Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
La vérification doit notamment porter sur la procédure de verrouillage et d’étiquetage, la délivrance de permis et le montage et la manœuvre. Évaluer la conformité aux exigences des programmes de sécurité de la société, du Code canadien du travail et du Règlement sur les pipelines terrestres.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Stations – Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-05-10 12:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Généralités
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail