Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NGTL
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Un exercice d’évaluation a été identifié dans le cadre du plan annuel de vérification de la conformité de l’Office afin de vérifier les capacités d’intervention conformément à l’article 10.5.2.4 de la norme Z662-15 de l'Association canadienne de normalisation (« CSA »). Le scénario de l’exercice était la rupture d’une conduite de gaz survenue au réseau principal de l’Ouest de l’Alberta NPS 36 au sud de Cochrane (Alberta) le 28 mars à 7 h 32. Des techniciens ont été dépêchés sur les lieux et ont confirmé la présence d’une rupture enflammée. Ils ont commencé à travailler avec la GRC et les services d’incendie pour sécuriser les lieux et établir un poste de commandement. Les objectifs de l’exercice étaient les suivants : renforcer les principes et les règles du système de commandement en cas d’incident (SCI) par l’introduction d’exercices, l’observation et l’encadrement; remplir un formulaire SCI 201 et transférer le commandement; familiariser les participants avec la remorque pour l’intervention en cas d’urgence de la région des Rocheuses; établir un poste de commandement du lieu d’incident (PCI) avec commandement unifié; gérer activement les tableaux de situation du PCI, élaborer un plan d’action en cas d’incident (PAI); établir un centre des opérations d’urgence (COU) régional. Plusieurs premiers intervenants locaux ont été invités à participer à l’exercice.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Planification et déroulement de l’exercice
Date et heure de la visite : 2018-03-27 13:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
La réunion et la formation préalables à l’exercice ont débuté à 13 h au Lions Club Events Centre de Cochrane en Alberta. Un exposé sur les consignes de sécurité a été donné et une trousse du participant a été remise aux participants. Le scénario a été lu en entier en groupe et les règles de base de l’exercice ont été passées en revue.La conception du scénario était fondée sur une rupture de conduite de gaz et un propriétaire foncier local qui communique avec le service téléphonique d’urgence de TransCanada pour signaler la rupture. Un technicien de NGTL a été dépêché sur les lieux avec le service d’incendie local et la GRC pour sécuriser les lieux, établir un poste de commandement et s’assurer que personne n’était blessé. Un poste de commandement du lieu d’incident (PCI) a été établi.La trousse du participant comprenait des cartes du site et des photos des installations en cause. Une ébauche d’analyse de la sécurité des tâches (AST) pour l’exercice déjà préparée a été examinée avec tout le groupe, communiquée en tant que document évolutif et signée par tous les observateurs et les participants les deux jours de l’exercice. Cette AST était exhaustive et englobait les activités devant être menées au PCI et sur le terrain. Elle tenait également compte des changements dans les conditions (temps) et les emplacements.Pour des raisons de sécurité et la mise en œuvre de la politique de marche arrière de la société, des membres du personnel portant des gilets de signalisation étaient présents dans le stationnement pour guider les conducteurs qui reculaient dans leurs traces. Les effectifs étaient suffisants pour assurer un déroulement sécuritaire.Tous les participants, transportés par des autobus, ont visité le lieu de l’incident à 7 h 30 le jour de l’exercice pour assister au début de l’exercice. L’emplacement était suffisamment grand pour contenir en toute sécurité les véhicules (autobus, camions d’incendie) et permettre le déplacement du personnel. En raison du froid, les responsables ont demandé que les autobus scolaires servant au transport restent sur les lieux du volet sur le terrain de l'exercice afin de pouvoir être utilisés comme abri au besoin.Après avoir visité le site et la remorque d’intervention d’urgence de la région des Rocheuses, le personnel d’intervention est retourné au centre des événements où un PCI avait été établi et le calendrier d'exécution de l’exercice a été relancé pour correspondre au début du jour 2 de l'intervention en cas d'incident. Un grand nombre d’organismes et d’organisations de l’extérieur ont pris part à l’exercice. L’interaction entre ceux‑ci était excellente et une excellente collaboration existait. La société a envoyé des formateurs pour contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre d’un processus efficace qui assure que le personnel de la société est bien formé et qu’il possède les compétences nécessaires pour effectuer ses tâches. Les formateurs travaillaient avec le personnel participant pour s’assurer qu’ils connaissaient bien leurs responsabilités en lien avec les processus et les procédures requises pour atteindre les buts et les objectifs de l’exercice et de l’incident.Le personnel de l’Office est d’avis que la conception de l’exercice tenait compte des dangers potentiels liés aux opérations de TransCanada. Cependant, l’exercice ne laissait pas suffisamment de temps pour s’engager à fond dans le processus, les rôles et les fonctions du PCI du SCI. Le calendrier d’exécution reprend pour commencer le travail comme si le jour 2 de l’incident il aurait été plus efficace que davantage de précisions sur ce qui s’est produit le « jour 1 » aient été données comme référence de départ. Pour les futurs exercices, l’utilisation d’une liste principale de séquence des événements pourrait être envisagée pour aider à mettre l’accent sur le travail de l’équipe de gestion des incidents.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis et signalement
Date et heure de la visite : 2018-03-28 08:00
Le processus d’avis s’est déroulé de la façon suivante :Dès que le service téléphonique d’urgence de TransCanada a reçu un appel provenant du propriétaire foncier local, le service de contrôle de l’acheminement du gaz a dépêché un technicien sur les lieux pour vérifier l’incident. Une fois que le technicien a confirmé l’incident, il est devenu le premier intervenant de la société (premier membre du personnel sur les lieux de l’incident) et il a commencé à aviser le personnel de la société le plus rapidement possible pendant que les services d’incendie intervenaient et établissaient un poste de commandement du lieu d’incident à une distance sécuritaire de l’incident dans leur centre de commandement mobile. Le premier intervenant de la société a émis des avis et a signalé l’incident conformément au plan d’intervention d’urgence (PIU) de la société, qui prévoit que l’Office national de l’énergie doit être informé.Dès qu’un incident a été confirmé, le premier intervenant et le personnel de la société arrivé sur les lieux ont procédé à une évaluation des risques et des dangers conformément au PIU et ont classé l’incident en tant qu’incident de niveau 2. L’emplacement de l’incident nécessitait la participation de deux services d’incendie distincts, ceux de Cochrane et Rocky View, qui ont établi un poste de commandement unifié sur le site.
Observation 3 - Sécurité
Date et heure de la visite : 2018-03-28 07:00
La sécurité a débuté par l’analyse détaillée de la sécurité des tâches et tous les membres du personnel d’intervention l’ont signée à leur arrivée sur le site ou au PCI. Le déversement fictif a permis aux travailleurs et aux services d’incendie de tenir compte d’autres dangers sur les lieux et de faire preuve de vigilance relativement aux dangers de nature électrique, aux matériaux éjectés de l’emplacement de la rupture et à la circulation locale.Les participants directs (ceux qui jouaient un rôle dans l’incident) portaient un ÉPI approprié. Des détecteurs de gaz individuels étaient utilisés pour détecter les émanations à l’aire de préparation. Établir une zone de sécurité de 800 m est une pratique courante en cas d’intervention à la suite d’une fuite/inflammation. Le service d’incendie avait son propre processus de suivi du personnel et l’a suivi sur les lieux de l’incident.Le PCI a été mis en place en tenant compte de la sécurité, comme le fait de fixer les cordons d’alimentation au plancher. Un système d’étiquette était utilisé pour tous ceux qui entraient dans le PCI. Il s’agit d’un moyen efficace d’assurer le suivi du personnel dans le PCI.Les rôles d’agent de la sécurité et d’agent de la sécurité adjoint étaient remplis par des membres du personnel qui assumaient ces rôles pour la première fois. Des conseillers étaient sur place pour donner des conseils.
Observation 4 - Gestion de l’intervention
Le système de commandement en cas d’incident a été utilisé pour l’intervention. L’opérateur de la société dépêché sur les lieux de l’incident a confirmé et signalé l’incident à son superviseur et est alors devenu le premier intervenant de la société. Les services d’incendie locaux sont également intervenus et ont établi un commandement unifié entre le service d’incendie de Cochrane et le service d’incendie de Rocky View.Dès que l’incident a été confirmé, le plan d’intervention d’urgence (PIU) a été activé et le personnel de la société a entrepris l’établissement d’un poste de commandement du lieu d’incident (PCI) au Lions Club Events Centre de Cochrane et un centre des opérations d’urgence (COU) à Airdrie.Au PCI, un commandant du lieu d’incident de la société a été nommé et il a établi un commandement unifié avec l’Office national de l’énergie et les deux services d’incendie. D’autres membres du personnel de la société se sont vu confier des rôles dans l’équipe de gestion des incidents compte tenu de leur poste et de leur formation. Ils se sont acquittés des responsabilités propres à leur rôle et ont utilisé le PIU et les outils de formation de la société.Le PCI a été établi rapidement et doté en personnel à des fins de formation. La portée de commandement a été maintenue tout au long de l’intervention au niveau du site et du poste de commandement, et la chaîne de commande a été affichée sur les lieux de l’incident sur le tableau d’affichage de la remorque du commandement unifié ainsi que sur le tableau d’état de situation de l’incident au PCI. La structure d’intervention a respecté les lignes directrices du PIU de la société et le personnel connaissait bien la structure. Le personnel a indiqué qu’il souhaitait plus de formation SCI adaptée aux rôles et plus de temps pour s’investir dans leurs rôles.Les priorités et les objectifs de l’intervention ont été discutés et avec un peu d’encadrement, élaborés de façon appropriée. Ces priorités et objectifs ont été mieux définis et affichés à mesure que l’intervention progressait. Les considérations relatives à la sécurité du personnel et du public, au confinement et à la protection de l’environnement ont été abordées et prévues. La possibilité que l’incident s’intensifie a également été abordée à la fois du point de vue de la sécurité et de l’intervention d’urgence.Des cartes ont été affichées au poste de commandement pour montrer l’emplacement et l’aménagement des lieux. La modélisation n’a pas été entreprise en raison de l’ampleur et de la courte durée de l’incident; le PIU contient un modèle correspondant au pire scénario et les zones d’intervention d’urgence déterminées de 800 m des deux côtés de la canalisation pour ce système.
Observation 5 - Communications
Le groupe responsable des communications comptait suffisamment de personnes; certaines personnes traitaient les demandes de renseignements des médias, tandis que d’autres s’occupaient de rédiger les documents et les messages.Les postes d’agent d’information et d’agent de liaison étaient bien coordonnés. Les personnes devant recueillir l’information, les agents de liaison et l’agent d’information partageaient régulièrement les renseignements et faisaient des mises à jour avec les autres organismes et membres du PCI en vue de préparer les messages et de répondre aux médias. L’agent d’information et les agents de liaison pouvaient compter sur des formateurs pour les aider à transférer les connaissances et à coordonner les activités.Une stratégie de communication externe a été élaborée à l’aide de messages préparés pour les personnes touchées, la population et les médias. L’agent d’information avait mis au point des tactiques appropriées qui démontraient que la société peut intervenir de façon appropriée et communiquer efficacement avec la population et les autres parties susceptibles d’être touchées pour le scénario mis à l’essai. Les méthodes de communication, les objectifs et les priorités d’intervention établis par l’agent d’information étaient appropriés au scénario.Le personnel responsable des communications a fait bon usage des connaissances des parties prenantes et des résidents du secteur pour orienter leur approche. Il a répondu au besoin d’information du public en mettant en place une ligne d’information et en organisant une assemblée publique. Le groupe a aussi bien utilisé les médias sociaux pour informer le public de façon opportune.Le personnel responsable des communications a participé activement aux séances d’information et aux réunions tenues au poste de commandement du lieu d’incident, où il a parlé des tâches qu’il a réalisées et des tâches à venir. Les suggestions concernant l'exercice et les renseignements clés ont été discutées, communiquées au personnel du PCI, puis transmises au public à l’occasion de séances d’information à l’intention des médias. Il y a eu des réunions et des séances de partage d’information fréquentes, et tous les participants comprenaient leur rôle respectif et la façon de faire une demande de renseignements.Plus le jour progressait, plus les membres du personnel responsables des communications de NGTL étaient à l'aise avec leurs divers rôles au sein de la structure du SCI. Les relations établies entre les parties et les organismes d’intervention ont été extrêmement utiles. La liaison et la collaboration entre les secteurs étaient bien faites. Des rapports et des mises à jour supplémentaires et plus détaillés sur la situation au PCI seraient utiles pour aider les joueurs à comprendre l’état actuel de la situation, en particulier le jour après l’incident. Il était parfois difficile de déterminer le calendrier d’exécution des événements liés à l’intervention en raison du manque de clarté concernant les mesures d’intervention qui avaient été mises en œuvre le jour 1 de l’incident.
Observation 6 - Tactiques d’intervention
Le site de l’incident était situé sur une emprise traversée par quatre pipelines, surplombée par une ligne de transport d’électricité et côtoyée par une ligne à fibres optiques. Il était situé au sud de Cochrane, en amont dans un grand champ entouré de maisons, d’une centrale électrique et de quelques terres forestières. Le vent soufflait du SE au NW et il faisait -30 degrés Celsius pendant l’exercice.Un opérateur de la société a été envoyé sur les lieux pour confirmer s’il y avait un incident. Il a confirmé qu’il y avait un incident et il a communiqué immédiatement la situation aux cadres supérieurs de la société conformément au plan d’intervention en cas d’urgence (PIU). L’opérateur a ensuite assumé le rôle de premier intervenant de la société.Le premier intervenant de la société s’est arrêté à environ 800 m du site (pour l’exercice, c’était plus près de 300 m du site) et a mis en place une aire de préparation, conformément au protocole du PIU.Des pompiers des services d’incendie de Rocky View County et de Cochrane ont été envoyés sur les lieux et sont arrivés à l’aire de préparation du site; bien que la rupture se soit produite à Rocky View County, ce sont les pompiers de Cochrane qui sont arrivés les premiers. La GRC est également intervenue en érigeant des barrages routiers autour du site. La GRC et les services d’incendie ont également entrepris l’évacuation des personnes se trouvant à mois de 800 m du site.Dès que le premier intervenant de la société signale un incident, les vannes les plus près du pipeline en aval et en amont sont fermées depuis la salle de contrôle afin d’isoler la section. Du personnel de la société a été envoyé sur le terrain afin de s’assurer que les vannes étaient fermées. La fermeture des vannes a réduit les dangers posés par le gaz enflammé. Cependant, il était prévu que les flammes brûlent encore plusieurs heures. Fortis a été avisée et dépêchée sur les lieux par les services d’incendie pour couper l’alimentation électrique à la ligne de transport d’électricité qui avait été détruite par le feu et qui était tombée au sol. Il a déterminé que la société AltaLink était propriétaire des lignes de transport d’électricité et de la centrale électrique touchées, et elle a été avisée de la situation.Les services d’incendie ont créé un commandement unifié et ont établi un poste de commandement du lieu d’incident dans une remorque mobile transportée jusqu’à l’aire de préparation du site. La possibilité que l’incident s’intensifie, que les émanations de gaz changent de direction et qu’il soit nécessaire de procéder à d’autres évacuations a été examinée par le commandement unifié et le premier intervenant de la société.Après avoir transmis des avis, la société a établi un PCI à Cochrane. L’agent de la sécurité de la société au PCI a examiné les dangers posés par des morceaux de pipeline qui avaient été éjectés du site et a établi un protocole prévoyant que tous les morceaux trouvés devaient être considérés comme étant contaminés, que personne ne devait les toucher et la mise en place d’une zone chaude autour de chacun.Les personnes évacuées ont été accueillies au centre d’accueil mis en place en ville où la société a finalement installé un kiosque d’information dont les préposés étaient des membres de son personnel en mesure de fournir des renseignements sur l’incident.Un ruisseau a été désigné comme récepteur environnemental potentiel et a été évalué en fonction des incidences et des incidences éventuelles des tactiques d’intervention.
Observation 7 - Après l’exercice
Date et heure de la visite : 2018-03-28 15:00
Une fois l’exercice terminé, une rencontre de débreffage a été tenue afin de discuter des apprentissages tirés de l’exercice. Les apprentissages tirés de l’exercice comprenaient notamment :- l’exercice a donné lieu à de nombreuses bonnes occasions d’encadrement et des conseillers étaient présents pour chaque section SCI;- des livrets propres aux rôles de NGTL ont été utilisés et ils se sont révélés d’excellents guides. Les livrets fournis sont également disponibles comme application pour le personnel de la société;- le centre des opérations d’urgence régional de la société a été activé et s’est activement employé à contacter les chefs de section du PCI pour offrir de l’aide et des ressources;- la communication était bonne au PCI et parmi le personnel d’intervention;- les services d’incendie et le personnel de l’Office ont grandement participé à l’exercice, ce qui a permis d’en apprendre davantage sur ce qu’ils font, les rôles qu’ils assument et les ressources qu’ils sont en mesure d’offrir;- les conseillers ont été questionnés de façon appropriée lorsque la gestion de l’intervention n’était pas bien définie ou ne suivait pas les procédures du SCI; Par exemple, les conseillers ont suggéré de reprendre la rencontre sur les objectifs pour s’assurer qu’elle suivait les procédures du SCI.- la reconnaissance du risque de dangers inhérents posés par des morceaux de pipeline éjectés des lieux a été excellente; Par exemple, l’agent de la sécurité a décidé de créer des zones chaudes autour des morceaux de pipeline se trouvant sur le site et hors de celui-ci.
Les domaines à améliorer remarqués pendant l’exercice comprenaient notamment :- il a fallu plus de temps à tout le monde pour camper son rôle d’intervenant et commencer à comprendre le processus du SCI, être en mesure d’utiliser les formulaires, de communiquer avec les sections et pour permettre à l’intervention d’évoluer;- il a été nécessaire d’obtenir plus de précisions sur les activités, les objectifs et la progression de l’intervention du jour précédent; Entreprendre un exercice comme si on était le « jour 2 » de l’incident portait à confusion, car le calendrier d'exécution des événements et des mesures liés à l’intervention n’était pas tout à fait clair.- de la formation supplémentaire sur le SCI a été demandée pour assurer une meilleure préparation aux exercices et aux incidents et une meilleure aisance avec les rôles et les responsabilités;- quelques versions différentes des formulaires du SCI étaient utilisées; le personnel a souligné la nécessité d’opter pour une seule version de chacun des formulaires et de s’y conformer;- les rencontres avaient besoin d’être mieux gérées en ce qui concerne les présences et l’objectif; il serait bon d’avoir un calendrier des rencontres, un endroit désigné pour tenir celles-ci et une liste des participants; - il fallait un endroit désigné sur le tableau d’état de situation de l’incident pour le calendrier des rencontres;- du matériel audio serait utile pour entendre les personnes parlées pendant les rencontres; - les livrets d’orientation de NGTL devraient comprendre les descriptions des rencontres et la liste des personnes présentes;- dans l’ensemble, l’exercice a été précipité, ce qui a supprimé des occasions d’apprentissage, causé une certaine confusion et exigé davantage d’encadrement que prévu;- les services d’incendie ont souligné la nécessité de mener davantage de discussions avec NGTL sur la façon dont les plans d’intervention tactiques sur le terrain peuvent être à la base de leurs plans d’intervention municipaux. Les services d’incendie ont également souligné que dès que l’incident n’est plus une menace pour la population, il serait plus profitable qu’ils travaillent comme experts techniques plutôt qu’au sein d’un commandement unifié.Tous les documents sur l’exercice et les fiches de commentaires des participants ont été recueillis afin d’être déposés et examinés par le personnel de NGTL responsable des programmes d’urgence.Le personnel de l'Office est d'avis que les objectifs de l'exercice ont été atteints. Les améliorations expressément recommandées comprennent notamment :- accorder plus de temps à la création d’un plan d’action en cas en cas d’incident utile;- améliorer la clarté au sujet des mesures d’intervention qui s’étendent entre le moment où l’incident s’est produit et le moment où l’exercice débute. Un calendrier d'exécution clair des événements liés à l’intervention devrait être créé et fourni lorsqu’une période de temps est utilisée pour un exercice.- NGTL devrait tenir compte de la confusion qu’il risque de semer en parlant de son personnel comme des premiers intervenants. Ce terme est habituellement utilisé pour les services policiers, les services d’incendie et les SMU, et le personnel de l’Office est d’avis qu’il devrait s’appliquer exclusivement à ces organismes, pour bien faire la distinction entre les organismes qui effectuent les interventions et les organismes sur les lieux de l’incident.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.