Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-114 - TransCanada PipeLines Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408
• Inspecteur en formation 2444F

Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Prévention des dommages

Événements connexes :

• CV1819-256
• UX2016-047
• UX2016-063
• UX2016-116
• UX2016-134
• UX2016-152
• UX2016-172
• UX2017-145
• UX2018-101
• UX2018-251

Justification et portée :

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• LINE 100-1
• LINE 1200-2
• Line 1200-1
• LINE 100-3
• Line 200-2
• LINE 100-2

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 -

Date et heure de la visite : 2017-10-03 08:00

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Entretien de l’emprise
• Accès
• Végétation
• Programme de prévention des dommage
• Surveillance
• Processus et normes
• Programme de sensibilisation du public
• Gérer et atténuer
• Surveillance et rapports
• Archives
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Signalement
• Identification du pipeline
• Signalisation
• Cours d’eau
• Emprise de voie ferrée et de route
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Directives
• Autorisation et consentement
• Franchissements/croisements temporaires
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Directives

Installation :

• LINE 100-1 (Pipeline)

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 -

Date et heure de la visite : 2017-10-03 10:10

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Identification du pipeline
• Signalisation
• Emprise de voie ferrée et de route

Installation :

• LINE 100-1 (Pipeline)

Observations :

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Article(s) pertinent(s) :

• CSA Z662 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
  • 10. Exploitation, entretien et reclassification à la hausse
    • 10.5 Méthodes d’exploitation et d’entretien
      • 10.5.3 Repérage de la canalisation
        • 10.5.3.3 Les écriteaux doivent afficher les renseignements suivants sur fond de couleur fortement contrastée :
          a) le mot «Avertissement»*, «Attention»* ou «Danger»* bien en vue, en caractères gras de 25 mm de hauteur ;
          b) la description du type de canalisation, p. ex., «Canalisation de gaz naturel à haute pression»†, bien en vue, en caractères gras de 13 mm de hauteur ; et
          c) le nom de l’exploitant et tout renseignement nécessaire pour signaler les urgences, y compris un numéro de téléphone accompagné de l’indicatif régional.
          * En anglais : «Warning», «Caution» et «Danger», respectivement.
          † En anglais : «High-Pressure Natural Gas Pipeline».
          Note : On recommande :
          a) d’ajouter un énoncé tel que «Téléphoner avant de creuser» (en anglais: «Call before you dig») ou «Téléphoner pour repérer» (en anglais: «Call for locate») ; et
          b) d’envisager de donner les renseignements requis dans la langue usuelle de la région où est placé l’écriteau.

Échéance : 2017-10-05

Date de fermeture : 2017-10-04
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 -

Date et heure de la visite : 2017-10-04 07:00

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Programme de prévention des dommage
• Surveillance
• Programme de sensibilisation du public
• Entretien de l’emprise
• Végétation
• Surveillance et rapports
• Archives
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Signalement
• Identification du pipeline
• Signalisation
• Emprise de voie ferrée et de route
• Marquage de localisation
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Autorisation et consentement
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement

Installation :

• LINE 100-1 (Pipeline)

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 -

Date et heure de la visite : 2017-10-04 10:25

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Identification du pipeline
• Signalisation

Installation :

• LINE 100-1 (Pipeline)

Observations :

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Article(s) pertinent(s) :

• CSA Z662 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
  • 10. Exploitation, entretien et reclassification à la hausse
    • 10.5 Méthodes d’exploitation et d’entretien
      • 10.5.3 Repérage de la canalisation
        • 10.5.3.3 Les écriteaux doivent afficher les renseignements suivants sur fond de couleur fortement contrastée :
          a) le mot «Avertissement»*, «Attention»* ou «Danger»* bien en vue, en caractères gras de 25 mm de hauteur ;
          b) la description du type de canalisation, p. ex., «Canalisation de gaz naturel à haute pression»†, bien en vue, en caractères gras de 13 mm de hauteur ; et
          c) le nom de l’exploitant et tout renseignement nécessaire pour signaler les urgences, y compris un numéro de téléphone accompagné de l’indicatif régional.
          * En anglais : «Warning», «Caution» et «Danger», respectivement.
          † En anglais : «High-Pressure Natural Gas Pipeline».
          Note : On recommande :
          a) d’ajouter un énoncé tel que «Téléphoner avant de creuser» (en anglais: «Call before you dig») ou «Téléphoner pour repérer» (en anglais: «Call for locate») ; et
          b) d’envisager de donner les renseignements requis dans la langue usuelle de la région où est placé l’écriteau.

Échéance : 2017-10-05

Date de fermeture : 2017-10-05
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :