Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérification de la conformité avec le plan de mesures correctives – Ordonnance de sécurité de l’Office SG-W102-002-2015, le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (RUT), le Code canadien du travail (CCT) et les exigences propres à l'entreprise – Installation de traitement Fort Nelson North/Usine de traitement de gaz Fort Nelson
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Installation de traitement Fort Nelson North
Date et heure de la visite : 2017-02-07 08:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations – Spectra – Installation de traitement Fort Nelson North
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Usine de traitement de gaz Fort Nelson
Date et heure de la visite : 2017-02-08 09:00
Observations – Spectra – Usine de traitement de gaz Fort Nelson
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.