Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-304 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1718-304
Début de l’activité : 2017-08-21
Fin de l’activité : 2017-08-24

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection environnementale du tronçon 3 de la construction de la canalisation 3. Mettre l'accent sur la manipulation du sol, sur la prévention de la propagation des mauvaises herbes et des pathogènes et sur la construction de franchissements pour véhicules par-dessus les cours d'eau et les milieux humides.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2017-08-23 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont vu une emprise d'environ 45 km défrichée ou nivelée durant l'inspection.
– Des discussions avec le surveillant du tronçon 3 de la Canadian Association of Energy and Pipeline Landowners Associations Discussions ont révélé des commentaires positifs et une communication efficace avec la société.
– Les inspecteurs de l'Office ont demandé et ont tenu une réunion avec les surveillants autochtones. La réunion a révélé que la structure des communications entre les surveillants autochtones et la société fonctionne de façon efficace, que les surveillants sont libres d'inspecter le projet comme bon leur semble et qu'ils se sentent soutenus dans leur rôle.
– Voici les observations générales faites par les inspecteurs de l'Office concernant l'emprise :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Demande de renseignements nº 1 – Gestion des déchets

Date et heure de la visite : 2017-08-22 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont effectué une vérification ponctuelle du triage des déchets à la zone de départ/aire de mise en chantier du tronçon 3 à la BK 266 + 850.
– Une benne à rebut portant une étiquette interdisant les déchets dangereux a fait l'objet d'une vérification et on y a trouvé divers matériaux de construction, des filtres à huile non utilisés et une bombe aérosol de WD-40. Les inspecteurs de l’Office se demandaient si la bombe aérosol de WD-40 pouvait être considérée comme un déchet dangereux et ont demandé des renseignements supplémentaires à la société.
– Les inspecteurs de l’Office ont reçu une partie du plan de gestion des déchets concernant l'élimination des bombes aérosols. Ce document classe les bombes aérosols comme déchet non dangereux en Saskatchewan et décrit les exigences en matière d'élimination des déchets non dangereux comme [traduction] « Dépotoir (petite quantité – vérifier auprès de l'exploitant du dépotoir) ».
– Les inspecteurs de l’Office demande des renseignements supplémentaires pour vérifier la conformité.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Veuillez fournir les renseignements suivants :

1. Une définition de « petite quantité », telle qu'elle est indiquée dans le plan de gestion des déchets, et une description de la façon dont cette définition a été établie.
2. Les détails de toutes les discussions ayant eu lieu avec l'exploitant du dépotoir concernant l'élimination des bombes aérosols.
3. De quelle façon le triage de flux de déchets dangereux et non dangereux a-t-il été communiqué à l'exploitant?
4. De quelle façon la conformité aux procédures de gestion des déchets fera-t-elle l'objet d'un suivi par Enbridge?

Échéance : 2017-09-15

Date de fermeture : 2017-09-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Non-conformité corrigée nº 1 – La terre du sous-sol se trouve sur la terre végétale en raison des dommages à la barrière à sédiments.

Date et heure de la visite : 2017-08-22 10:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont vu une barrière à sédiments endommagée à un franchissement d'une conduite en utilisation pour véhicules dans un milieu humide aux environs de la BK 268 + 390.
– La barrière à sédiments a été endommagée du côté nord du franchissement, et de la terre du sous-sol a été vue sur la terre végétale du côté de la pente descendante de la barrière.
– Les inspecteurs de l'Office ont revisité l'emplacement à 11 h 20 (environ une heure plus tard) et ont vu que la barrière a été réparée et que la terre du sous-sol a été retirée de la terre végétale. Les représentants de la société s'engagent à ce qu'une longueur accrue de géotextile soit utilisée pour ces types de franchissements à l'avenir, ce qui optimisera le confinement puisque les matériaux de déblai se propagent sous le poids du passage des véhicules.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

– La barrière à sédiments a été réparée immédiatement et la terre du sous-sol a été retirée de la terre végétale. Un représentant de la société a indiqué que d'autres directives seront fournies aux entrepreneurs pour allonger et replier les barrières à sédiments. Aucune autre mesure corrective n'est nécessaire.

Échéance : 2017-08-22

Date de fermeture : 2017-08-22
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Non-conformité corrigée nº 2 et nº 3 – Entretien des barrières à sédiments à deux emplacements

Date et heure de la visite : 2017-08-22 12:25

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Partie 1
– Aux environs de la BK 277 + 050, les inspecteurs de l’Office ont vu une clôture anti-érosion sur un franchissement d'une conduite en utilisation qui était presque submergée de matériaux de déblai et nécessitaient des réparations.

Partie 2
– Franchissement pour véhicules au milieu humide SK-136, aux environs de la BK 281 + 400.
– Deux rangées de barrières à sédiments ont été vues en bordure de l'emprise pour protéger le milieu humide. Les représentants de la société ont indiqué qu'une plante rare a été trouvée durant les relevés des zones humides préalables à la construction et par conséquent, l'emprise dans cette zone a été réduite pour éviter le site de la plante rare.
– Une barrière à sédiments a été vue le long de l'extrémité nord du franchissement pour véhicules d'un milieu humide. Cette section de la barrière était partiellement tombée et nécessitait des réparations au moment de l'inspection.
– La barrière a été réparée et une photo a été fournie aux inspecteurs de l’Office. Les représentants de la société ont indiqué que des directives supplémentaires concernant l'installation des barrières à sédiments seront fournies aux entrepreneurs. Aucune autre mesure corrective n'est nécessaire.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Partie 1
Enbridge inspectera et réparera la clôture anti-érosion sur le franchissement d'une conduite en utilisation à la BK 277 + 050.

Partie 2
Le franchissement a été réparé et une photo a été fournie aux inspecteurs de l’Office. Les représentants de la société ont indiqué que des directives supplémentaires concernant l'installation des barrières à sédiments seront fournies aux entrepreneurs. Aucune autre mesure corrective n'est nécessaire.

Échéance : 2017-08-22

Date de fermeture : 2017-08-22
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - Non-conformité corrigée nº 4 – Étiquette d'inspection expirée sur un extincteur d'incendie

Date et heure de la visite : 2017-08-22 13:18

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont vu une station de nettoyage de précision partiellement démobilisée à la BK 282 + 760.
– Un compresseur d'air mobile (numéro d'équipement OR6169) était situé à côté de la station de nettoyage. L'extincteur d'incendie sur le compresseur d'air avait une étiquette d'inspection expirée.
– Les représentants de la société ont remplacé l'extincteur d'incendie et ont indiqué aux entrepreneurs de vérifier tous les extincteurs d'incendie et de les remplacer au besoin.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge doit inspecter les extincteurs d'incendie et confirmer leur capacité à remplir leur fonction ou les remplacer sur l'unité du compresseur d'air mobile (numéro d'équipement OR6169).

Échéance : 2017-08-22

Date de fermeture : 2017-08-22
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Ruisseau MacDonald

Date et heure de la visite : 2017-08-22 14:48

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l'Office ont observé le travail qui a été effectué au ruisseau MacDonald, un cours d'eau où vivent des poissons (SK-WC26) situé aux environs de la BK 297 + 560.
– Une trousse de lutte contre les déversements a été vue sur place et était bien garnie.
– Des panneaux de navigation étaient en place en amont et en aval de l'emplacement du franchissement.
– Un pont à portée libre était en place et a été construit conformément au plan de protection de l’environnement.
– La barrière à sédiments a été installée conformément au plan de protection de l'environnement.
– Une zone riveraine tampon de 10 m était entretenue et des panneaux appropriés étaient installés au franchissement.
– Une communauté de plantes rares au sommet de la colline du côté est du ruisseau est protégée par une barrière à neige, une zone tampon et des panneaux.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - Non-conformité corrigée nº 5 – Déversement de carburant sur le chantier de construction

Date et heure de la visite : 2017-08-23 07:50

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Lorsqu'ils ont quitté l'aire de stationnement du chantier de construction, les inspecteurs de l’Office ont vu sur le terrain de stationnement en gravier une petite tache foncée (moins de 10 cm x 20 cm) dégageant une odeur d'hydrocarbure (peut-être de l'essence).
– Les représentants de la société ont fourni des photos démontrant que la zone a été nettoyée, et les documents appropriés ont été remplis.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge fera le nettoyage de la contamination observée et l'éliminera comme il se doit.

Échéance : 2017-08-23

Date de fermeture : 2017-08-23
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 8 - Côté est de la rivière Saskatchewan Sud

Date et heure de la visite : 2017-08-23 09:57

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont vu des activités en cours (nivellement pour la plateforme du point de sortie du forage directionnel horizontal) au côté est de la rivière Saskatchewan Sud aux environs de la BK 337 + 700.
– Les inspecteurs de l'Office ont discuté des méthodes de manipulation du sol avec le spécialiste des sols et de la communication entre les entrepreneurs et le spécialiste des sols.
– Les inspecteurs de l'Office ont également rencontré l'archéologue pour le projet et ont discuté des procédures qui sont suivies.
– Des panneaux et des barrières ont été vus sur place pour indiquer la présence de plantes rares près de l'emprise.
– Des panneaux sont sur place pour indiquer les exigences quant au nettoyage de précision avant l'arrivée sur le site.
– Des panneaux sont sur place pour indiquer l'usage des terres à des fins traditionnelles dans cette région.
– Les inspecteurs de l'Office ont vu du géotextile sortir du sous-sol à au moins trois emplacements. Puisque le géotextile était incrusté dans le sous-sol, les inspecteurs de l’Office estiment qu'il s'agit probablement de matériaux qui sont restés après un projet de construction précédent, puisqu'il y a plusieurs pipelines dans le corridor à cet emplacement. Les inspecteurs de l'Office ont transmis cette question au gestionnaire du programme de conformité pour la protection de l’environnement de l'Office aux fins d'un suivi potentiel au moyen d'autres activités de vérification de la conformité. Étant donné que ces matériaux ne proviennent pas des activités de construction en cours, et puisqu'ils ont été enlevés par la société, ils ne sont pas considérés comme une non-conformité. La société a fourni des photos démontrant que ces matériaux ont été enlevés.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 9 - Non-conformité corrigée nº 6 – Construction d'un franchissement pour véhicules

Date et heure de la visite : 2017-08-23 11:26

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont vu un canal d'irrigation (cours d'eau SK WC-29) aux environs de la BK 338 + 820. Le canal était asséché au moment de l'inspection.
– Les panneaux appropriés ont été vus (y compris ceux pour les plantes rares et la zone riveraine tampon de 10 m).
– Un pont temporaire était sur place pour permettre aux véhicules de traverser le canal. Cependant, le pont n'avait pas de revêtement en géotextile, comme il est décrit dans le plan de protection de l’environnement.
– Un revêtement en géotextile a été installé et des photos ont été fournies aux inspecteurs de l’Office.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge installera un revêtement en géotextile sur le franchissement pour véhicules afin d'empêcher les matières fines de pénétrer dans le cours d'eau, conformément au plan de protection de l'environnement.

Échéance : 2017-08-23

Date de fermeture : 2017-08-23
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 10 - Avis de non-conformité nº 1 – Enlèvement de végétation dans la zone riveraine tampon

Date et heure de la visite : 2017-08-23 11:47

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont vu que la végétation a été enlevée dans la zone riveraine tampon de 10 m d'un canal d'irrigation (SK WC-29). Au moment de l’inspection, le canal était asséché. La zone où la végétation riveraine a été retirée était située au sud du pont temporaire sur le côté chantier de l'emprise et sur le côté est du canal.
– Les représentants de la société ont indiqué que la végétation riveraine sur le côté ouest du canal a été enlevée afin de reconstruire une barrière qui a été enlevée pour les activités de construction. Bien que les inspecteurs de l’Office reconnaissent que l'enlèvement de la végétation riveraine était nécessaire pour la barrière sur le côté ouest du canal, ils sont d'avis qu'une plus grande zone de végétation riveraine a été enlevée que ce qui était absolument nécessaire sur le côté ouest du canal.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

1. Fournir une discussion sur les causes et les facteurs contributifs qui ont mené à la non-conformité. La discussion comprendra une description du cadre décisionnel utilisé pour déterminer ce qui est « absolument nécessaire » conformément à la sous-section 26 de la section 9.0 du plan de protection de l’environnement.
2. Fournir une évaluation des répercussions de la non-conformité et fournir un plan pour atténuer la gravité des répercussions cernées.
3. Élaborer, mettre en œuvre et fournir une description du plan mis en œuvre afin d'empêcher que l'enlèvement inutile de la végétation riveraine ne se reproduise.

