Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1617-379 - TransCanada PipeLines Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2524
• Inspecteur en formation 2696F
• Inspecteur 1536

Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Gestion de l’intégrité

Événements connexes :

• CV1617-396

Justification et portée :

Inspection du lieu de forage directionnel horizontal (FDH) Major Mackenzie Drive, projet de pipeline de raccordement King’s North (OF-Fac-Gas-T211-2014-02 01) approuvé au moyen de l’ordonnance XG-T211-027-2015. La condition 9 exige la présentation d’un rapport bimensuel d’avancement des travaux. Le rapport présenté pour la période du 28 mai 2016 au 11 juin 2016 (Livelink : A5C7E3) souligne que l’insertion par FDH à Major Mackenzie Drive a été interrompue en raison d’un cordon de tubes coincé et que les tentatives visant à décoincer la conduite avaient échoué. L’inspection vise à surveiller les progrès réalisés par la société à l’égard de la démarche mise en oeuvre pour terminer le franchissement.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (1)
• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• King's North Connection Pipeline

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l'Office national de l'énergie
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-T211-027-2015

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Notes de l’inspecteur

Date et heure de la visite : 2016-06-16 14:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Coudes
• FDH/Forage
• État du tuyau
• Revêtement

Installation :

• King's North Connection Pipeline (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office sont arrivés sur les lieux alors que la société décidait des prochaines étapes pour ce qui est de la conduite qui s’est coincée pendant l’insertion.  La société avait jusque là essayé de retirer du trou le tronçon de la conduite d’environ 700 m au moyen de diverses techniques.  La longueur total du FDH était d’environ 1300 m.

Les inspecteurs de l’Office étaient sur les lieux pour inspecter la conduite coincée; toutefois, ils ont profité de l’occasion pour inspecter la canalisation qui se trouvait dans l'aire d’installation du chantier.  Celle-ci présentait plusieurs bandes de revêtement posé au chantier.

• Pendant le pliage de la conduite (épaisseur de paroi de 15,7 mm), la société a découvert des fissures dans le revêtement sur certains plis  Les inspecteurs ont demandé des renseignements aux représentants de la sociétés, qui ont précisé ce qui suit :
  • Le problème de fissures dans le revêtement a été initialement découvert en février 2016.
  • Le problème a été soulevé pendant des essais de routine visant à vérifier les défauts d’enrobage.
  • Il s'agissait de plis qui ont été faits au chantier, à froid. 
  • Les plis qui présentaient des fissures ont été réalisés à des températures variant environ de -15 ºC à 5 ºC.
• Le revêtement d’origine était un lourd blindage d’époxyde lié par fusion (une couche pour la protection contre la corrosion et une couche pour la résistance à l’abrasion) appliqué conformément au code CSA245.20-2006 (comme indiqué sur la conduite).
• La société a indiqué que le revêtement a été appliqué en 2011.
• Aux endroits où les plis présentaient des fissures, la société a décapé au jet de sable le revêtement fissuré et a appliqué au chantier un revêtement à l’époxyde.
• La société a indiqué avoir envoyé pour analyse des échantillons du revêtement de la conduite (épaisseur de paroi de 15,7 mm) avoir reçu uniquement les résultats préliminaires des analyses.  Elle n’avait pas reçu le rapport définitif au moment de l’inspection.
• La société a également indiqué qu’aucune fissure n’a été observée dans le revêtement des tubes droits.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Mesure requise de la société :

• La société doit fournir à l’Office l’évaluation préliminaire et tous les documents à l'appui (p. ex., les résultats des essais) conformément à l’article 5.1.2 b) de la norme CSAZ662-15.
• La société doit fournir l’évaluation technique à jour qui a servi à déterminer que la conduite était apte au service après l’observation de fissures dans le revêtement.  Cela doit comprendre un plan de gestion de l’intégrité visant à surveiller les revêtements de la conduite non examinés sous les franchissements de cours d'eau.
•  La société doit expliquer pourquoi elle a appliqué sur la conduite d’une épaisseur de paroi de 15,7 mm un revêtement à l'époxyde lié par fusion conforme au code CSA245.20-2006, en 2011, où une version plus récente du code était applicable.

Échéance : 2016-07-29

Date de fermeture : 2017-02-02
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 -

Date et heure de la visite : 2016-06-16 14:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Coudes
• Revêtement
• Procédés

Installation :

• King's North Connection Pipeline (Pipeline)

Observations :

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Article(s) pertinent(s) :

• CSA Z662 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
  • 3. Système de gestion de la sécurité et des pertes
    • 3.1 Généralités
      • 3.1.2 Le système de gestion de la sécurité et des pertes doit s’appliquer à tout le cycle de vie du réseau de canalisation et comprendre les éléments suivants :
        a) des lignes directrices claires et l’engagement de la direction envers l’élaboration et la mise en oeuvre du système de gestion de la sécurité et des pertes ;
        b) une structure organisationnelle où les responsabilités et l’autorité sont bien définies permettant une mise en oeuvre efficace du système de gestion de la sécurité et des pertes ;
        c) un processus de gestion des ressources, y compris :
        i) l’établissement des exigences en matière de compétence ;
        ii) un programme de formation comprenant un processus d’évaluation de l’efficacité de la formation fournie et la tenue de registres de formation ; et
        iii) la sélection de l’entrepreneur et la surveillance des performances pour veiller à ce que les services soient réalisés conformément aux exigences du système de gestion de la sécurité et des pertes ;
        d) un processus communication interne et externe permettant une exploitation efficace du système de gestion de la sécurité et des pertes ;
        e) un processus de gestion des documents et des registres permettant une exploitation efficace du système de gestion de la sécurité et des pertes, y compris
        i) des procédures de maîtrise et de distribution des documents ; et
        ii) des procédures de maîtrise des registres ;
        f) des contrôles opérationnels, le cas échéant, pour
        i) la gestion du risque ;
        ii) la conception, le choix des matériaux et l’approvisionnement ;
        iii) la construction ;
        iv) l’exploitation et l’entretien ;
        v) la gestion de l’intégrité du réseau de canalisations ;
        vi) les évaluations techniques ;
        vii) la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence et le rétablissement à la suite d’une urgence ;
        viii) la gestion de la sécurité ; et
        ix) la mise hors service et l’abandon ;
        g) un processus de gestion des changements, y compris :
        i) la détermination des changements qui pourraient nuire au système de gestion de la sécurité et des pertes ;
        ii) l’établissement des responsabilités et des autorités relatives à la revue, à l’approbation et à la mise en oeuvre des changements ;
        iii) la documentation des motifs justifiant les changements effectués ;
        iv) l’analyse des implications et des répercussions des changements ;
        v) la documentation et la méthode de communication des changements aux parties intéressées ; et
        vi) le moment auquel les changements sont réalisés ; et
        h) un processus d’amélioration continue, y compris :
        i) l’élaboration d’objectifs et de cibles mesurables ;
        ii) un processus de présentation de rapport, de collecte, d’évaluation et d’analyse de tendance des données relatives aux dangers, aux incidents et aux quasi-accidents, y compris la communication de tout constat et de toute mesure requise ;
        iii) un processus pour tirer des leçons des événements ;
        iv) la surveillance des performances par rapport aux objectifs et aux cibles ;
        
         

Échéance : 2016-10-03

Date de fermeture : 2017-02-02
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :