Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale des activités de construction approuvées de Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain ou TMPU) au terminal maritime Westridge dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le projet ou TMEP). Les activités comprenaient des travaux effectués en zone intertidale et des travaux marins, de même que la préparation du site pour l’entrée du tunnel, en particulier les activités de déboisement. La condition 10 du certificat d’utilité publique OC-64 autorise Trans Mountain à adopter une approche par phase pour ce projet. Les activités associées au terminal maritime de Westridge font partie de la phase 1, tandis que celles associées à l’entrée du tunnel font partie de la phase 39 (consultez le document REGDOCS A81323).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Zone marine (phase 1)
Date et heure de la visite : 2018-03-05 17:05
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
- Un représentant de la société a mentionné que la récupération des poissons dans les cellules de palplanches était terminée. Les organismes (en particulier les poissons et les crabes) ont été relocalisés dans un parc marin à proximité.- On a remarqué que des trousses de lutte contre les déversements étaient transportées sur une barge afin de reconstituer les stocks après un récent déversement d’huile hydraulique (pour plus de renseignements, voir la rubrique « Examen des documents »). Pendant l’inspection, un IE et le surveillant autochtone sont allés vérifier l’état du nettoyage et ont indiqué qu’il semblait que la majeure partie du déversement avait été nettoyée.- Des effaroucheurs ont été observées le long de la partie supérieure de la barrière de sécurité marine. Le surveillant autochtone et les IE ont mentionné que ces effaroucheurs semblaient efficaces.- Des filtres à limon étaient en place autour de chaque cellule et zone de travail active.- La sortie d’évacuation du cours d’eau S6 est jalonnée et entourée d’un filtre à limon.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Zone intertidale (phase 1)
Date et heure de la visite : 2018-03-06 11:45
- Un représentant de la société a indiqué que des trousses de lutte contre les déversements se trouvaient tous les quelques mètres le long du couloir d’urgence et que les plus grosses pièces d’équipement avaient leurs propres trousses. Les inspecteurs de l’Office ont effectué des vérifications ponctuelles des trousses de lutte contre les déversements dans la zone et toutes les trousses semblaient bien garnies.- Par ailleurs, ils ont remarqué qu’un morceau de plastique avait été jeté dans un bac réservé au carton près des remorques. Un représentant de la société a fourni une photo aux inspecteurs de l’Office prouvant que le morceau de plastique avait été enlevé puis jeté dans le bon bac.- Tous les conteneurs à déchets étaient étiquetés et fixés.Les génératrices, les lampes à trépied et les pompes étaient placées dans une enceinte de confinement secondaire appropriée. Un plateau d’égouttage sous une lampe à trépied était plein d’eau. Un représentant de la société a examiné la brillance de l’eau, puis a enlevé le plateau pour la jeter.- La barrière à sédiments installée autour des remorques était bien entretenue.- L’endroit où de la contamination avait été signalée dans un Avis de contamination envoyé à l’Office a été examiné. Cette contamination a été découverte au moment où la société procédait au retrait d’attaches de rail et d’une ancienne ligne secondaire. Les représentants de la société ont indiqué que le sol contaminé avait été transporté hors du site pour être éliminé, et que la société était actuellement en train de caractériser le site et de prélever des échantillons tous les 10 m le long de la tranchée du couloir d’urgence adjacente à la voie ferrée.- Les inspecteurs de l’Office ont effectué une vérification ponctuelle des extincteurs d’incendie le long du couloir d’urgence. Des étiquettes d’inspection à jour étaient apposées sur tous les extincteurs.- Le sable et le gravier de la rivière qui seront utilisés comme remblai et assise pour le pipeline une fois installés dans le couloir d’urgence étaient soigneusement entassés et recouverts de bâches maintenues par des cales. Les piles n’étaient pas encore étiquetées, mais un représentant de la société a indiqué que la préparation des étiquettes qui y seront apposées était en cours.- Un camion d’incendie est sur place en tout temps pendant l’exécution des travaux dans le couloir d’urgence pour remplacer temporairement le système d’incendie.- Un « anneau de gravier » a été observé autour d’un site d’assèchement où l’eau est pompée dans le gravier pour dissiper l’énergie et empêcher l’érosion avant d’être dispersée dans un fossé adjacent.- Les excavations étaient clôturées, signalisées et dotées d’une sortie appropriée.- Un représentant de la société a indiqué qu’une surveillance de la turbidité est effectuée à un ruisseau à proximité situé à l’est de la zone intertidale, et jusqu’à maintenant aucun dépassement n’a été remarqué. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué la présence d’une barrière à sédiments et d’une zone tampon de végétation entre le ruisseau et le site.- Ils ont aussi remarqué des barils de sol contaminé et de tampons de déversement dans une tente d’entreposage dans le couloir d’urgence. Les barils étaient placés sur une plaque anti-renversement pour deux bidons (c.-à-d. une enceinte de confinement secondaire), et chaque baril avait un revêtement à l’intérieur. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que certains barils avaient été placés partiellement sur le rebord d’une plaque anti-renversement, et qu’un coupe-tuyau avec un bac à huile n’était pas placé dans une enceinte de confinement secondaire de dimension appropriée. Se reporter à la NCC 2.- Le tuyau rangé dans le couloir d’urgence était obturé aux deux extrémités.
Observation 3 - Demande de renseignements 1 – Cône de dissuasion de nidification pour nid d’aigle (phase 1)
Date et heure de la visite : 2018-03-05 16:15
Un cône de dissuasion de nidification pour nid d’aigle a été placé près d’un nid inoccupé. Un représentant de la société a indiqué que des vérifications de nids ont été effectuées sur place environ trois ou quatre fois par un biologiste de la faune.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veuillez fournir ce qui suit :1. Les dossiers sur l’installation des nids artificiels et de l’effaroucheur. Cela devrait comprendre, au moins, la date et l’emplacement des installations.2. Un explication de la façon dont TMPU mesurera le succès des nids d’aigle reconstruits, de même que les paramètres utilisés pour déterminer la pertinence de l’emplacement des nids.
Échéance : 2018-05-04
Date de fermeture : 2018-06-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Non-conformité corrigée 1 – Signalisation (phase 1)
Date et heure de la visite : 2018-03-06 13:05
Discipline : Gestion de la sécurité
Dans sa réponse à la demande de renseignements 34.4 datée du 26 juillet 2017, TMPU a confirmé que des « panneaux indicateurs seront installés dans les secteurs qui présentent un risque modéré ou élevé de contamination pour prévenir les travailleurs du risque accru » (se reporter au numéro de dossier A85143-2 du REGDOCS). L’ensemble du terminal maritime Westridge est considéré comme étant un secteur présentant un risque modéré de contamination conformément à la carte-tracé environnementale du site (REGDOCS A89807-3).Alors qu’ils se trouvaient sur le site du TMW, les inspecteurs de l’Office ont remarqué un petit panneau (de la taille d’un morceau de papier) attaché à la barrière sur lequel il était inscrit « Sol potentiellement contaminé ». Ce panneau se trouvait à un endroit susceptible de ne pas être remarqué par les travailleurs et il pointait vers l’extrémité est de la zone intertidale. Comme il était difficile de voir et de lire le panneau, de même que l’emplacement (c.à-d. entièrement dans un secteur présentant un risque modéré), les inspecteurs de l’Office ont déterminé qu’il s’agissait d’une non-conformité aux engagements du PPE (en particulier le plan d’intervention en cas de découverte de sols contaminés).
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
TMPU doit remplacer régulièrement ce panneau par un panneau plus gros et plus lisible à intervalles réguliers dans tout le secteur désigné comme présentant un risque modéré de contamination sur la carte-tracée.
Échéance : 2018-03-06
Date de fermeture : 2018-03-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Non-conformité corrigée 2 – Enceinte de confinement secondaire (phase 1)
Date et heure de la visite : 2018-03-06 13:45
Dans une tente d’entreposage, les inspecteurs de l’Office ont remarqué que certains barils avaient été placés partiellement sur le rebord d’un plaque anti-renversement, et qu’un coupe-tuyau avec un bac à huile n’était pas placé dans une enceinte de confinement secondaire de dimension appropriée.
TMPU s’assurera que tous les barils de déchets sont correctement entreposés, placera le coupe-tuyau dans une enceinte de confinement secondaire de bonne dimension et fournira une photo à l’appui des mesures correctives prises aux inspecteurs de l’Office.
Observation 6 - Examen des documents (phases 1 et 39)
Date et heure de la visite : 2018-03-06 09:40
Les inspecteurs de l’Office ont examiné plusieurs documents pendant l’inspection. Ils n’ont exprimé aucune préoccupation de conformité relativement aux documents révisés suivants :- rapports d’inspection environnementale de l’installation du10 janvier, 31 janvier, 1er février et 5 mars 2018;- rapports de surveillance hebdomadaire des mammifères marins et du bruit sous l’eau des semaines 8 et 9 (du 18 février au 3 mars 2018);- sommaire et résultats d’une récupération de poissons dans une cellule de palplanches isolée effectuée entre le 7 et le 15 février 2018;- rapport quotidien d’un spécialiste en ressources du 11 janvier 2018;- rapport d’incident du 31 janvier 2018;- liste des enjeux environnementaux pour la période du 18 octobre 2017 au 3 mars 2018;- rapports d’inspection de l’équipement du site : divers exemples d’équipement de déboisement, y compris deux génératrices, un véhicule à chenilles, une chargeuse-pelleteuse et une grue forestière;- plan d’exécution des travaux pour le déboisement de l’entrée;- rapports d’inspection environnementale de l’installation du 31 janvier 2018;- Plan de déboisement et de contrôle de l’érosion et de la sédimentation du TMW daté du 20 juin 2017.Les inspecteurs de l’Office ont également passé en revue les documents suivants pour lesquels des renseignements supplémentaires sont requis :- rapport de surveillance hebdomadaire des mammifères marins et du bruit sous l’eau de la semaine 7 (du 11 au 17 février 2018) - se reporter à l’avis de non-conformité 1;- rapports d’inspection de l’équipement du site : rapports envoyés pour une excavatrice et un camion-nacelle - se reporter à la demande de renseignement (DR) 2.
Observation 7 - Site de l’entrée du tunnel Westridge (phase 39)
- Les inspecteurs de l’Office sont arrivés au terminal maritime Westridge (TMW) au moment où les travaux de déboisement du site de l’entrée du tunnel Westridge commençaient. Ils ont remarqué qu’une petite zone d’arbres avait été déboisée dans la zone de l’entrée du tunnel, y compris environ 20 plus gros arbres et une petite quantité de broussailles. Un représentant de la société a indiqué que le déboisement dans la zone de l’entrée du tunnel avait commencé le jour même à l’aide d’une abatteuse manuelle et d’une abatteuse-empileuse.- Les inspecteurs de l’Office ont confirmé auprès de l’inspecteur de l’environnement (IE) de Trans Mountain que le plan de protection de l’environnement du tunnel Burnaby (rév. 2 datée de septembre 2017) était en vigueur pour tous les travaux liés à l’entrée. Les inspecteurs ont également confirmé la présence sur place de copies papier des versions les plus à jour des plans de protection de l’environnement (PPE) du tunnel Burnaby et du terminal maritime Westridge.- Les inspecteurs et l’IE ont examiné un schéma du site qui indiquait qu’un cours d’eau S6 (petit cours d’eau sans poissons) avait été repéré dans l’empreinte de l’entrée et que la zone entre les sommets des berges avait été désignée « zone interdite aux machines » et que, par conséquent, les arbres de cette zone seraient enlevés par abattage manuel. Les inspecteurs ont remarqué que les laisses de hautes eaux étaient délimitées par des rubans et que le ponceau était repéré par des piquets sur l’emprise du pipeline de Trans Mountain (TMPL) existant. L’IE a également indiqué que le PPE du tunnel Burnaby avait été mis à jour récemment pour inclure le cours d’eau S6, puis présenté à l’Office.- Chaque arbre dans la zone de l’entrée avait été marqué au cours d’une étude faite par un arboriculteur, et les lignes de délimitation du déboisement et de la coupe des arbres étaient clairement repérées par des rubans. Les arbres dangereux et les chablis étaient marqués avec de la peinture en aérosol et un gros « D » était inscrit sur les arbres dangereux. Les arbres constituant un « habitat potentiel » pour les aigles étaient également marqués. Un représentant de l’entrepreneur en arboriculture a indiqué que des arboriculteurs qualifiés avaient procédé aux activités d’inspection et de marquage avant le déboisement.- Un représentant de la société a mentionné que les camions de ravitaillement doivent en tout temps être munis de plateaux d’égouttage et de tampons absorbants sur les pistolets et disposer d’une trousse de lutte contre les déversements à proximité.- Il a été remarqué qu’une barrière à sédiments avait été installée récemment à la base de la pente de la zone de l’entrée, et qu’elle s’étendait jusqu’à un mur de soutènement où un sac de sable avait été placé dans le coin comme renfort. Cette barrière à sédiments était bien ancrée, mais les poteaux étaient trop près les uns des autres et le géotextile s’affaissait dans certaines sections. Plus tard, les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’une partie de la barrière était tombée par terre en raison du poids des branches tombées des arbres. Un représentant de la société a indiqué que l’IE surveillait la barrière tous les jours et que d’autres barrières seront installées le long du cours d’eau S6. Il a également mentionné que la barrière à sédiments sera réparée dès que les activités de déboisement seront terminées. Les inspecteurs de l’Office sont d’avis que la barrière à sédiments est en mesure de contenir les sédiments qui s’écoulent de la pente, et que comme des branches d’arbre tombent continuellement sur la barrière pendant les activités de déboisement et que la barrière maintenait sont intégrité, l’installation subséquente ne devrait poser aucun problème pour autant que l’IE continue de surveiller la barrière de près.Les inspecteurs ont examiné une copie du plan d’exécution des activités de déboisement, y compris le plan de contrôle de l’érosion et de la sédimentation. Ils ont constaté que la construction d’une barrière de sécurité figurait dans le plan, ce qui n’avait pas encore été approuvé. Les représentants de la société ont rédigé une note dans le plan de sorte que les travailleurs soient bien au fait de la situation.- Un représentant de la société a mentionné que chaque pièce d’équipement est consignée dans une base de données, y compris l’état de propreté qui est consigné sur le terrain après les inspections de l’équipement. Les inspecteurs de l’Office ont demandé et examiné des exemples des rapports d’inspection de l’équipement de déboisement (voir la DR no 2).- TMPU a retenu les services d’une entreprise spécialisée en arboriculture qui est responsable de la supervision du contrôle de la qualité pendant les activités de déboisement. Un représentant de l’entrepreneur a indiqué que des arboriculteurs étaient présents lors de la réunion de lancement des activités de déboisement pour donner des directives aux travailleurs, et que deux arboriculteurs étaient sur place pendant les travaux de déboisement. Les inspecteurs de l’Office ont demandé et examiné les accréditations des arboriculteurs responsables de la supervision des travaux.- Un gros arbre qui semblait avoir été déraciné par le vent reposait au sol à travers l’emprise existante près de la zone clôturée est.- Deux nids de corbeau ont été observés près de la zone de déboisement de l’entrée; un représentant de l’entreprise spécialisée en arboriculture a indiqué que les arbres correspondants ne seraient pas coupés.- Un cône de dissuasion de nidification pour nid d’aigle a été placé près d’un nid inoccupé. Un représentant de la société a indiqué que des vérifications de nids ont été effectuées sur place environ trois ou quatre fois par un biologiste de la faune. Les inspecteurs de l’Office ont demandé des renseignements complémentaires au sujet du nid d’aigle; veuillez vous reporter à la demande de renseignements (DR) no 1.- Un vieux réservoir de gaz propane rouillé a été remarqué à l’extrémité est du terminal à l’extérieur de la zone clôturée sur l’emprise existante de TMPL. Les représentants de la société ont indiqué que le réservoir serait enlevé.- Les restes de la vieille barrière à sédiments en place depuis l’installation des puits de surveillance des eaux souterraines (hors de la portée du projet) ont été observés au sommet de la pente au-dessus de l’emprise existante. La clôture était brisée et s'affaissait sous le poids de la végétation dense. De vieux piquets d’un tapis anti-érosion ont aussi été observés du côté de la pente. Un représentant de la société a arraché les piquets du tapis anti-érosion et a indiqué que quelqu’un se chargerait de les enlever et qu’on allait demander aux responsables de l’installation d’enlever la vieille barrière à sédiments puisque la pente est maintenant recouverte de végétation et que le risque de sédimentation est faible.- Un tuyau de grue forestière fuyait et les inspecteurs de l’Office ont remarqué quelques gouttes de fluide hydraulique sur le sol. Les travailleurs avaient déjà placé des tampons sur le pistolet, et les représentants de la société ont indiqué qu’ils répareraient la fuite, enlèveraient le sol contaminé et essuieraient l’équipement. Les inspecteurs de l’Office ont demandé et examiné le rapport d'inspection quotidienne indiquant que la présence de gouttes sur la grue forestière était documentée.
Observation 8 - Plateformes de bois modulaires (phase 39)
Date et heure de la visite : 2018-03-07 08:30
Les inspecteurs de l’Office ont marché en direction ouest le long du pipeline Trans Mountain (TMPL) existant à l’extrémité sud du TWM et ont remarqué plusieurs plateformes de bois modulaires installées au-dessus du pipeline. Ces plateformes semblaient avoir été placées directement sur le sol et aucun signe de perturbation ou de nivellement du sol n’a été remarqué. En outre, les plateformes semblaient avoir été installées de façon progressive (c.-à-d. qu’une première plateforme a été installée à partir de l’accès existant, puis l’équipement a circulé sur celle-ci puis sur d’autres pour poursuivre l’installation).
Observation 9 - Demande de renseignements 2 – Inspections de l’équipement (phase 39)
Date et heure de la visite : 2018-03-07 10:45
Les inspecteurs de l’Office ont demandé et examiné sept exemples des rapports d’inspection de l’équipement utilisé pour les travaux de déboisement au TMW. Deux des rapports remis aux inspecteurs traitaient d’une excavatrice et d’un camion-nacelle. Chaque rapport comprenait des douzaines de photos et une liste de contrôle détaillée, y compris l’état de conformité de chaque article de la liste.Pendant l’inspection, les représentants de la société ont indiqué qu’il incombait aux travailleurs d’inspecter l’équipement et de rédiger les rapports connexes. Dans les photos jointes aux rapports, les inspecteurs de l’Office ont remarqué une quantité excessive de boue et de débris dans les chenilles de l’équipement. Ils ont également remarqué que des non-conformités avaient été relevées relativement à des extincteurs d’incendie (article 15) et des accès d’évacuation secondaires (article 39). Cependant, les inspecteurs n’ont trouvé aucun renseignement de suivi sur les mesures correctives prises ni aucun renseignement confirmant que les non-conformités avaient été corrigées.
Fournir les renseignements suivants :1. Une confirmation que les IE de la société examinent et approuvent les rapports d’inspection de l’équipement avant d’autoriser son utilisation sur le site. Si ce n’est pas possible, fournir le titre et les compétences dans le domaine de l’environnement des personnes responsables de l’examen des rapports dûment rédigés.2. Les paramètres servant à déterminer si l’équipement est propre et exempt d’espèces de mauvaise herbe envahissantes, de même qu’une description de toutes les formations données aux travailleurs pour faciliter la présente évaluation.3. Une copie de la liste de vérification environnementale dont il est question à l’article no 17 (« vérifier s’il y a des fuites de fluide ») pour la grue forestière et l’excavatrice.4. La procédure de suivi des non-conformités relevées dans les rapports d’inspection de l’équipement.5. L’emplacement des stations de nettoyage désignées utilisées pour l’équipement de déboisement.
Date de fermeture : 2018-06-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 10 - Avis de non-conformité 2 – Inspections de l’équipement (phase 39)
Les inspecteurs ont passé en revue les documents déposés par Trans Mountain en réponse à la DR no 2 et n’ont pas été mesure de vérifier la conformité aux exigences du PPE stipulant que tout équipement qui arrive au site doit être exempt de débris de végétation. Se reporter à la DR no 2 pour plus de renseignements généraux.Bien que Trans Mountain ait fourni des photos démontrant que l’équipement en question était propre, ces photos dataient du 12 mars, alors que l’inspection de l’équipement a eu lieu le 1er mars. Les inspecteurs de l’Office ont examiné la liste de contrôle de l’équipement de l’entrepreneur fournie et l’ont jugée insuffisante, car elle ne renfermait pas de renseignements concernant la propreté de l’équipement. Même si un article au sujet de la propreté figure dans la liste de contrôle, la procédure décrite dans le document est axée sur les paramètres de sécurité et ne donne pas de directives sur la propreté (c.-à-d. sur l’enlèvement des espèces de mauvaises herbes nuisibles). En outre, la liste de vérification environnementale fournie à titre d’exemple ne traitait pas de la propreté de l’équipement par rapport à la terre et à la végétation, mais mettait plutôt l’accent principalement sur les fuites provenant de l’équipement.Trans Mountain n’a pas été en mesure de démontrer qu’elle disposait de protocoles et de documents sur le nettoyage appropriés. Les inspecteurs de l’Office ont conclu qu’il s’agissait d’une non-conformité au Plan de protection environnementale préparé pour le terminal maritime Westridge.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Fournir les renseignements suivants :Pour les travaux réalisés à des endroits où des stations de nettoyage ne sont pas requises sur place, veuillez fournir une explication des normes mises en œuvre pour le no 40 sur le dossier de nettoyage, et indiquer de quelle façon ces normes sont communiquées aux travailleurs.Si aucune norme n’a été élaborée, veuillez indiquer quelles sont les vérifications mises en place pour satisfaire aux exigences du PPE.
Échéance : 2018-06-15
Date de fermeture : 2018-06-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 11 - Demande de renseignements 3 – Mammifères marins et battage de pieux (phase 1)
Date et heure de la visite : 2018-03-07 13:00
Dans sa réponse à l’ANC no 1, Trans Mountain a indiqué que le « rapport de surveillance hebdomadaire des mammifères marins et du bruit sous l’eau no 7 » contenait une erreur typographique concernant le moment du battage des pieux. Elle a donc fourni des copies de registres rédigés à la main confirmant que le battage avait commencé au moins 30 minutes après que le phoque commun ait quitté la zone d’exclusion. Trans Mountain maintient qu’il ne s’agissait pas d’une non-conformité, mais bien d’une erreur typographique. Étant donné que les documents examinés au départ par les inspecteurs de l’Office renferment une erreur qui semble indiquer une non-conformité, des renseignements supplémentaires doivent être fournis pour confirmer la conformité.
Fournir les renseignements suivants :1. Registres sur le terrain pour les observateurs de mammifères marins du 17 février 2018.
Observation 12 - Demande de renseignements – Mammifères marins et battage de pieux (anciennement ANC n<sup>o</sup> 1)
Selon l’examen des documents dans le cadre de l’inspection, les inspecteurs de l’Office ont préparé l’observation suivante, qui portait auparavant le titre « Avis de non-conformité no 1 – Mammifères marins et battage de pieux. »Dans le cadre de l’inspection, les inspecteurs de l’Office ont passé en revue plusieurs documents, notamment les « rapports de surveillance hebdomadaire des mammifères marins et du bruit sous l’eau » des semaines 7 à 9 (11 février au 3 mars 2018).Ces documents comprennent des détails tels que le moment du battage des pieux (impact et vibrations), les niveaux de bruit sous l’eau, l’observation des mammifères marins, l’emplacement de l’hydrophone et les conditions climatiques.Les inspecteurs de l’Office ont pris connaissance des renseignements suivants dans le rapport hebdomadaire de la semaine 7 (du 11 au 17 février 2018) :- Le tableau 4 (résultats de la surveillance des mammifères marins et du bruit sous l’eau) indique que le 17 février, le battage du pieu no 2 a eu lieu de 11:27 à 1:07. De plus, le tableau 4 indique qu’aucun mammifère marin n’a été aperçu et qu’il n’y a eu aucun arrêt de travail.- Le tableau 5 (moment des observations des mammifères marins) précise que le 17 février un phoque commun a été aperçu à 11:09, 11:26, 11:52 et 11:57 à des distances de 125 m, 134 m, 40 m et 100 m, respectivement.D’après les renseignements ci-dessus, le ou les phoques communs ont été aperçus dans la zone d’exclusion (150 m) dans les 30 minutes avant et pendant le battage des pieux, et malgré la présence du ou des mammifères, les travaux se sont poursuivis. Il s’agit d’une non-conformité aux exigences du PPE du TMW (section 8.0, nos 40 et 42).En réponse à l’avis de non-conformité initial, Trans Mountain a soumis en version numérisée les registres sur le terrain écrits à la main de l’installation de pieux le 17 février 2018. Les registres écrits à la main confirment que le tableau examiné dans le rapport hebdomadaire no 7 comportait une erreur typographique, à savoir qu’il indiquait le début de l’installation de pieux une heure plus tôt que ce qui s’est passé dans les faits. Les inspecteurs de l’Office ont demandé les registres sur le terrain des observateurs de mammifères marins du 17 février 2018 (voir la DR no 3).Trans Mountain a remis une copie du registre sur le terrain des observateurs de mammifères marins du 17 février 2018 et a fait remarquer que l’heure de départ du battage de pieux de 11:25 inscrite au rapport de surveillance hebdomadaire du bruit sous l’eau no 7 à l’origine envoyé aux inspecteurs de l’Office constitue en fait l’heure à laquelle le formulaire du registre sur le terrain a été ouvert. Les inspecteurs de l’Office ont confirmé que 11:25 a été entré par erreur comme le début du battage dans le registre sur le terrain, et que cette erreur n’avait pas été répétée lors de la deuxième surveillance du bruit débutant à 14:08.Les inspecteurs de l’Office acceptent l’explication de Trans Mountain et à leur discrétion, changent l’ANC initial en Demande de renseignements (c’est-à-dire la présente observation).
Fournir les renseignements suivants :1. Une copie du rapport d’inspection environnementale de l’installation du 17 février 2018.2. Expliquer pourquoi le battage des pieux a commencé dans les 30 minutes suivant l’observation d’un phoque commun dans la zone d’exclusion et pourquoi il s’est poursuivi malgré le fait que d’autres phoques aient été aperçus dans la zone.3. Des copies des rapports de surveillance des mammifères marins et du bruit sous l’eau nos 10 à 13.4. Fournir les communications et les procédures d’arrêt relatives aux observations de mammifères marins dans la zone d’exclusion.5. Expliquer si cette non-conformité a été relevée à la suite du processus d’examen de Trans Mountain. Expliquer de quelle façon ces rapports sont examinés et approuvés et indiquer les fonctions de la ou des personnes responsables de l’examen et de l’approbation.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.