Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Strategic Transmission Ltd.
Exploitant : Strategic Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
L’inspection environnementale visant la canalisation de transport polyphasée (pétrole sulfureux) Cameron Hills a pour but de vérifier l’état de l’emprise de 15 km de long et la conformité de Strategic Transmission Ltd. (« Strategic ») aux programmes et aux exigences réglementaires. L’inspection a notamment pour portée la gestion de la végétation, la gestion de l’accès, le contrôle de l’érosion et des sédiments, le pergélisol, l’affaissement du sol, la stabilité des pentes (c.-à-d. les questions géotechniques), les franchissements de cours d’eau et de milieux humides ainsi que les besoins opérationnels le long de l’emprise (par exemple, les activités de surveillance et d’entretien).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Point d’origine de la canalisation assujettie à la réglementation de l’Office national de l’énergie : colonne montante se trouvant dans le parc de stockage H-03 (secteur 60<sup>o</sup> 10' Nord, 117<sup>o</sup> 30’ Ouest du quadrillage du levé de terrain), lequel est assujetti à la réglementation du Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Date et heure de la visite : 2016-08-30 10:25
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
- Selon les représentants de Strategic, les dernières expéditions (gaz naturel) au moyen de la canalisation ont eu lieu en février, mars et avril 2016 (environ 4 heures par mois). La canalisation a ensuite été fermée (elle a été raclée et un inhibiteur de corrosion y a été injecté). Tout l’équipement du parc de stockage H-03 a été dépressurisé.- Une génératrice au diesel au parc de stockage H-03 alimente en électricité le système de protection cathodique et l’automate programmable. Les représentants de Strategic ont affirmé que le réservoir de stockage de diesel avait une double paroi (observation : les réservoirs du parc de stockage semblent tous avoir une double paroi plutôt qu’une enceinte de confinement par berme ou autre).- La colonne montante et le sas de départ des racleurs au point d’origine de la canalisation assujettie à la réglementation de l’Office national de l’énergie ont été inspectés; des panneaux de signalisation se trouvaient au point où la canalisation devient souterraine.- Des éclaircissements ont été fournis au sujet de la deuxième canalisation assujettie à la réglementation de l’Office national de l’énergie (transport de gaz naturel non corrosif) qui a été approuvée par l’Office national de l’énergie, mais n’a pas été construite (conformément à l’ordonnance modificatrice rendue en 2002).
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Terminal du pipeline Vanne d’arrêt d’urgence à la coordonnée 5-24-126-22 W5M en Alberta
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:09
- L’extrémité sud du pipeline assujetti à la réglementation de l’Office national de l’énergie a été observée des airs. Remarque : Il n’y a aucune colonne montante ou autre installation hors terre entre le sas de départ situé dans le parc de stockage H-03 et la vanne d’arrêt d’urgence.
Observation 3 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section A
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:12
- Un certain affaissement de la tranchée a été observé entre deux fossés de drainage croisant l’emprise au nord de la concession 05-24 de Strategic (approximativement du point 59.9599, -117.6885 au point 59.9639, -117.6862).- La tranchée présente une végétation clairsemée et, à certains endroits, le sol est dénudé ou tourbeux. La végétation est plus dense là où la tranchée est adjacente aux fossés de drainage.- De l’eau s’accumule ou coule à des endroits où le sol s’est affaissé et une certaine érosion est possible, bien qu’aucun sédiment n’ait été observé dans les fossés de drainage.- À l’exception de la tranchée du pipeline, le sol de l’aire de travail et du reste de l’emprise semble recouvert de lichen, d’arbustes et d’épinettes.- Voir la section « Affaissement et érosion », plus loin.
Observation 4 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section B
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:13
Discipline : Prévention des dommages
- Des panneaux de signalisation se trouvent à l’intersection de l’emprise et de la bande défrichée (là où l’emprise bifurque vers l’est-nord-est) ainsi qu’au sud, à l’intersection de l’emprise et des fossés de drainage.- Les panneaux de signalisation penchent de côté, mais sont très visibles.
Observation 5 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section B
- Le sol s’est affaissé et de l’eau s’est accumulée sur la tranchée, là où l’emprise fait un coude vers l’est-nord-est.- Remarque : Il s’agit de l’emplacement approximatif du transect PP007 servant à la surveillance du pergélisol, dont il est question dans les études de la firme d’ingénierie Golder (« Golder »). Golder a signalé ce qui suit :
Observation 6 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section C
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:14
- À l’ouest de la section B
Observation 7 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section D
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:18
- La végétation est plus clairsemée sur les côtés de l’emprise. De larges dépressions linéaires présentant des plaques de sol dénudé ou des fissures sur les bords ont été observées à l’emplacement approximatif de la tranchée (affaissement visible), mais aucun signe d’érosion n’a été détecté.- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.- Les éléments suivants ont été observés de manière générale entre le présent emplacement jusqu’à celui visé par l’observation I.
Observation 8 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section E
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:20
- Le sol au milieu de la large dépression linéaire présente une végétation clairsemée, est dénudé ou tourbeux. Au centre, l’affaissement pourrait être attribuable à la couverture antigélive ou au sol perturbé dans la tranchée.- La végétation sur l’emprise (lichens, petits arbustes) est plus clairsemée qu’à l’extérieur des limites de l’emprise.- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.
Observation 9 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section F
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:22
- Le sol au milieu de la large dépression linéaire présente une végétation clairsemée, est dénudé ou tourbeux. Au centre, l’affaissement, qui pourrait être attribuable à la couverture antigélive ou au sol perturbé dans la tranchée, semble comporter des monticules dans les zones sèches et semble plus lisse dans les zones humides. - De l’eau stagnante se trouve dans la dépression linéaire.- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.
Observation 10 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section G
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:24
- L’affaissement du sol est plus marqué à partir d’ici et à l’est.- De l’eau ruisselant sur le sol dénudé de la dépression linéaire a été observée (emplacement approximatif : 59.9776, -117.6082), ce qui pourrait entraîner l’érosion du sol.- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.
Observation 11 - Inspection sur le terrain de l’emprise
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:31
- L’hélicoptère a atterri sur l’emprise et y est resté une dizaine de minutes afin qu’il soit possible d’observer de plus près les conditions au niveau du sol.- L’affaissement du sol est compensé sur quelques mètres par la couverture antigélive, là où le sol/la tourbe forme encore des mottes.- Au-dessus de la canalisation, ou parallèlement à celle-ci, le sol présente un affaissement linéraire d’environ 70 cm de profond sur 2 m de large.- La végétation s'est remise à pousser sur le sol tourbeux; le sol tourbeux/perturbé semble encore formé de mottes; bien que les mousses, lichens, petits conifères et peupliers soient encore clairsemés, ils commencent à s’établir.
Observation 12 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section H
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:40
- Le sol est affaissé, mais ne montre aucun signe d’érosion.- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.- Remarque : Le transect PP009 servant à la surveillance du pergélisol dont il est question dans les études de Golder se trouvait à environ 700 m à l’est-nord-est de là. Golder a signalé ce qui suit :
Observation 13 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section I
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:49
- À l’ouest-sud-ouest du franchissement du fossé de drainage
Observation 14 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section J
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:56
- Des ornières et des pistes entrecroisées ont été observées sur des plaques de sol dénudé et mouillé, mais aucun signe d’érosion ou de transport solide.- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.
Observation 15 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section K
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:57
- Il s’agit d’une zone naturellement détrempée comportant une dépression longue et large (affaissement visible du sol) remplie d’eau. L’eau semble s’accumuler ou ne s’écouler que lentement. La zone semble bien végétalisée. Aucun signe d’érosion n’a été relevé.- des panneaux signalant la présence du pipeline se trouvent au point de franchissement du fossé de drainage- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.- Remarque : Il s’agit du site de surveillance de l’érosion D-01 / ID 0 (60.00083, -117.53278) dont il est question dans les rapports de surveillance de l’érosion préparés par Strategic pour la période de 2013 à 2015 (risque d’érosion faible à moyen, selon les rapports); le site correspond approximativement à l’extrémité sud de la zone 1 du rapports de surveillance et d’atténuation de l’érosion de 2002.
Observation 16 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section L
Date et heure de la visite : 2016-08-30 11:59
- Des panneaux signalant la présence du pipeline se trouvent au point de croisement du chemin d’accès est-ouest (la bande défrichée allant du sud-est au nord-ouest croise également la canalisation à cet endroit).- Mises à part les plaques de sol dénudé autour des panneaux et du côté est de l’emprise, au sud des croisements, le site semble bien végétalisé (herbe, petits arbustes).- Des canaux bien définis et remplis d’eau longent la canalisation à l’extrémité est de l’emprise. Ils ne concordent pas alignés avec la signalisation. Normalement, les panneaux signalant la présence de la canalisation, d’un affaissement du sol ou d’une couverture antigélive se trouveraient dans l’emprise ou à proximité de la dépression linéaire peu profonde où de l’eau s’est accumulée, du côté ouest de l’emprise. Il pourrait donc s’agir d’une ancienne mesure d’atténuation de l’érosion, plutôt que d’un affaissement de la tranchée. Aucun signe d’érosion n’a été relevé et les canaux déversent l'eau dans une zone bien végétalisée.- Remarque : Il s’agit du site de surveillance de l’érosion D-01 / ID 1 (60.00389, -117.52639) dont il est question dans les rapports de surveillance de l’érosion préparés par Strategic pour la période de 2013 à 2015 (risque d’érosion de moyen à faible en 2013, faible en 2014 et faible en 2015 selon les rapports de Strategic). Le site correspond approximativement à l’extrémité nord de la zone 1 du rapport de surveillance et d’atténuation de l’érosion de 2002.
Observation 17 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section M
Date et heure de la visite : 2016-08-30 12:02
- Zone humide présentant une dépression détrempée peu profonde (affaissement visible du sol). Malgré des pistes de véhicules tout-terrain et des entrecroisements de pistes, il n’y a aucun signe d’érosion.- Les bords d’un affaissement du sol plus profond présentent des fissures, à peu près à 600 m au nord-est, où l’emprise fait un coude vers le nord.- À environ 200 m au nord du coude, le côté est de l’emprise (route d’hiver) présente une végétation clairsemée ainsi qu’une importante dépression linéaire (dont les bords sont fissurés) au-dessus de la tranchée; de l’eau se trouve à la base de la dépression, ce qui pourrait entraîner de l’érosion.- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.- Remarque : Le transect PP020 servant à la surveillance du pergélisol dont il est question dans les études de Golder se trouvait à environ 300 m au sud-ouest de là. Golder a signalé ce qui suit :
Observation 18 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section N
Date et heure de la visite : 2016-08-30 12:12
- Les barrages érigés par des castors à plusieurs endroits dans le fossé de drainage ont entraîné une inondation de l’emprise.- Le point de franchissement est en grande partie bien végétalisé et semble stable.- Des panneaux sont visibles des deux côtés du point de croisement du chemin d’accès, juste au sud du franchissement du fossé de drainage.- La végétation est clairsemée sur la pente au sud des points de franchissement/croisement, du côté est de l’emprise (route d’hiver).- Remarque : La pente au nord du point de franchissement du fossé de drainage correspond à la pente ensemencée PV004 dont il est fait mention dans les rapports de surveillance de la revégétalisation de 2002 à 2006 et au site de surveillance de l’érosion E-72 / ID 2 (60.0250, -117.5000) dont il est question dans les rapports de surveillance de l’érosion préparés par Strategic pour la période de 2013 à 2015 (risque d’érosion moyen, selon les rapports).
Observation 19 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section O
Date et heure de la visite : 2016-08-30 12:06
- Un affaissement du sol plus marqué a été observé au milieu de la pente; ses bords présentent des fissures et des fissures courent en parallèle.- De l’eau s’est accumulée dans la dépression linéaire sur l’emprise, là où la route d’hiver atteint l’emprise, juste au nord de la section O (point approximatif 60.0297, -117.5008). Il n’y a pas d’écoulement d’eau et aucun signe d’érosion ou de transport solide n’a été observé. Des planches ont été disposées sur les petits faux-chenaux (les rapports antérieurs précisaient que les planches servaient à prévenir la création d’ornières et de pistes entrecroisées par les véhicules tout-terrain).- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.- Remarque : Les sites correspondent approximativement à l’extrémité sud et à la partie centrale de la zone 3 dont il est question dans le rapport de surveillance et d’atténuation de l’érosion de 2002 et à l’extrémité nord du site de surveillance de l’érosion E-72 / ID 2 (60.0250, -117.5000) dont il est question dans les rapports de surveillance de l’érosion préparés par Strategic pour la période de 2013 à 2015 (risque d’érosion moyen, selon les rapports).
Observation 20 - Observations - Inspection aérienne de l’emprise - Section P
Date et heure de la visite : 2016-08-30 12:09
- Des plaques de sol dénudé et des ornières ont été observées au sud de la route d’hiver, du côté est de l’emprise.- Voir également la section « Affaissement et érosion », plus loin.- Remarque : Le site correspond approximativement à l’extrémité nord de la zone 3 dont il est question dans le rapport de surveillance et d’atténuation de l’érosion de 2002.- Remarque : Il s’agit également de l’emplacement du transect PP012 servant à la surveillance du pergélisol, dont il est question dans les études de Golder. Golder a signalé ce qui suit :
Observation 21 - Observations générales sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2016-08-30 12:10
- La végétation rétablie comprend des lichens, mousses, herbes, arbustes et jeunes arbres.- Les zones plus sèches de la forêt mixte sont bien végétalisées (herbes, arbustes et jeunes arbres), bien que l’abondance des rémanents dans certaines zones fasse obstacle à la revégétalisation.- La végétation se rétablit lentement dans quelques zones, dont les tourbières. Des plaques de sol dénudé et tourbeux sont visibles et la couverture de lichens le long de l’emprise est moins dense (particulièrement au-dessus de la tranchée) qu’à l’extérieur des limites de l’emprise. Une inspection sur le terrain a toutefois révélé un rétablissement des plantes indigènes et des lichens.- Dans certaines tourbières, des herbes touffues se sont établies dans l’affaissement au-dessus de la tranchées et des lichens et arbustes de part et d’autre de l’emprise.- Le rétablissement de la végétation est difficile à certains endroits (par exemple, aux endroits où une route d’hiver longe l’emprise et où des ornières et pistes entrecroisées ont été créées par le passage de véhicules tout-terrain. Strategic devrait poursuivre les activités de surveillance et d’atténuation prévues à son plan de contrôle des sédiments et de l’érosion.- Aucune espèce envahissante n’a été observée pendant l’inspection aérienne, ni pendant l’inspection sur le terrain, qui était plus limitée.- Des panneaux signalant la présence du pipeline ont été observés depuis les airs, mais plusieurs sont penchés ou tombés. Les inspecteurs n’ont pas atterri pour lire le texte inscrit sur les panneaux.- De nombreux endroits montrent un affaissement du sol et de l’eau stagnante au-dessus de la tranchée.- À certains endroits, des coupes ont été faites pour détourner l’eau de l’emprise et de la tranchée.- Pour plus de détails, voir la section « Affaissement et érosion », plus loin.
Observation 22 - Affaissement et érosion
Résumé des observations- Tel qu’il a été décrit ci-dessus dans les observations relatives à chaque site et précisé dans les inspections antérieures menées par l’Office national de l’énergie, Affaires autochtones et du Nord Canada et Strategic, un affaissement du sol a été observé à de nombreux endroits le long de l’emprise, particulièrement dans les fondrières de mousse, les tourbières d’épinettes noires et les zones de pergélisol. Les changements observés relativement à l’état de l’emprise et les zones où l’affaissement du sol est plus marqué ont été signalés dans les observations ci-dessus. Les inspecteurs n’ont pas documenté tous les endroits où un affaissement de sol a été observé.- Le terme dépression linéaire (affaissement visible du sol et possibilité d’érosion historique) désigne une gamme d’états allant de l’étroit canal bien défini à la dépression en forme de V et à la large dépression dont les bords sont fissurés.- Bien que la majorité des affaissements soient remplis d'eau, la douceur de la pente, la revégétalisation et les mesures d’atténuation de l’érosion (dont de nombreux fossés de dérivation) mises en place le long de la quasi-totalité de l’emprise contribuent à limiter la possibilité d’érosion et de transport solide vers les plans d’eau. Des écoulements d’eau et des possibilités d’érosion ont été relevés à certains endroits.- La profondeur des dépressions n’a pas pu être déterminée depuis les airs, particulièrement lorsque la dépression était remplie d’eau ou recouverte d’herbes.- Aucune partie de canalisation dénudée n’a été observée.- Tel qu’il a été décrit dans les observations particulières à chaque site, il semble que des ornières et des pistes entrecroisées aient été créées par des véhicules tout-terrain du côté est et sud de l’emprise (voir par exemple les observations relatives à l’inspection aérienne de la section J de l’emprise). Aux endroits où des planches avaient été disposées sur les zones humides ou les petits canaux, aucune ornière et aucune piste n’était visible (voir par exemple les observations relatives à l’inspection aérienne de la section O de l’emprise).Discussion avec Strategic- Les représentants de Strategic ont affirmé que des activités de surveillance aérienne de la canalisation sont menées chaque année par un entrepreneur. Une telle activité a eu lieu en septembre 2015 et la plus récente, en août 2016. Les représentants ont ajouté que chaque mois, lorsqu’ils partent de l’usine Steen River pour se rendre au parc de stockage H-03, ils effectuent en même temps une inspection aérienne du pipeline. Examen de la documentation de Strategic- Les engagements pris par Strategic en matière de surveillance de l’environnement et d’atténuation, notamment ceux visant l’érosion, l’affaissement du sol, les ornières et les pistes entrecroisées, sont décrits dans les documents Strategic Oil & Gas Ltd. Cameron Hills HSE Assurance Plan (plan pour assurer la santé, la sécurité et la protection de l’environnement) et Cameron Hills Sediment and Erosion Control Plan (plan de contrôle de l’érosion et du transport solide). Bien que l’épaisseur de la couverture y soit indiquée par rapport à l’affaissement, Strategic concentre ses efforts sur la prévention et l’atténuation de l’érosion qui pourrait entraîner le dépôt de sédiments dans l’eau, conformément au permis d’utilisation des eaux (MV2010L1-0001) que lui a accordé l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (l’« OTEVM »).- Chaque année, Strategic dépose devant l’OTEVM des rapports d’étude portant sur le contrôle des sédiments et de l’érosion, conformément à son permis d’utilisation des eaux et à son permis d’utilisation du sol. Ces rapports sont accessibles dans le registre public de l’OTEVM.- Bien que le dépôt annuel de tels renseignements ne soient pas exigé par la Loi sur l’Office national de l’énergie, le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres exige ce qui suit :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Strategic doit fournir les renseignements suivants.
Échéance : 2017-09-01
Date de fermeture : 2018-12-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