Échéance : 2017-09-15

Date de fermeture : 2017-10-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 11 - Zone détrempée près du canal d'irrigation WC-29

Date et heure de la visite : 2017-08-23 11:55

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont vu une zone de formation d'ornières (environ 5 m x 2 m) et de mélange possible au côté ouest du franchissement du cours d'eau SK WC-29 (aux environs de la BK 338 + 820), au sud du pont temporaire. Ce cours d'eau est un canal d'irrigation et était asséché au moment de l'inspection.
– Les représentants de la société ont indiqué qu'en raison de la taille de la zone de formation d'ornières, la mise en œuvre du plan d’urgence en cas de sols humides/dégelés n'était pas nécessaire. L'inspecteur en environnement de la société a indiqué que l'équipement est entré dans la zone, et qu'après qu'on ait réalisé que le sol était humide, l'équipement a été sorti sans faire dévier les pistes pour réduire au minimum les répercussions. Les représentants de la société ont indiqué que ce site fera l'objet d'un suivi dans le cadre du programme de surveillance post-construction du projet.
– Les inspecteurs de l'Office n'ont pas repéré de non-conformités à cet emplacement pour le moment.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 12 - Non-conformité corrigée nº 7 – Géotextile requis sur le pont temporaire

Date et heure de la visite : 2017-08-23 12:34

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont observé le franchissement du cours d'eau SK WC-33. Ce canal d'irrigation était asséché au moment de l'inspection.
– Des panneaux était en place pour deux caractéristiques fauniques.
– Des signes d'activités bovines (piétinement) ont été vus le long des berges du cours d'eau.
– Les inspecteurs de l’Office ont vu un décapage dans la zone riveraine tampon des deux côtés du pont temporaire. Les représentants de la société ont indiqué que ce décapage avait pour but de permettre un meilleur accès pour la construction du pont et d'éviter de travailler sur la terre végétale. Puisque le plan de protection de l’environnement comprend des dispositions autorisant le décapage dans la zone tampon avec l'approbation de l'inspecteur de l’environnement, les inspecteurs de l’Office indiquent que ces observations sur place sont conformes aux exigences du plan de protection de l'environnement.
– Le pont temporaire installé pour permettre aux véhicules de franchir le canal ne comprenait pas un revêtement en géotextile, comme l'exige le plan de protection de l'environnement.
– Les représentants de la société ont fourni des photos démontrant que ce manque a été corrigé et ont fourni des détails pour empêcher que cette situation ne se reproduise.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge installera un revêtement en géotextile sur le franchissement pour véhicules afin d'empêcher les matières fines de pénétrer dans le cours d'eau.

Échéance : 2017-08-23

Date de fermeture : 2017-08-23
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 13 - Non-conformité corrigée nº 8 – Entreposage de la terre végétale dans la zone riveraine tampon

Date et heure de la visite : 2017-08-23 13:05

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont vu de la terre végétale riveraine entreposée dans la zone riveraine tampon de 10 m (à environ 2 m du canal, avec une barrière à sédiments en place) des deux côtés du cours d'eau SK WC-33.
– Les représentants de la société ont fourni des photos démontrant que la terre végétale a été déplacée à un emplacement à l'extérieur de la zone tampon de 10 m et ont préparé un plan pour empêcher que cette situation ne se reproduise.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge devra déplacer la terre végétale à l'extérieur de la zone riveraine tampon de 10 m de ce cours d'eau et devra fournir une preuve photographique après l'achèvement de ces travaux.

Échéance : 2017-08-23

Date de fermeture : 2017-08-23
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 14 - Non-conformité corrigée nº 9 – Entreposage de la terre à l'extérieur des limites de l'espace de travail temporaire

Date et heure de la visite : 2017-08-23 13:11

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l'Office ont vu de la terre entreposée à l'extérieur des limites de l'espace de travail temporaire aux environs de la BK 341 + 100.
– Les représentants de la société ont fourni des photos démontrant que la terre a été déplacée à l'intérieur des limites du projet et ont signalé que l'espace de travail temporaire serait mieux indiqué, au besoin, afin d'empêcher que cette situation ne se reproduise.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge enlèvera l'empilage de terre de la zone d'intrusion et fournira une preuve photographique après l'achèvement de ces travaux.

