Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-381 - Veresen NGL Pipeline Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1897
• Inspecteur en formation 2199F

Société réglementée : Veresen NGL Pipeline Inc.

Exploitant : Veresen Energy Pipeline Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

La demande de Veresen NGL Pipeline Inc., présentée au titre de l’article 58, visant à construire et à exploiter le projet de pipeline Empress a été approuvée par l’Office. Le projet consiste en une canalisation de 0,675 mm (NPS 10) de 25 km, dans le sud de la Saskatchewan. La construction doit commencer à l’hiver 2017-2018. Cette inspection visera principalement à vérifier la mise en œuvre du plan de protection de l’environnement et le respect d’autres engagements pris durant le processus d’examen.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• A88630

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-V047-012-2017

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - BK 12+300

Date et heure de la visite : 2018-01-30 10:45

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

Observations :

• Des andins de terre végétale et de sous-sol (horizon B) ont été observés dans des zones cultivées, des pâturages bonifiés et des prairies indigènes situés le long de l’emprise. 
• Une signalisation de niveau 1 concernant le nettoyage de l’équipement et des véhicules (grattoir manuel, brosses en métal ou air comprimé pour enlever le sol meuble ou adhérant et les débris de culture des dispositifs d’ouverture, pneus, roues et cadre) était en place. Un tube renfermant des instructions pour le nettoyage de niveau 1 était fixé au panneau.
• Limites de l’emprise jalonnées – l’équipement, les véhicules et les andins de sol pour le projet se trouvaient à l’intérieur des limites.
• Des réceptacles d’égouttement ont été observés sous le matériel stationnaire.
• Le rat kangourou d’ord est une espèce en péril répertoriée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Une clôture était installée dans la zone.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - BK 14+511

Date et heure de la visite : 2018-01-30 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Intégrité du sol
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

Observations :

• Construction : décapage de la couche végétale minimal; tuyau aligné.
• Zone des rats kangourous d’Ord – Une clôture et des panneaux d’exclusion sont installés, et l’emprise a été rétrécie. On a obtenu les mesures d’atténuation touchant les rats kangourous d’Ord pour cette zone (et d’autres) (il est à noter que quelques-unes de ces zones font l’objet de demandes de modifications actuellement à l’étude par l’Office).
• Milieu humide – Des panneaux sont installés des deux côtés du milieu humide.
• Les jalons indiquant la limite de l’emprise et tous les amoncellements de terre se trouvent à l’intérieur des limites.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - BK 14+800

Date et heure de la visite : 2018-01-30 09:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

Observations :

• Avant l’arrivée sur les lieux, Veresen procédé à un nettoyage de niveau 3 du véhicule du personnel de l’Office, qui comprend la désinfection de tous les pneus et roues avec une solution d’eau de javel à 1 % et d’un désinfectant de surface. Sur ce site, un nettoyage de niveau 1 est exigé; un panneau indiquait cette exigence.
• La plupart des équipes de l’entrepreneur étaient absentes en raison des vents forts.
• Une vérification du matériel de chantier sur les lieux a été faites; elle a confirmé la présence d’autocollants indiquant qu’il avait été nettoyé à l’arrivée sur le site du projet. Veresen a indiqué sur place qu’elle conserve des dossiers de nettoyage dans le bureau de chantier.
• Des terriers de rats kangourous d’Ord ont été découverts durant une étude, le long de la partie sud du banc d’emprunt. On a discuté sur le site des mesures d’atténuation mises en place à la suite d’entretiens avec les provinces et le Service canadien de la faune. Un biologiste de la faune est présent sur les lieux pour surveiller les terriers, la tranchée ouverte et l’emprise. Une clôture et des panneaux interdisant l’accès ont été observée, séparant les terriers de l’emprise de construction.
• Des réceptacles d’égouttement ont été observés sous une partie, mais pas tout le matériel de chantier. Des équipes se trouvaient dans le secteur et replaçaient les réceptacles manquants (certains avaient pu être emportés par les vents forts).
• Trois soulèvements de sol (terre végétale, horizon B supérieur et horizon B inférieur) ont été menés dans cette zone en raison de la salinité du sol.
• Tuyau aligné le long de la tranchée.
• La limite de l’emprise et de l’aire de travail temporaire était jalonnée. Les sols et les véhicules du projet se trouvaient à l’intérieur de la zone jalonnée.
• Des plateformes étaient utilisées pour le franchissement des rampes d’accès aux bancs d’emprunt, et une barrière anti-érosion était installée des deux côtés de la rampe.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - BK 17+200

Date et heure de la visite : 2018-01-30 13:40

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Intégrité du sol
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

Observations :

• Zone du rat kangourou : cette zone fait actuellement l’objet d’une demande de modification à l’Office. On n’a pas entrepris de travaux dans cette zone. Des panneaux et des jalons indiquant interdisant l’accès ont été observés. Une clôture à sédiments est installée (renforcée par un grillage métallique en raison des vents forts). Les discussions sur les lieux ont révélé qu’il est probable qu’on emploie une méthode de construction « inversée » en raison de la présence du rat kangourou. Cette méthode consiste à faire passer les travaux et la voie de circulation de l’autre côté de l’emprise pour réduire les perturbations au rat kangourou au minimum.
• La terre végétale a été décapée le long de la tranchée. Le tuyau était aligné.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - BK 23+500

Date et heure de la visite : 2018-01-30 14:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Intégrité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

Observations :

• La terre végétale a été enlevée dans cette zone – Les andains de terre végétale et de sol horizon B étaient séparés.
• Un baril-kit en cas de déversement a été observé. Après vérification, son contenu semblait acceptable. Une liste de contrôle dans le baril indiquait qu’un représentant de Veresen avait récemment vérifié le contenu.
• Des plateformes étaient utilisées pour le franchissement des rampes d’accès aux bancs d’emprunt, et une barrière anti-érosion était installée des deux côtés de la rampe.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 6 - Observations générales sur l’emprise

Date et heure de la visite : 2018-01-30 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Sol et productivité du sol
• Intégrité du sol
• Faune
• Perturbation
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

Observations :

• Du paillage par projection hydraulique (et de la neige dans certaines zones) a été observé le long de l’emprise pour empêcher les sols de se mélanger.
• L’entretien semblait bien fait; aucun débris ou déchet de construction (y compris des mégots de cigarette) n’ont été observés le long de l’emprise. Les jalons à quelques endroits le long du chemin d’accès temporaire étaient brisés. - Veresen devrait poursuivre le nettoyage et remettre des jalons lorsque nécessaire.
• Des panneaux convenables avertissant la présence de travaux de construction ont été observés aux croisements de routes.
• Des capuchons d’extrémité ont été observés sur le tuyau aligné.
• Des rigoles de drainage traversant l’emprise ont été observées à plusieurs endroits le long de l’emprise.
• Des ouvertures dans les andins de terre et le tuyau aligné ont été observés à plusieurs endroits le long de l’emprise pour permettre le passage de la faune.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :