Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluer la conformité avec le Règlement sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences de programme. À réaliser conjointement avec les activités de vérification 1617-272 et 1617-273.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Généralités
Date et heure de la visite : 2016-07-20 16:45
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
On a observé ce qui suit dans l’ensemble des installations : –Les bouteilles de gaz sont solidement attachées à l’aide de chaînes pour empêcher tout basculement et elles portent toutes un chapeau protecteur. –Les échelles sont attachées et rangées de façon ordonnée. –Le nombre de barrières de sortie est suffisant et ces dernières ont été testées et sont fonctionnelles. –Des dispositifs d’arrêt d’urgence se trouvent à des endroits stratégiques non obstrués un peu partout sur les sites. Ils sont protégés par une enceinte pour prévenir tout déclenchement accidentel. –Les barrières principales et chaque installation sont pourvues de signalisation en bonne condition et lisible qui présente l’information suivante : nom de la société et de la station; coordonnées géographiques; numéro de téléphone d’urgence du centre de commande d’acheminement du gaz; types d’équipement de protection individuelle exigés sur le site; limites de vitesse (15 km/h à 100 mètres ou moins de piétons; autrement, 25 km/h); interdiction de fumer, allumettes et flammes nues interdites sur le site; pancarte – matière dangereuse, gaz inflammable de catégorie 2; avis selon lequel tous les visiteurs et entrepreneurs doivent se présenter au bureau et avis de passage interdit. –Une clôture métallique d’une hauteur de 6 pieds (2 mètres) surmontée de trois rangées de fil barbelé entoure le site. –La signalisation relative aux espaces clos est adéquate. –Les fiches d’inspection annuelles et mensuelles des extincteurs d’incendie sont à jour et un extincteur se trouve à chacune des issues des bâtiments. –L’inspection des bassins oculaires a été faite récemment. –La partie II du Code canadien du travail (CCT) est affichée. –Des mesures de lutte antiparasitaire sont en place. –Il y a une autre source d’alimentation électrique pour les situations d’urgence. –Des indicateurs de la direction du vent sont bien visibles de l’extérieur des stations. –Un poste de premiers soins est bien indiqué; les fournitures et les trousses sont inspectées tous les mois. –Les perceuses sur socle et les meules sont solidement boulonnées.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Inspection du pont roulant
Date et heure de la visite : 2016-07-20 11:45
Les rapports d’inspection (majeure) réalisées sur les ponts roulants par un inspecteur externe compétent à la station de compression Burton Creek révèlent des défectuosités. L’inspecteur a indiqué que ces dernières posaient un risque pour la « sécurité » et a recommandé que les ponts roulants soient réparés. Les ponts roulants n’ont pas été réparés; il n’ont pas encore été mis hors tension, verrouillés et étiquetés. Lorsque des défectuosités sont relevées, il faut contrôler les dangers par la mise hors tension, le verrouillage et l’étiquetage des ponts roulants, conformément à la procédure d’exploitation de la société (la procédure). Le personnel sur le site semblait savoir que l’exigence de la procédure s’applique aux inspections mineures avant utilisation, pendant lesquelles les opérateurs ont eux-mêmes observé des défectuosités. En revanche, malgré le fait que le personnel aurait pu constater la présence de défectuosités à la lecture du rapport d’inspection (majeure), il ne semblait pas savoir que lorsque des défectuosités, comme celles qui sont clairement indiquées dans le rapport, sont relevées, il faut également mettre hors tension, verrouiller et étiqueter le pont roulant et aviser le directeur sans délai. La procédure d’exploitation de TransCanada précise ce qui suit : [Traduction] PROCÉDURE D’EXPLOITATION DE TRANSCANADA (ENSEMBLE DES TÂCHES) Titre : Inspection des appareil de levage à charge suspendue au Canada Révision : no 13, date d’entrée en vigueur : 2014/10/29 . . 4.1 Inspection mineure Examen du registre :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Le 19 juillet 2016, après que les inspecteurs ont attiré l’attention du personnel sur cette question, le pont roulant en question à la station de compression Drywood a été verrouillé et étiqueté, ce que les inspecteurs ont pu constater. Le 20 juillet 2016, le directeur régional de la société a envoyé aux inspecteurs de l’Office un courriel auquel étaient jointes cinq photographies du formulaire de verrouillage et d’étiquetage dûment rempli, fournissant ainsi une preuve que les ponts roulants concernés à Burton Creek sont maintenant conformes à la directive de la procédure, selon laquelle les appareils sur lesquels des défectuosités ou des carences ont été relevées doivent être mis hors tension, verrouillés et étiquetés. La société doit faire en sorte que les personnes chargées de la gestion ou de l’opération des ponts roulants à ces stations de compression examinent la procédure d’exploitation de TransCanada en ce qui concerne les inspections des appareils de levage à charge suspendue afin qu’elles comprennent bien l’importance de l’examen des rapports d’inspection (majeure) et que les défectuosités ou les carences relevées soient contrôlées conformément à la procédure. Une fois que cette mesure corrective aura été prise, la société devra envoyer un courriel ou une lettre aux inspecteurs de l’Office afin de confirmer que la mesure corrective a produit les effets escomptés.
Échéance : 2016-09-23
Date de fermeture : 2016-09-19 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
