Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Kinder Morgan Cochin ULC
Exploitant : Kinder Morgan Cochin ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Vérification de la conformité aux exigences des programmes de sécurité de la société, du Code canadien du travail et du Règlement sur les pipelines terrestres L'inspection a pour objectif d'évaluer la conformité aux exigences du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres (RPT) et du Code canadien du travail (CCT). L'inspection s'intéressera également à la mise en œuvre des normes de sécurité d'ordre général au sein de la société, ainsi qu'à la conformité à ces normes.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Kinder Morgan Cochin ULC – Généralités
Date et heure de la visite : 2017-03-01 08:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station de pompage Findlater
Date et heure de la visite : 2017-03-01 10:48
Observation 3 - Station de pompage Estlin
Date et heure de la visite : 2017-03-01 15:15
Voici les observations découlant de l'inspection :
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 4 - Barrières d'évacuation d'urgence à la station de pompage Estlin
Date et heure de la visite : 2017-03-01 14:30
Deux barrières d'évacuation d'urgence, quoique fonctionnelles, sont bloquées par la neige et ne s'ouvrent pas. La société avait prévu exécuter des travaux à la station dans les jours suivant l'inspection. Les barrières d'évacuation d'urgence doivent toujours être fonctionnelles lorsque des travailleurs sont présents. On a discuté de ce problème avec le personnel de la société. Cependant, aucun avis de non-conformité n'a été émis; il n'était pas pertinent de le faire, en raison du changement des conditions météorologiques.
Observation 5 - Mouvements de circulation à la station
Date et heure de la visite : 2017-03-01 14:45
Le personnel de l'Office a remarqué qu'aucun circuit n'a été tracé pour permettre la circulation de véhicules et le déplacement de l'équipement autour des stations de pompage. Sans un tel circuit ou d'autres mesures positives de contrôle de la circulation, on risque l'empiètement des véhicules sur les colonnes montantes, les conduites souterraines et d'autres infrastructures essentielles. Par exemple, on a remarqué des traces de pneus sur le sol très près d'une conduite, là où elle sort de la terre. Suggestion : Les sociétés doivent établir et délimiter des circuits sécuritaires pour la circulation des véhicules et le déplacement de l'équipement à l'intérieur des zones clôturées des installations, puisqu'il s'agit d'une pratique exemplaire permettant de protéger les canalisations et autres infrastructures essentielles.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 7 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