Échéance : 2017-08-23

Date de fermeture : 2017-08-23
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 15 - Avis de non-conformité nº 2 – Franchissement pour véhicules inadéquat

Date et heure de la visite : 2017-08-23 14:06

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Plusieurs défaillances ont été constatées à la rampe et au ponceau installés au cours d'eau SK WC-35 (aux environs de la BK 342 + 470).  Le cours d'eau était asséché au moment de l'inspection.
– La barrière à sédiments au côté nord du franchissement s'affaissait sous le poids des déblais qui exerçaient sur lui une pression et les barres en T étaient pliées et penchaient dans la direction opposée à la rampe.
– Le ponceau sous le franchissement était presque entièrement couvert par la barrière à sédiments chargée de terre au côté sud du franchissement, où on a vu qu'il y avait un trou (diamètre d'un à deux centimètres) par lequel les déblais s'échappaient.
– Les représentants de la société ont fourni des photos démontrant que le franchissement a été enlevé et réinstallé.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

1. Fournir des photos démontrant que la rampe et le ponceau ont été reconstruits de façon adéquate.
2. Fournir une discussion concernant la cause de la non-conformité et tout facteur atténuant servant à aborder la non-conformité une fois qu'elle a été découverte.
3. Élaborer et mettre en œuvre un plan pour empêcher que cette non-conformité se reproduise et le fournir aux inspecteurs de l’Office. Le plan prendra en considération les améliorations cernées et mises en œuvre concernant la surveillance et en discutera.

Échéance : 2017-09-15

Date de fermeture : 2017-09-26
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 16 - Demande de renseignements nº 2 – Barrière à sédiments endommagée au franchissement du canal

Date et heure de la visite : 2017-08-23 14:35

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Une barrière à sédiments située à un franchissement pour véhicules d'un canal (cours d'eau 102) était partiellement tombée. Des traces de véhicules tout-terrain ont été observées dans les matériaux de déblai et par-dessus la barrière tombée, qui a été suspendue au-dessus d'une route d'accès parallèle au canal.
– Les inspecteurs de l’Office sont préoccupés par le fait que la circulation continue le long de cette route d’accès peut causer des dommages permanents à la barrière à sédiments, ce qui pourrait permettre aux sédiments de pénétrer dans le cours d'eau. Les inspecteurs de l'Office souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires sur une solution qui offrirait une protection au cours d'eau tout en maintenant l'accès par des tiers le long du canal.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Veuillez fournir les renseignements suivants :

1. Une description de ce qui s'est produit, y compris une chronologie.
2. Un plan, basé sur les communications avec les utilisateurs locaux de cette route d’accès, pour prévenir d'autres problèmes et protéger le cours d'eau.
3. Les photos démontrant que la solution décrite à la partie 2 a été mise en œuvre.
 

Échéance : 2017-09-15

Date de fermeture : 2017-09-26
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 17 - Non-conformité corrigée nº 10 – Déchets sur l'emprise

Date et heure de la visite : 2017-08-23 14:40

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Les inspecteurs de l’Office ont vu plusieurs morceaux de déchets de construction (p. ex., un morceau de géotextile) et d'autres déchets (p. ex., une bouteille d'eau en plastique) le long de l'emprise. Au total, environ 10 morceaux de déchets ont été vus, et tous les morceaux ont été immédiatement ramassés pour être éliminés adéquatement.
– Les représentants de la société ont été vus en train de communiquer le besoin d'améliorer les pratiques de tenue des lieux durant la réunion des inspecteurs du matin. Aucune autre mesure corrective n’est requise pour l’instant.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge recueillera tous les déchets générés au chantier et les éliminera à une installation approuvée.

