Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Projet d’agrandissement Wyndwood - Vérification de la conformité au Règlement sur les pipelines terrestres, aux règlements de la partie II du Code canadien du travail, le cas échéant, et aux exigences propres à la société. Accent mis sur la surveillance des entrepreneurs, les procédures de manutention des canalisations, les évaluations des dangers sur le terrain, la gestion de la circulation et les contrôles liés aux dangers de la conduite.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Inspection sur le terrain
Date et heure de la visite : 2017-11-28 09:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Pendant la visite au moyen du véhicule automobile de la société
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Orientations propres au site
Date et heure de la visite : 2017-11-29 10:00
Orientations reçues :
Observation 3 - Processus de vérification des compétences des opérateurs
Date et heure de la visite : 2017-11-30 09:30
« Boom School »Durant les observations de l’utilisation d’une flèche latérale sur le chantier lors d’opérations de cintrage, les inspecteurs ont rencontré le spécialiste de la formation sur l’équipement de l’entrepreneur général. Pendant la discussion avec ce spécialiste, de nombreuses années d’expériences pratiques ont été racontées. Le rôle du spécialiste de la formation sur l’équipement est de vérifier les compétences des opérateurs. Les compétences sont vérifiées au moyen d’observations sur le terrain et de la « Boom School ». Le spécialiste de l’équipement en était le responsable et il utilise maintenant une tablette qui renferme des renseignements, y compris des formulaires, utilisés dans le processus de vérification des compétences. Le lendemain, les inspecteurs ont rencontré le spécialiste de la formation sur l’équipement afin d’examiner plus à fond ce processus de vérification des compétences. La société possède une remorque distincte destinée à cette fin et portant la mention « Boom School » à l’extérieur. Les opérateurs nouvellement recrutés doivent remplir une « Déclaration d’expérience », qui comprend les renseignements suivants : type d’équipement, heures d’expérience et emplacement, y compris l’emplacement de la société, l’emplacement du site et l’emplacement géographique. Il est évident que ce type d’information permet d’effectuer une vérification préalable à l’emploi. Cependant, la formation supplémentaire offerte et les observations sur le terrain sont d’autres méthodes de vérification qui aident à assurer la compétence. D’autres registres d’évaluation comprennent un éventail de formulaires d’évaluation des compétences, par type d’équipement ou poste, y compris : opérateur de ligne directe, repéreur, infrastructures souterraines, lignes aériennes de transport d'énergie; crochet de chargement, bouteur, excavatrice, chargeur, tracteur de poseur de canalisations, chargeur à direction à glissement, camion à châssis articulé et mentorat. Le débroussailleur (laboureur) reçoit également du mentorat par le biais du programme. Les inspecteurs ont examiné un échantillon de ces formulaires remplis. L’inspecteur a également examiné une présentation de formation donnée aux opérateurs, de même que les matériaux pratiques, les artéfacts, les pratiques de travail sécuritaires et les évaluations des dangers associés aux tâches utilisées à cette fin. Les documents requis sont compris dans une « Trousse du contremaître » pour en assurer l’accessibilité. Le manuel de formation des poseurs de tuyau ainsi que le paquet de cartes de référence, le guide pratique de manœuvres et le guide de levage ont aussi été examinés.
Observation 4 - Gestion de la circulation
Date et heure de la visite : 2017-11-29 13:00
En plus des observations sur le terrain faites en visitant l’emprise à bord d’un véhicule conduit par un membre du personnel de la société, les inspecteurs ont examiné un certain nombre de documents à l’appui de la conduite d’un véhicule en toute sécurité. Ces documents comprenaient les orientations fournies à tous les employés/entrepreneurs, le plan de gestion de la circulation de Wyndwood, les évaluations des dangers et les rapports d’enquête (provenant d’autres sites/entrepreneurs).
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.