les « réunions informelles quotidiennes » et les réunions hebdomadaires sur la sécurité tenues sur le terrain sont structurées dans le programme de sécurité, ce qui facilite la communication en matière de sécurité des employés et des superviseurs.  Le programme pour tous les entrepreneurs comprend le signalement obligatoire des actes dangereux, des conditions dangereuses (dangers), des quasi-incidents, des incidents et des dommages à la propriété. Il est également obligatoire de suivre les pratiques/procédures de travail sécuritaires et les directives du superviseur. Les orientations ont confirmées les règles de sauvetage, l’obligation de n’utiliser que des outils en bon état munis de protecteurs, l’utilisation d’un équipement de protection individuelle approprié, l’utilisation de câbles stabilisateurs pour la manutention des conduites, l’interdiction d’utiliser un téléphone cellulaire (même en mode mains libres) en conduisant un véhicule ou en utilisant l’équipement.  Les exigences à respecter pour les véhicules sur l’emprise comprennent aussi : alarme de recul, drapeau de signalisation, trousse de premiers soins, trousse de lutte contre les déversements, extincteur d'incendie, dispositif de fermeture à pression positive sur les moteurs diesel, pneus d’hiver et inspection documentée chaque semaine et présentée pour examen. Les conditions de conduite sont désignées comme étant « la partie la plus dangereuse de votre journée de travail ».  Le plan d’intervention d’urgence (PIU) est affiché sur place et une copie de la liste des personnes-ressources du PIU doit se trouver dans chaque véhicule muni d’un téléphone ou d’une radio.  Une autorisation est requise avant tout travail et pour chaque phase.  Une évaluation des dangers préalables à l’exécution d’une tâche doit être effectuée avant le début des travaux, pour chaque tâche ou travail distinct et mise à jour au cours de la journée ou lorsque de nouveaux travailleurs accèdent à l’aire de travail. Ces fiches de dangers sont remises chaque jour, car elles sont assujetties à une vérification.  Chaque travailleur est tenu de produire une observation positive/identification des dangers chaque jour. 
 
Orientation propre au site de Ledcor.
Pour faciliter la communication efficace du message sur l’importance accordée à la sécurité par la société, l’orientation commence avec le « chapeau doré » du fondateur de Ledcor qui symbolise les valeurs fondamentales, la « sécurité en tout temps » et non juste la sécurité d’abord.  Les inspecteurs de l’Office se sont renseignés davantage sur ce message du chapeau doré et ont trouvé les explications fournies utiles pour livrer le message de sécurité qui s’ensuivit.  L’orientation de Ledcor comprenait d’autres méthodes de communication efficaces comme l’utilisation de l’expression « pressions fictives » et de son explication pour sensibiliser les travailleurs aux pressions exercées par la productivité afin de prévenir qu’en aucun cas elles ne donnent lieu à des solutions expéditives ou à d’autres comportements dangereux.  L’orientation couvrait tous les domaines normalement prévus, y compris, par exemple, ceux couverts par Triple J Pipelines, avec plus de détails.  De plus, l’orientation comprenait un examen des accidents qui, bien que sans lien avec Ledcor, étaient pertinents au projet en vertu des similitudes géographiques et contenaient de précieuses leçons à retenir afin de prévenir tout accident semblable.  Les réponses aux questions de l’inspecteur au sujet de ces accidents, en ce qui concerne l’assurance des attestations, ont été satisfaisantes, ce qui démontre la compétence de Ledcor dans des cas de prévention potentielle d’accidents semblables.  À la fin de l’orientation, la disponibilité du chef de chantier à répondre aux questions des entrepreneurs auxquels le projet a été présenté a également été observée. La participation des nouveaux employés contractuels à l’orientation et à la discussion avec le chef de chantier a fourni une autre preuve de la communication efficace du message de sécurité.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Processus de vérification des compétences des opérateurs

Date et heure de la visite : 2017-11-30 09:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

« Boom School »

Durant les observations de l’utilisation d’une flèche latérale sur le chantier lors d’opérations de cintrage, les inspecteurs ont rencontré le spécialiste de la formation sur l’équipement de l’entrepreneur général.  Pendant la discussion avec ce spécialiste, de nombreuses années d’expériences pratiques ont été racontées.  Le rôle du spécialiste de la formation sur l’équipement est de vérifier les compétences des opérateurs.  Les compétences sont vérifiées au moyen d’observations sur le terrain et de la « Boom School ».  Le spécialiste de l’équipement en était le responsable et il utilise maintenant une tablette qui renferme des renseignements, y compris des formulaires, utilisés dans le processus de vérification des compétences.  Le lendemain, les inspecteurs ont rencontré le spécialiste de la formation sur l’équipement afin d’examiner plus à fond ce processus de vérification des compétences.  La société possède une remorque distincte destinée à cette fin et portant la mention « Boom School » à l’extérieur.  Les opérateurs nouvellement recrutés doivent remplir une « Déclaration d’expérience », qui comprend les renseignements suivants : type d’équipement, heures d’expérience et emplacement, y compris l’emplacement de la société, l’emplacement du site et l’emplacement géographique.  Il est évident que ce type d’information permet d’effectuer une vérification préalable à l’emploi.  Cependant, la formation supplémentaire offerte et les observations sur le terrain sont d’autres méthodes de vérification qui aident à assurer la compétence.  D’autres registres d’évaluation comprennent un éventail de formulaires d’évaluation des compétences, par type d’équipement ou poste, y compris : opérateur de ligne directe, repéreur, infrastructures souterraines, lignes aériennes de transport d'énergie; crochet de chargement, bouteur, excavatrice, chargeur, tracteur de poseur de canalisations, chargeur à direction à glissement, camion à châssis articulé et mentorat. Le débroussailleur (laboureur) reçoit également du mentorat par le biais du programme. Les inspecteurs ont examiné un échantillon de ces formulaires remplis. L’inspecteur a également examiné une présentation de formation donnée aux opérateurs, de même que les matériaux pratiques, les artéfacts, les pratiques de travail sécuritaires et les évaluations des dangers associés aux tâches utilisées à cette fin.  Les documents requis sont compris dans une « Trousse du contremaître » pour en assurer l’accessibilité.  Le manuel de formation des poseurs de tuyau ainsi que le paquet de cartes de référence, le guide pratique de manœuvres et le guide de levage ont aussi été examinés.   

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Gestion de la circulation

Date et heure de la visite : 2017-11-29 13:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

En plus des observations sur le terrain faites en visitant l’emprise à bord d’un véhicule conduit par un membre du personnel de la société, les inspecteurs ont examiné un certain nombre de documents à l’appui de la conduite d’un véhicule en toute sécurité.  Ces documents comprenaient les orientations fournies à tous les employés/entrepreneurs, le plan de gestion de la circulation de Wyndwood, les évaluations des dangers et les rapports d’enquête (provenant d’autres sites/entrepreneurs).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.