Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Kinder Morgan Cochin ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
L'inspection vise à évaluer la conformité au Règlement sur les pipelines terrestres (RPT), aux normes applicables de la CSA, à tout plan de sécurité particulier pour les travaux effectués dans ces installations et, le cas échéant, au Code canadien du travail, partie II (CCT), y compris le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). La portée et le champ d'application de cette inspection de sécurité comprennent les opérations et toutes les activités d'exploitation et d'entretien; les éléments nécessitant une attention particulière doivent inclure, sans toutefois s'y limiter, les processus et les procédures d’étiquetage et de verrouillage, la délivrance de permis, le levage/la manoeuvre ainsi que les espaces clos.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Station de pompage Elbow
Date et heure de la visite : 2018-06-27 10:15
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Station ElbowGénéralitésLors de l’inspection, les inspecteurs de l’Office ont noté ce qui suit :-Orientation sur la sécurité du site donnée par le personnel de KMC Cochin à l'arrivée;-KMC Cochin a été converti en pipeline de condensat il y a environ 5 ans;-KMC Cochin se divise en 4 secteurs;-il n'y a eu aucune activité de perturbation du sol;-les sites sont armés et disposent de détecteurs d’incendie;-les stations sont contrôlées et surveillées à distance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans personnel à temps plein sur place; et-l’entretien des lieux était satisfaisant partout.Salle de contrôle-Les boîtes d'étiquettes de verrouillage étaient suffisantes et des procédures étaient en place;-les zones d’arc électrique ont été signalées par des panneaux/étiquettes et du ruban adhésif sur le plancher;-trousse de premiers soins scellée;- étagères munies d’étiquettes de capacité de charge;-station de test au gaz avec moniteurs individuels.Salle des pompes- panneaux indiquant la nécessité de porter une protection auditive;-échelles suspendues et enchaînées;Le palan à chaîne est inspecté tous les mois par le personnel de KMC et tous les ans par une tierce partie.Châssis mobile de vidange automatique - L’entrée aux espaces clos n’est possible qu’avec un permis.Cour-Les portes de sortie du site étaient marquées, fonctionnelles et exemptes de toute obstruction;-alimentation auxiliaire sur le site en cas de panne de courant;-les stations sont situées dans des zones rurales;-la tuyauterie était étiquetée pour indiquer le produit et la direction de l'écoulement.--
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station Findlater
Date et heure de la visite : 2018-06-27 14:15
GénéralitésLors de l’inspection, les inspecteurs de l’Office ont noté ce qui suit :-Orientation sur la sécurité du site donnée par le personnel de KMC Cochin à l'arrivée;-KMC Cochin a été converti en pipeline de condensat il y a environ 5 ans;-KMC Cochin se divise en 4 secteurs;-il n'y a eu aucune activité de perturbation du sol;-les sites sont armés et disposent de détecteurs d’incendie;-les stations sont contrôlées et surveillées à distance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans personnel à temps plein sur place; et-l’entretien des lieux était satisfaisant partout.Salle de contrôle-Les boîtes d'étiquettes de verrouillage étaient suffisantes et des procédures étaient en place;-les zones d’arc électrique ont été signalées par des panneaux/étiquettes et du ruban adhésif sur le plancher;-trousse de premiers soins scellée;- étagères munies d’étiquettes de capacité de charge;-station de test au gaz avec moniteurs individuels.Salle des pompes- panneaux indiquant la nécessité de porter une protection auditive;-échelles suspendues et enchaînées;Le palan à chaîne est inspecté tous les mois par le personnel de KMC et tous les ans par une tierce partie.Châssis mobile de vidange automatique - L’entrée aux espaces clos n’est possible qu’avec un permis.Cour-Les portes de sortie du site étaient marquées, fonctionnelles et exemptes de toute obstruction;-alimentation auxiliaire sur le site en cas de panne de courant;-les stations sont situées dans des zones rurales;-la tuyauterie était étiquetée pour indiquer le produit et la direction de l'écoulement.--
Observation 3 - Station Estlin
Date et heure de la visite : 2018-06-28 09:35
Observation 4 - Station Creelman
Date et heure de la visite : 2018-06-28 12:30
Observation 5 - ANC - Jalons de pipeline sur les clôtures de la station pour indiquer les points où les conduites sortent de l’installation
Date et heure de la visite : 2018-06-27 14:00
Discipline : Prévention des dommages
Jalons d’un pipelineLes inspecteurs de l'Office ont noté que, même s'il y avait un panneau à l'entrée avant de chaque installation qui indiquait le nom de l’exploitant et les coordonnées de la personne-ressource en cas d'urgence, ainsi que des jalons de pipeline indiquant la présence du pipeline en direction de l'installation, il n'y avait pas de jalons de pipeline sur les clôtures arrière des diverses installations pour signaler la présence du pipeline en provenance de l’installation.Les inspecteurs de l'Office sont d'avis qu'étant donné que l'installation est adjacente à des terres agricoles en activité, un jalon de pipeline est requis sur la clôture arrière de chaque station.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société est tenue de répondre aux exigences de la norme CSA Z662 concernant les jalons d’un pipeline à placer sur la clôture arrière pour indiquer la présence du pipeline.
- CSA. 7662 10.5.4.1Les panneaux doivent être apposés pour identifier l’exploitant et fournir des renseignements en cas d'urgence.
- CSA 7662-15 10.5.3.6 On doit envisager de placer des panneaux aux limites des propriétés pour indiquer la présence d'un pipeline
Échéance : 2018-10-29
Date de fermeture : 2018-10-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
