Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale des activités de construction de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) dans le cadre du projet de remplacement de la canalisation 3, tronçon 8 près de Brandon (Manitoba). L'inspection a été menée avec des observateurs du comité consultatif et de surveillance autochtone. L’inspection portait, sans toutefois s’y limiter, sur la manipulation du sol, le contrôle de l’érosion et des sédiments, la biosécurité, le nettoyage de l’équipement, le confinement secondaire, la gestion des déchets, les franchissements des cours d’eau, les mesures d'atténuation pour la faune, de même que l’élimination de la contamination historique du site. Les activités de construction observées pendant l’inspection visaient le décapage de la coche de terre végétale, ainsi que les opérations d’enfilage et de pliage. Les franchissements de terres humides et de cours d’eau, ainsi que la station de nettoyage de biosécurité ont également fait l’objet de l’inspection.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - BK 913+160, Fossé d’écoulement sans nom à Spring Book (MB-WC37)
Date et heure de la visite : 2018-08-28 11:15
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
- Un accès au-dessus du fossé de drainage a été construit à l’aide de rampes d’approche faites de sous-sol et d’un pont.- Des murs en aile faits de géotextile définissent les rebords des approches.- Le pont est recouvert de géotextile couvrant le tablier du pont et les rampes.- La terre végétale a été conservée et le sous-sol nivelé vers les rebords des zones tampons du cours d’eau.- L’identification du point de franchissement et le panneau indiquant l’exigence de ravitaillement ont été installés et des trousses en cas de déversement ont été placées des deux côtés du franchissement.- La rampe d’accès à la route 3 (BK 913+300) est faite de géotextile et d’un canal sur appuis.- Les matériaux récupérés de la terre végétale ont été empilés le long des côtés de l’emprise avec un espace suffisant entre les sols de transition et le sous-sol aux endroits où l’empreinte a été nivelée.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - BK 921 + 600, Route 8
Date et heure de la visite : 2018-08-28 11:45
- L’état de la pente et du déboisement a été observé.- La rampe d’accès entre la route et l’emprise a été partiellement recouverte d’un épais géotextile, comme l’a demandé la Canadian Association of Energy Pipeline Landowner Associations pour les terrains privés; un géotextile fait de matériel de sous-sol a également été utilisé pour recouvrir le banc d’emprunt.- Le déboisement le long de la ceinture d’arbres en amont du croisement de la route a été réduit afin de limiter toute perturbation du peuplement.
Observation 3 - BK 921+260, Franchissement n<sup>o</sup> 1 du ruisseau Oak (MB-WC42)
Date et heure de la visite : 2018-08-28 11:55
- Des mesures d'atténuation typiques aux points de franchissement des cours d'eau ont été mises en œuvre, notamment la construction de ponts, la construction de murs en aile, l'atténuation de l'érosion et le contrôle des sédiments, la création de zones tampons et la réduction du défrichage.- Des panneaux d'avertissement à la navigation ont été installés du côté nord du franchissement, mais en raison d'une déviation du ruisseau, le panneau du côté sud n'était pas visible du pont. Un représentant de la société a fourni à l’inspecteur de l’Office plus tard au cours de l'inspection une photo du panneau orienté vers le sud.- Cet emplacement a été identifié comme étant l’habitat d’hibernation de la grenouille léopard. Des mesures d'atténuation du Plan de protection de l'environnement (PPE) ont été mises en œuvre, y compris l’examen des lieux par un biologiste et le déplacement des grenouilles trouvées pendant la construction, de même que l'installation d'une clôture d'exclusion à partir du cours d'eau jusqu’à la pente d'approche.- Il manquait à un amoncellement de terre végétale à l'est du franchissement MB-WC42 un poteau d'identification qu'un représentant de la société a fait remplacer immédiatement. C'est le seul cas noté au cours de l’inspection où il n'y a pas de pieu d'identification d'amoncellement de terre.
Observation 4 - BK 959+120, Franchissement de milieux humides de classe III (MB-159)
Date et heure de la visite : 2018-08-28 14:50
- Rampe d'accès à un milieu humide faite de matériel de sous-sol recouvert d'un géotextile.- La végétation au-dessus de la ligne de fossé a été rabattue à l’aide d’une chenillette, mais elle n'a pas été enlevée; aucun signe d'orniérage ou d'accumulation d'eau au-dessus de la ligne de fossé.- Aucun canal n'a été installé, car les terres humides étaient sèches au moment de la construction; le représentant de la société a déclaré que la rampe d'accès sera retirée à l'automne après l'installation de la conduite pour éviter tout problème d’écoulement d'eau.
Observation 5 - BK 959+670, Communauté de plantes rares
Date et heure de la visite : 2018-08-28 15:10
- On a observé les mesures d'atténuation mises en œuvre à l'emplacement VG-90 comportant des plantes rares.- L'espace de travail dans la zone des plantes rares a été rétréci pour éviter l'emplacement de la communauté de plantes rares.- L’emplacement comportant des plates rares a été clôturé et délimité.- Tampons entre le sol empilé à l'est et à l'ouest de l'emplacement établi.
Observation 6 - MP 707.9, Site de contamination historique
Date et heure de la visite : 2018-08-28 15:55
On a observé le nettoyage en cours du site de contamination historique situé au MP 707.9. Les représentants de la société ont fourni les renseignements suivants :- Enbridge Opérations met actuellement en œuvre les mesures correctives approuvées par l'Office pour le site.- Le prélèvement a confirmé que l'impact est limité et stable. Aucune contamination supplémentaire n'a été trouvée à ce jour à l'extérieur de la zone délimitée.- Les représentants sur le site n’étaient pas au courant de la source de l’impact.- Les matériaux contaminés qui ont été excavés sont empilés dans six cellules de retenue doublées se trouvant sur le site; les matériaux contaminés sont ensuite transportés vers une installation d’élimination.- Les échantillons sont analysés périodiquement pour les BTEX et F1 à F4 afin de confirmer la présence de contamination et lorsqu'il y a une transition vers des sols non contaminés. Un double échantillonnage est effectué en collaboration avec la Première Nation de Swan Lake.- L'eau accumulée lors des précipitations est pompée dans un réservoir tampon situé sur le site; les liquides sont transportés vers une installation d'élimination.- Les matériaux de remblai proviennent du même propriétaire foncier à quelques kilomètres de là et sont testés avant d'être utilisés.- Lorsque le sol ne peut être excavé en raison de l'infrastructure existante, du peroxyde de calcium sera appliqué sur le matériau contaminé, le charbon actif étant appliqué sur le remblayage pour permettre le traitement sur place du matériau contaminé.- Le site est délimité par des puits de surveillance des eaux souterraines.- Les travaux d'excavation ont une profondeur moyenne de six à sept mètres; environ 12 000 m3 de matériaux ont été excavés et transportés à l'installation pour élimination depuis le début des travaux en juillet.
Observation 7 - BK 975+000, Emplacement d’une ancienne propriété
Date et heure de la visite : 2018-08-29 11:10
- La structure de la propriété a été enlevée et il reste des dalles de béton; les dalles doivent être brisées et enlevées pour être éliminées.- Le peuplement d'arbres a été coupé et la zone essouchée. Les représentants de la société n'étaient pas certains des plans du propriétaire foncier pour le bois empilé.- Les représentants de la société ont observé beaucoup de débris et de déchets et ont indiqué que le site sera géré conformément au plan de gestion des déchets.- Un champ à l'ouest de la propriété a été jalonné, mais aucune manipulation du sol n'a eu lieu.
Observation 8 - BK 966+377, Décapage de la couche végétale
Date et heure de la visite : 2018-08-29 11:55
- On a observé des opérations de récupération de la couche végétale sur l'emprise à l'aide d'un tracteur Power Dozer. Cette technique est efficace pour le décapage de la terre végétale et l'andainage sur le côté.- Les représentants de la société ont indiqué que la récupération finale sera effectuée par des bulldozers et des niveleuses.- Une salamandre tigrée a été observée sur l'emprise au BK 966+370 après le passage d’un tracteur; on a interdit l’accès au tracteur à moins de 100 m du site jusqu'à ce qu'un biologiste puisse déplacer la salamandre à un endroit éloigné de l'emprise.
Observation 9 - BK 968+800, Franchissement de milieux humides de classe V (MB-168)
Date et heure de la visite : 2018-08-29 13:30
- Aménagement de l'accès observé à proximité du milieu humide MB-168.- Les sols de surface ont été récupérés dans un pâturage situé immédiatement au nord du milieu humide.- Les biologistes surveillaient sur place la présence de la grenouille léopard; les grenouilles n'avaient jamais été identifiées à cet endroit au cours du processus d’ÉES et un plan d'urgence était en voie d’être mis en œuvre. Jusqu'à présent, trois grenouilles et quelques couleuvres ont été déplacées et une clôture d'exclusion a été érigée autour de la zone tampon du milieu humide.- Un géotextile était installé le long de la limite nord du milieu humide pour faciliter l’installation de la rampe à l’intérieur des limites du milieu humide.
