Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection par hélicoptère du déblayage de la végétation et des mesures d'atténuation temporaires pour l'habitat du caribou mises en œuvre sur le tronçon de doublement sud de 29,8 km du projet d’agrandissement High Pine de Westcoast, situé dans le district régional de Peace River, en Colombie-Britannique. Westcoast a obtenu la permission de mener des travaux de déblayage sur l'emprise du tronçon de doublement sud avant une période critique pour la population des montagnes du Sud du caribou des bois, et on lui a demandé de mettre en œuvre les mesures d'atténuation temporaires énoncées dans la section 7.5 de la version préliminaire de son Plan de rétablissement de l’habitat du caribou pour gêner l’accès par les humains et les prédateurs après les activités de déblayage.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Inspection du tronçon de doublement sud (BK 0 à BK 29.8)
Date et heure de la visite : 2017-01-17 10:40
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
– Le personnel de l'Office et de Westcoast ont suivi une séance d'orientation sur la sécurité du transport par hélicoptère à 9 h 30 avant de se rendre à l'emprise.– L'inspection par hélicoptère a commencé à la BK 0 du côté nord de l'emprise et a progressé vers le sud jusqu'à la BK 29.8, qui est reliée à la station de compression 2. Le tracé a été survolé deux fois dans la même direction (du nord au sud). L'hélicoptère s'est posé dans l'emprise près de la BK 7 afin que les inspecteurs puissent examiner de plus près les andains et la clôture de géotextile utilisés pour bloquer la visibilité directe de l'emprise existante.– Le tronçon de doublement sud proposé est parallèle au côté est d'une emprise existante de Westcoast sur une longueur d'environ 15,2 km (BK 0 à BK 15.2), et franchit une forêt composée principalement de feuillus à faible densité. Entre les BK 6 et 17, des lignes de transport d’électricité sont parallèles au tracé de pipeline, puis le croisent à la BK 8 et à la BK 16. À certains endroits, seules d'étroites bandes d'arbres séparent les emprises du pipeline aux emprises des lignes de transport d’électricité adjacentes. Les blocs de coupe sont traversés par le tracé et situés près de l'emprise du pipeline entre la BK 18 et la BK 29.8.– Les secteurs qui ont été déblayés par l'entreprise comprennent l'emprise (de 20 à 30 m de largeur) et l’aire de travail temporaire (p. ex. les aires de chargement du bois) à divers points le long de l'emprise. Les dimensions des aires de travail temporaires étaient variables (habituellement de 30 à 40 m de largeur, mais certains endroits situés sur ou près de pentes abruptes avaient un déblayage plus large allant jusqu'à 150 m).– La largeur de l'emprise était réduite à environ 20 m à tous les franchissements de cours d'eau, à un endroit où pousse une plante rare entre la BK 11.2 et la BK 11.5, ainsi qu'à travers une parcelle d'une forêt ancienne entre la BK 15 et la BK 15.3. De plus, trois parcelles à divers endroits dans l'emprise ont été réservées aux mesures de gestion temporaires d'accès et de visibilité directe pendant la période d’activité restreinte, et aussi pour contrôler l'érosion des pentes abruptes. Les saules et les arbustes ont été laissés sur place pour assurer une protection dans les zones riveraines. Si un déboisement est nécessaire dans un secteur adjacent aux franchissements de cours d'eau, il sera effectué tout juste avant la construction.– Le terrain accidenté et les pentes abruptes le long de l'emprise, ainsi que les courbes dans le tracé de pipeline réduisent un peu naturellement la visibilité directe. Le secteur semble assez difficile d'accès par véhicule; l'entreprise a emprunté des routes d'accès adjacentes à la ligne de transport d’électricité, de vieux chemins forestiers et l'emprise préexistante pour accéder à l'emprise afin de mener les activités de déblayage. Les représentants de la société ont noté qu'ils ne prévoient pas entretenir ces routes d'accès pendant la période d’activité restreinte (p. ex. les déneiger), alors on s'attend à ce que l'accès aux véhicules diminue à mesure que la neige s'accumule et rend les routes infranchissables. – Il a été observé que des mesures temporaires de contrôle de l'accès et de visibilité directe ont été placées à des endroits stratégiques le long de l'emprise, ce qui reflète fidèlement les renseignements fournis sur les cartes-tracés environnementales et le document remis aux inspecteurs avant l'inspection. La société a fait remarquer que les emplacements des mesures d'atténuation ont été choisis en prenant en considération la facilité d'accès (p. ex. un accès existant en raison de routes avoisinantes) ainsi que les zones ayant une couche végétale inadéquate pour limiter la visibilité directe.