Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Alliance Pipeline Ltd.
Exploitant : Alliance Pipeline Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Évaluer la conformité aux exigences du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres (RPT) et du Code canadien du travail (CCT) et aux exigences propres à l'entreprise pour l'aménagement du point de contournement Regina Sud du réseau principal. Une inspection récente (1617-013) du projet a révélé plusieurs non-conformités corrigées nécessitant une activité réglementaire supplémentaire.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Site de brûlage à la torche – Observations générales
Date et heure de la visite : 2016-10-12 06:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les risques ont fait l'objet d'une discussion lors d'une réunion informelle avant le début du brûlage à la torche. Avant l'ouverture de la vanne, le personnel de l'Office a été en mesure de s'approcher des torchères. Deux torchères étaient en place. Toutes deux sont des torchères portables conçues en fonction du volume de gaz à brûler. La première torchère a été allumée avec succès à 7 h 30. La deuxième torchère a été allumée avec succès à 7 h 55. Le rayonnement thermique n'était pas celui prévu et les niveaux de bruit étaient plus élevés que les décibels prévus. Les propriétaires fonciers étaient visuellement éloignés des torches, le plus proche étant à une distance de 1,4 km, et l'entreprise avait communiqué avec ces derniers. De plus, des avis publics avaient été diffusés à la radio à propos du brûlage à la torche.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Canalisation principale, construction, emprise – Observations générales
Date et heure de la visite : 2016-10-12 09:35
Les inspections de l'emprise comprenaient les sites 1, 2 et 3. Des travaux semblables étaient menés à chacun de ces sites. Des évaluations des dangers sur le terrain avaient été menées au début de chaque quart à chaque site. Ces évaluations étaient examinées par le personnel de l'Office à la fois pour s'assurer qu'elles sont convenables et pour déterminer la conformité aux attentes de l'entreprise et de l'entrepreneur. Dans chaque cas, des risques réels et prévus ont été remarqués quant au fait que tous les travailleurs et les visiteurs signent les évaluations des dangers sur le terrain.Un remblayage avait lieu à chaque site, avec des pelles rétrocaveuses autour des tas de déblais. Les raccordements étaient prêts; des équipes de taille minimale sur le terrain pouvaient entamer les activités de nettoyage et de préparation des raccordements. Les extincteurs d'incendie avaient été inspectés, au besoin. L'équipement de la flèche latérale était en bon état. Une signalisation lisible était en place. Des signaleurs étaient présents sur la route pour assurer la sécurité routière. À certains endroits, il y avait des niches adéquates aux travaux qui s'asséchaient. Des échelles posées dans les tranchées aux raccordements offraient des voies d'entrée et de sortie adéquates et étaient solidement fixées. Les élingues étaient en bon état. Toutes les bouteilles à gaz comprimé étaient maintenues en place. Un registre pour les inspections de la pelle rétrocaveuse a été examiné – les inspections quotidiennes étaient effectuées. Tous les lieux étaient boueux, mais la présence de tapis réduisait grandement ces risques. Les travailleurs prenaient des précautions supplémentaires lorsqu'ils marchaient et conduisaient un véhicule en raison de la boue et de l'installation inégale de tapis.
Observation 3 - Canalisation principale, construction, emprise, équipement électrogène
Date et heure de la visite : 2016-10-12 14:00
Le personnel de l'Office a remarqué des remorques d'éclairage qui n'avaient pas été mises à la terre. Selon les exigences du fabricant, l'équipement électrogène doit être mis à la terre. Cela a été corrigé immédiatement.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Aucune mesure n’est requise. Une non-conformité a été corrigée sur le terrain.
Échéance : 2016-10-12
Date de fermeture : 2016-10-12 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Aire de mise en chantier – Observations générales
Date et heure de la visite : 2016-10-12 13:00
L'entretien de l'entrepôt s'était grandement amélioré depuis la première visite, tant sur le chantier que dans la remorque d'entreposage. Les bouteilles à gaz comprimé sont en position verticale et maintenues en place. Les inspections des extincteurs d'incendie étaient à jour et les extincteurs étaient bien répartis sur le chantier. Aucun surplus d'articles ou article mal rangé. Les conteneurs C-cans accessibles pendant l'inspection étaient bien entretenus et aucun d'entre eux n'était mal entreposé.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
