Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1617-190 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1617-190
Début de l’activité : 2017-02-13
Fin de l’activité : 2017-02-15

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Inspection de stations de pompage – Inspecter les installations entre Edmonton et Blackpool; la plus grande partie du réseau a récemment été inspectée.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Station de pompage Stony Plain

Date et heure de la visite : 2017-02-13 12:30

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Station de pompage Stony Plain

Puisard et confinement supplémentaireBâtiment des pompesCentre de commande des moteurs

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Station de pompage Gainford

Date et heure de la visite : 2017-02-13 14:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

La station était clôturée, et le nom de la société et le numéro d'urgence sont indiqués à la barrière d'accès. Le site contenait un réservoir désaffecté qui ne faisait pas partie de la portée de l'inspection.

La station a été construite en 1957 et possède trois pompes de 2 000 chevaux-vapeur.

Le personnel a confirmé auprès du personnel de la société la logique des commandes en cas d'arrêt d’urgence. Le personnel a observé l'arrêt d'urgence de la station de pompage. Cette station est équipée d'une génératrice auxiliaire afin de fournir de l'électricité pour le fonctionnement des vannes en cas d'arrêt d’urgence.

Le personnel a observé que chaque pompe avait deux détecteurs de gaz, un au-dessus du sol et un au-dessous, ainsi que des détecteurs d'incendie. Le personnel a confirmé que ces détecteurs sont testés tous les six mois.

À cette station, le puisard est un réservoir en acier ayant une enceinte de confinement secondaire assurée par une chambre en béton dans un bâtiment équipé d'un détecteur de gaz et d'une ventilation. Le niveau du puisard est surveillé par détection radar, avec des alarmes HI et HIHI. Le personnel a confirmé que le puisard est inspecté tous les cinq ans, et que le réservoir et la chambre sont inspectés par des tiers.

Le personnel a confirmé que les vannes de la station dans le bâtiment de vannes du réseau principal sont testées chaque année; elles ont un indicateur de position visible et sont verrouillées. Le personnel a observé qu'il y a une surveillance redondante de la pression de refoulement de la station.

Il a été observé que le hangar de stockage des produits inflammables n'avait pas de panneaux de mise en garde. Les représentants de la société ont indiqué que les panneaux étaient à la station Jasper et seront installés.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Station de pompage Chip Lake

Date et heure de la visite : 2017-02-15 09:15

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

La station était clôturée, et le nom de la société et le numéro d'urgence sont indiqués à la barrière d'accès. La station est clôturée et dispose, en plus de la barrière principale, de deux issues de secours et d'un dispositif anti-panique.

La station a des pompes à entraînement à fréquence variable.

Le personnel a confirmé auprès du personnel de la société la logique des commandes en cas d'arrêt d’urgence. Le personnel a vu des boutons-pressoirs d'arrêt d'urgence pour la station de pompage. Cette station est équipée d'une génératrice auxiliaire afin de fournir de l'électricité pour le fonctionnement des vannes en cas d'arrêt d’urgence.

Le personnel a observé que chaque pompe avait des détecteurs de gaz et d'incendie, des dispositifs d'arrêt de l'unité et des transmetteurs de pression de refoulement. Le personnel a confirmé que les détecteurs sont testés tous les six mois.

Le personnel a inspecté le hangar de stockage des produits inflammables et le bâtiment abritant le centre de commande des moteurs.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Station de pompage Hinton

Date et heure de la visite : 2017-02-14 13:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Station de pompage Hinton

Tuyauterie et composantesPuisard et confinement supplémentaireBâtiment des pompesCentre de commande des moteurs

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Gainford, Stony Plain et Chip Lake – Panneau d'interdiction de fumer

Date et heure de la visite : 2017-02-13 14:10

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Il a été observé que la station de pompage n'avait pas de panneaux indiquant qu'il est interdit de fumer. Il s’agit d’une non-conformité selon l’article 10.5.4.2 de la norme CSA Z662-15.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société doit installer des panneaux indiquant qu'il est interdit de fumer dans les zones dangereuses.

Échéance : 2017-03-28

Date de fermeture : 2017-06-09
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Station de pompage Gainford – Entreposage de lubrifiants

Date et heure de la visite : 2017-02-13 14:10

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Il a été observé que les lubrifiants, dont la quantité dépasse ce qui est nécessaire pour un usage quotidien, étaient entreposés à l'intérieur du bâtiment de la station de pompage. Il s’agit d’une non-conformité selon l’article 10.9.1.5 de la norme CSA Z662-15.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société doit enlever du bâtiment de la station de pompage les lubrifiants en surplus de ce qui est nécessaire pour un usage quotidien.

Échéance : 2017-03-28

Date de fermeture : 2017-06-09
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - Station de pompage Chip Lake – Support de conduites

Date et heure de la visite : 2017-02-15 09:15

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Il a été observé que les doublements pour l'aspiration et le refoulement n'étaient pas isolés de la structure du support là où les poutres en I soudées au manchon touchaient au support.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Prière de confirmer si l'isolation a été désignée comme problème et indiquer quand celui-ci sera corrigé.
Autrement, si l'isolation ne sera pas rétablie, confirmer de quelle façon cela respecte les exigences des articles 9.6.1 et 9.6.2 de la norme CSA Z662-15.

Échéance : 2017-03-28

Date de fermeture : 2017-06-09
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 8 - Station de pompage Hinton – Support de conduites

Date et heure de la visite : 2017-02-14 14:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Il a été observé que la deuxième section de conduites avant le clapet anti-retour ne touchait pas le support à cet emplacement.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Prière de détailler comment la conduite est adéquatement soutenue ou de fournir un calendrier de la correction du support.

Échéance : 2017-03-28

Date de fermeture : 2017-06-09
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 9 - Station de pompage Chip Lake – DR 2 concernant les supports soutenant les conduites

Date et heure de la visite : 2017-02-15 09:15

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Trans Mountain a confirmé, par l'entremise de sa première série de DR liées au soutien et à l'isolation de conduites à la station de pompage Chip Lake, que l'isolation était définie comme un problème à une structure de soutien.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

  1. Confirmer si Trans Mountain a inspecté le reste du site Chip Lake pour s'assurer que des problèmes d'isolation des conduites ne sont pas présents ailleurs.
  2. Décrire comment Trans Mountain évalue ses sites pour s'assurer que l'isolation n'est pas un problème ailleurs.

Échéance : 2017-06-07

Date de fermeture : 2017-06-09
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.