– Les mesures observées comprenaient l'installation périodique de bois débité et de bois non débité sur le sol (rémanents) ainsi que d'andains de bois non débité empilé (hauteur de deux ou trois mètres) sur la nouvelle emprise afin de décourager l'accès et bloquer la visibilité directe. De même, une clôture en acier (hauteur d'environ deux mètres) recouverte d'un géotextile a été placée à des endroits stratégiques sur l'emprise existante du pipeline afin de décourager l'accès par véhicule sur l'emprise existante et de servir de barrière à la visibilité directe.– De forts chinooks récents ont fait tomber plusieurs des clôtures en acier recouvertes sur l'emprise existante. Cependant, puisque la période d’activité restreinte était en vigueur, il n'était pas recommandé que la société accède à ces zones pour réparer les clôtures. Les représentants de la société ont reconnu l'inefficacité de cette mesure pour résister aux conditions météorologiques locales et ont mentionné que ces leçons seront retenues pour les futurs projets nécessitant des mesures d'atténuation semblables.– Un représentant de la société a indiqué que les rémanents et les autres matériaux utilisés comme contrôle temporaire de l'accès seront ensuite utilisés pour le contrôle permanent de l'accès après l'achèvement de la construction du pipeline.– Des rondins ont été laissés sur place dans un milieu humide près des BK 12 et 13 (du côté sud du franchissement de la rivière Moberly). Un représentant de la société a mentionné qu'ils seront enlevés après l'achèvement de la construction, afin d'éviter d'autres dommages aux racines des plantes.– Plusieurs bouquets d'arbres ont été conservés sur l'emprise et sont entourés d'une clôture à neige afin de protéger les sites désignés pour l'usage des terres à des fins traditionnelles et les sites archéologiques.– L'emprise du pipeline entre la BK 17 et la BK 18 traverse une colline très abrupte (colline High Rise) ayant un gain d'élévation d'environ 220 m sur une distance de 500 m (estimation à partir des cartes-tracés environnementales). Plusieurs aires de travail temporaires (p. ex. les aires de chargement de bois) sont situées des deux côtés de l'emprise du pipeline, à des endroits où la pente est moins abrupte. Il a été noté qu'une bande de falaise traversait l'emprise sur cette colline. Un grand bouquet d'arbres (environ 200 à 300 m) sur la partie la plus abrupte de la colline (près de la BK 17.5) n'a pas été coupé afin de prévenir l'érosion (et en raison des contraintes de temps).– Au sommet de la colline High Rise (près de la BK 18), une grande zone relativement plate a été défrichée afin de créer une aire de travail et est actuellement utilisée pour entreposer du bois pour les rémanents permanents sur la colline High Rise.– Un grand bloc de coupe préexistant qui est traversé par l'emprise du pipeline entre la BK 19 et la BP 20, aux environs, a été replanté. Les jeunes arbres dans le bloc de coupe semblent avoir une hauteur d'environ cinq à dix pieds. Le représentant de la société a noté qu'il s'agit de l'une des zones où les semis peuvent être plantés après la construction en tant que mesure de restauration.– L'emprise traverse entre la BK 26.8 et la BK 28 une autre colline très abrupte qui a une perte d'élévation de 470 m sur une distance de 1 300 m (estimation à partir des cartes-tracés environnementales). Cette section de l'emprise traverse plusieurs bandes de falaise, et six aires de chargement de bois ont été vues des deux côtés de l'emprise du pipeline, à des endroits où la pente est moins abrupte. Un représentant de la société a indiqué que les rémanents permanents seront laissés en place sur la pente après l'achèvement de la construction du pipeline.– Il a été observé que des rémanents temporaires ont été placés pour bloquer l'accès à l'emprise, à l'endroit où l'emprise se termine au raccordement avec la station de compression 2 à la BK 29.8.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