Échéance : 2017-08-23

Date de fermeture : 2017-08-23
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 18 - Avis de non-conformité nº 3 – Documents sur la biosécurité

Date et heure de la visite : 2017-08-24 12:10

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Au cours de l'inspection, les inspecteurs de l’Office ont sélectionné au hasard douze pièces d'équipement et ont demandé les documents démontrant que l'équipement sélectionné a été nettoyé de façon adéquate.
– Lorsque les inspecteurs de l'Office sont arrivés au chantier de construction pour examiner les documents requis, les renseignements suivants ont été fournis par les représentants de la société :

– Les inspecteurs de l’Office ont passé en revue les documents des inspections à jour de l'équipement sur l'emprise et ont effectué une vérification ponctuelle des registres de nettoyage individuels.
– Les inspecteurs de l'Office ont déterminé que la situation était gérée de façon appropriée par la société, puisque l'utilisation de l'équipement n'était autorisée qu'après que les documents devenaient disponibles ou étaient jugés complets. Un représentant de la société a indiqué que tout équipement pour lequel les documents de nettoyage ne peuvent pas être vérifiés serait nettoyé et désinfecté tel que requis et documenté avant d'être utilisé à nouveau, sans quoi il sera retiré de l'emprise.
– Les représentants de la société ont indiqué qu'un autre poste consacré à la biosécurité (auditeur du nettoyage de l'équipement) serait ajouté immédiatement afin d'assurer la tenue de dossiers appropriée pour démontrer que tout l'équipement sur l'emprise a été nettoyé.
– Les inspecteurs de l’Office ont observé des protocoles de biosécurité conformes durant l'inspection, y compris une station de nettoyage sur place et le respect des pratiques de nettoyage et de désinfection, et estiment que cette non-conformité est liée à la tenue de dossiers et au contrôle des documents.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

1. Fournir un résumé des résultats de la vérification des documents du 24 août 2017, y compris le nombre de pièces d'équipement pour lesquels les registres de nettoyage étaient jugés incomplets ou manquants, et ce qui a été accompli pour régler le fait que les documents étaient incomplets ou manquants.

2. Fournir le plan qui sera ou a été mis en œuvre afin d'améliorer la tenue de dossier et la documentation des registres de nettoyage. Le plan comprendra une description des changements apportés pour améliorer les programmes, les processus et les procédures connexes.

Échéance : 2017-09-15

Date de fermeture : 2017-10-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 19 - Demande de renseignements nº 3 (suivi de l'avis de non-conformité nº 1) – Zone riveraine tampon de 10 m

Date et heure de la visite : 2017-09-15 15:09

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– Parmi les renseignements fournis en réponse à l'avis de non-conformité nº 1, la société affirme que dans l'évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques du projet, toutes les zones de la superficie au sol nécessitaient un nettoyage complet, et il a été déterminé que des mesures d'atténuation supplémentaires, comme le rétrécissement de la superficie au sol, étaient une intervention sur les lieux pour réduire davantage les zones de nettoyage potentielles du projet. La société a également indiqué que l'espace de travail temporaire supplémentaire a été réduit dans la zone tampon de 10 m afin de réduire au minimum les répercussions sur le cours d'eau.
– Le plan de protection de l’environnement pour le projet mentionne que l'enlèvement de la végétation et les perturbations causées par l'équipement à côté des cours d'eau ou des milieux humides doivent être limités à ce qui est absolument nécessaire.
– Les inspecteurs de l’Office ont demandé des renseignements supplémentaires pour vérifier la conformité au plan de protection de l'environnement.

 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Prière de fournir les renseignements suivant au plus tard le 19 septembre 2017 :
 

Échéance : 2017-09-19

Date de fermeture : 2017-10-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 20 - Demande de renseignements nº 4 (suivi de l'avis de non-conformité nº 3) – Documents sur la biosécurité

Date et heure de la visite : 2017-09-15 15:34

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

– La société, en réponse à l'avis de non-conformité nº 3 (documents sur la biosécurité), aborde la documentation et la tenue de dossiers liées aux registres de nettoyage initiaux.
– On ne sait pas précisément si les changements continueront tout au long du nettoyage continu de l'équipement. Les inspecteurs de l’Office ont demandé des renseignements supplémentaires.
 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Concernant le point 2 (de l'avis de non-conformité nº 3), prière de fournir les renseignements suivant au plus tard le 19 septembre 2017 :
 

Échéance : 2017-09-19

Date de fermeture : 2017-09-28
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.