Observation 10 - BK 967+780, Franchissement n<sup>o</sup> 2 de la rivière Cypress (MB-WC49)
Date et heure de la visite : 2018-08-29 14:00
- Aménagement d’un accès sur la pente d’approche ouest vers le point de franchissement no 2 de la rivière Cypress (MB-WC49) observé d’une certaine distance. L’entrepreneur était à finaliser les travaux de préparation pour l’installation du pont au-dessus du cours d’eau.- Une marge de recul de 10 m est délimitée à l’aide de jalons verts.- Les représentants de la société ont fait remarquer l’amoncellement de terre végétale comportant des plantes rares qui a été retirée et entreposée loin des autres amoncellements de terre végétale.
Observation 11 - BK 954+200, Station de nettoyage de biosécurité
Date et heure de la visite : 2018-08-29 15:00
- La station de nettoyage fin se trouve du côté est de la route 27, laquelle délimite les municipalités rurales. Toutes les bottes sont désinfectées avant que les travailleurs ne puissent entrer sur le site.- On constate que le liquide et la boue résultant des opérations de nettoyage sont retirés de la station de nettoyage à l’aide d’un camion d’aspiration.- Le processus comprend un nettoyage mécanique suivi d’un lavage sous pression, puis une solution javellisante est appliquée (15 minutes de temps de pose).- Le représentant de la société indique que les rampes sont lavées entre chaque pièce d’équipement.- Un vérificateur chargé de la biosécurité est sur place pour vérifier la propreté de l’équipement et assurer la gestion des dossiers.- Toute pièce d’équipement qui est nettoyée est consignée et les dossiers sont tenus pendant toute la durée de la construction. L’inspecteur de l’Office a passé en revue des exemples de dossiers de nettoyage.
Observation 12 - BK 944+533, Franchissement de milieux humides de classe IV (MB-157)
Date et heure de la visite : 2018-08-29 15:45
- Accès construit à travers le milieu humide (MB-157) entre la route 22B et le point de franchissement no 2 du ruisseau Oak (MB-WC44).- La matière de surface a été récupérée et empilée le long de la limite sud de l’emprise.- Des clôtures d’exclusion ont été installées le long des limites nord et sud de l’emprise à partir du croisement de la route au ruisseau Oak dans le cadre des mesures d’atténuation visant la grenouille léopard.
Observation 13 - BK 944+740, Franchissement n<sup>o</sup> 2 du ruisseau Oak (MB-WC44)
- Installation d’un pont de franchissement (culées pour pont préfabriqué, piles et plateformes pour sols boueux).- Rampes en matériel de sous-sol posées sur du géotextile pour former des rampes d’accès au pont.- Des murs en aile et des clôtures d’exclusion ont été érigés des deux côtés du franchissement.- Panneaux d’avertissement relatifs aux eaux navigables installés des côtés nord et sud du point de franchissement du cours d’eau.
Observation 14 - BK 910+050, Opérations de cintrage
Date et heure de la visite : 2018-08-30 08:55
- Opérations de cintrage observées en aval de la route 1.- L’entrepreneur utilise une toute nouvelle machine de cintrage.- Aucune trace de fuite ou de déversement sur la machine ou à proximité de cette dernière.- Le fluide hydraulique en contenant est placé dans les plateaux collecteurs sur la machine.- Aucune trace de dommages aux amoncellements de terre végétale et de sous-sol à la suite du déplacement de la flèche latérale.- Construction d’une rampe d’accès à l’emprise à travers le milieu humide de classe III à cet emplacement.
Observation 15 - BK 920+000 et Est, Opérations de bardage
Date et heure de la visite : 2018-08-30 09:40
- Opérations de bardage observées en aval de la BK 920+000.- Les camions de bardage disposent de suffisamment d’espace pour circuler sur l’emprise.- On note la présence de coupures dans les alignements de canalisations pour tenir compte des coupures dans les piles de terre afin de permettre le passage des propriétaires fonciers et de la faune.- Pistes de cerfs observées sur l’emprise.- Emprise maintenue propre et en bon état; fardage ramassé par les ouvriers et éliminé de façon appropriée.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
