Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Pouce Coupé Pipe Line Ltd. as agent and general partner of the Pembina North Limited Partnership
Exploitant : Pouce Coupé Pipe Line Ltd. as agent and general partner of the Pembina North Limited Partnership
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
L’Office a accepté une demande soumise par Pouce Coupé pour la construction et l’exploitation du pipeline latéral Pouce Coupé (le projet). Le projet comprend la construction d’environ 27 km de pipeline d’un diamètre nominal de 12 pouces qui part du nord de Dawson Creek, en Colombie-Britannique, et qui s’étend dans l’est jusqu’aux environs de Bay Tree, en Alberta. Le projet sera conçu pour pouvoir acheminer des liquides de gaz naturel (LGN), des condensats et du pétrole brut. Le pipeline sera parallèle au réseau de canalisation de 8 po de Pouce Coupé déjà en place réglementé par l’Office, qui s’étend de la station de comptage de Dawson, en Colombie-Britannique, jusqu’au site de la vanne de sectionnement de la station de la colonne montante de Pouce Coupé, en Alberta. La date initialement proposée par Pouce Coupé pour le début de la construction était le 1er septembre 2016. En raison des conditions météorologiques, la date a été reportée, à la fin novembre 2016.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - BK 2+100
Date et heure de la visite : 2017-01-18 11:48
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Débris sur l’emprise – palettes, barres en T et tuyaux de pompe brisés
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Ramasser les déchets présents sur l’emprise; s’assurer que chaque unité de travail dispose de conteneurs à déchets, au besoin.
Échéance : 2017-01-20
Date de fermeture : 2017-01-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Camion d’équipement mécanique sur la route 201
Date et heure de la visite : 2017-01-18 12:03
Le camion d’équipement mécanique n’avait pas de pelle pour l’intervention en cas de déversement.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Lors de la réunion de clôture, un représentant de la société a mentionné que le camion d’équipement mécanique avait maintenant une pelle, tel que requis. On atteste par écrit que cela a été fait, et que les autres véhicules font l’objet d’une vérification similaire et ont un équipement semblable.
Date de fermeture : 2017-01-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - BK 19+100, BK 19+500 et BK 20+500 – Pistes d’animaux sauvages
Date et heure de la visite : 2017-01-19 11:51
Creuser des passages dans la neige déposée en andains et fournir à l’Office une preuve photographique qui en atteste. Fournir une preuve (photographique ou autre) démontrant que les grumes qui bloquaient l’accès à la piste ont été retirées.
Échéance : 2017-02-20
Date de fermeture : 2017-02-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Barrières à sédiments aux cours d’eau 9, 15, 16, 17, 18, 19 et 20, et dans le fossé de la route 10
Date et heure de la visite : 2017-01-19 13:03
Observation 5 - Zones tampons de végétation aux cours d’eau 9, 15, 16, 17, 18, 19 et 20
Date et heure de la visite : 2017-01-18 13:07
Observation 6 - Zones fumeurs désignées
Date et heure de la visite : 2017-01-19 15:30
Veuillez confirmer si la séance d’information a été mise à jour de manière à cadrer avec le plan de protection de l’environnement, et indiquer l’emplacement des zones fumeurs désignées dans le cadre du projet.
Observation 7 - WC#15 de la BK 17+205 et WC#17 de la BK 20+654 Gestion de l’eau
Date et heure de la visite : 2017-01-19 11:15
Aux deux endroits, l’accumulation d’eau sur le côté sud (en amont) de l’emprise pourrait causer de l’érosion durant le dégel.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Veuillez fournir les renseignements suivants requis pour l’évaluation de la conformité :
Date de fermeture : 2017-03-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - BK 17+300 Décapage se limitant au fossé
Date et heure de la visite : 2017-01-19 11:12
Date de fermeture : 2017-02-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - BK 8+400 – FDH de Pouce Coupé
Date et heure de la visite : 2017-01-17 15:53
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 10 - BK 2+000 WC#0 – Zone humide
Date et heure de la visite : 2017-01-18 11:39
On a effectué sous la zone humide un forage de 175 m. Lors de la réunion de clôture, la société s’est engagée à installer un panneau qui limite les déplacements non nécessaires dans la zone.
Observation 11 - BK 25+921 WC#25
Date et heure de la visite : 2017-01-18 15:01
Observation 12 - Gestion générale des déchets
Date et heure de la visite : 2017-01-19 09:45
Observation 13 - Lutte contre les mauvaises herbes
Date et heure de la visite : 2017-01-18 11:16
Le matériel de construction est nettoyé à la vapeur avant d’être acheminé à l’emprise.
Observation 14 - Mesures d’atténuation pour la faune sauvage
Date et heure de la visite : 2017-01-19 11:40
Des mesures d’atténuation ont été mises en place pour la faune.
Observation 15 - Décapage et gestion du sol
Date et heure de la visite : 2017-01-17 12:47
Observation 16 - Accès interdit
Date et heure de la visite : 2017-01-17 14:47
Observation 17 - Directives et formation
Date et heure de la visite : 2017-01-17 09:45
Discipline : Gestion de la sécurité
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.