Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1617-439 - TransCanada PipeLines Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2463

Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited (TransCanada)

Province(s) / Territoire(s) :

• Québec

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV1617-199

Justification et portée :

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Promesse de conformité volontaire (PCV) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• STN 148 - LES CEDRES [LINE 100-1]
• LINE 100-1
• LINE 100-2
• Line 700-1
• Line 700-2

Type d’installations

• Pipeline
• Station de compression

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (RSSTPG)
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• TransCanada Operating Procedure (Procedure) Handling and Storage of Compressed Gas Cylinders and Compressed Air
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• TransCanada Operating Procedure (Task Package) Facilities Integrity Inspections
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• TransCanada Operating Procedure (Procedure) Invasive Vegetation Weed Control Management Canada

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 2 -

Date et heure de la visite : 2016-10-14 09:04

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• STN 148 - LES CEDRES [LINE 100-1] (Installations)

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail