Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Plains Midstream Canada ULC
Exploitant : Plains Midstream Canada ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Un exercice d’évaluation a été identifié dans le cadre du plan annuel de vérification de la conformité de l’Office afin de vérifier les capacités d’intervention conformément à l’article 10 de la norme Z662-15 de l'Association canadienne de normalisation (« CSA »). Cet exercice sur table a eu lieu le 10 avril 2018 sur le pipeline de Plains Petroleum Transmission Company (« PPTC »).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Planification et conduite de l’exercice
Date et heure de la visite : 2018-04-10 10:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Un document d’information sur l’exercice a été fourni avant l’exercice. Les règles et détails de l’exercice ont fait l’objet de discussions avant le début de l’exercice. La portée de l’exercice voulait que le personnel de Plains Midstream Canada (« PMC ») se réunisse pour effectuer un exercice sur table réglementé par l’Office correspondant aux normes du programme de gestion des situations d’urgence. L’exercice devait porter sur la réaction initiale à un incident potentiel.Le scénario était réaliste et approprié. Il indiquait qu’un appel signalait qu’un opérateur d’excavatrice avait reculé dans le pipeline de PPTC et avait peut-être endommagé la canalisation. Tous les travailleurs avaient évacué les lieux, s’étaient rassemblés pour attendre d’autres directives. L’excavatrice avait été arrêtée et était demeurée sur la canalisation.Les objectifs étaient réalistes et mesurables. L’exercice visait à donner l’occasion au personnel de PMC sur le terrain de revoir et d’utiliser le plan d'intervention d'urgence et le système de commandement en cas d’incident, ainsi que de pratiquer les activités initiales d’intervention comme remplir le formulaire SCI 201 et activer un poste de commandement du lieu d’incident. L’exercice ne comprenait pas l’activation du centre des opérations d’urgence. L’exercice mettait l’accent sur un commandement unique basé sur l’heure du scénario et le fait qu’un déversement n’était pas confirmé.On a discuté de la sécurité générale et de la sécurité du site même si l’exercice ne comportait pas de volet sur le terrain.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis et signalement
Date et heure de la visite : 2018-04-10 10:15
Le commandant d’intervention a rassemblé le personnel de commandement pour passer en revue la matrice de classification des incidents de PMC. Une copie laminée de la matrice était affichée au mur. Le scénario n’incluait pas de rejet ou déversement de produit. Il n’y avait pas de source d’inflammation et aucune menace pour la sécurité publique. Des mesures préventives ont été prises. Il a été décidé conjointement que cet incident était un incident de niveau 1 inférieur (équivalent à un niveau d’alerte).L’agent de liaison avait une copie de la matrice d'avis et de signalement. L’agent de liaison a avisé les personnes appropriées en fonction du niveau de l’incident. Les avis ont été documentés et placés sur le tableau d’état de situation de l’incident.
Observation 3 - Sécurité
Date et heure de la visite : 2018-04-10 10:30
On a discuté des mesures d’atténuation relatives à la sécurité. Le scénario n’incluait pas de rejet ou déversement de produit. La salle de contrôle n’a détecté aucun rejet ou déversement. Toutefois, les procédures de PMC exigent que le personnel intervienne comme si un déversement avait eu lieu jusqu’à ce qu’une inspection physique du pipeline ou du site permette de confirmer s’il y a eu déversement ou non. On a déterminé que les techniciens sur le terrain ne devaient pas entrer dans la zone chaude sans l’approbation du commandant d’intervention. L'équipement de surveillance de la qualité de l'air a aussi fait l'objet d'une discussion, de même que l'équipement de protection individuelle à utiliser.
Observation 4 - Gestion de l’intervention
Date et heure de la visite : 2018-04-10 10:45
Le système de commandement en cas d’incident (« SCI ») a été mis en œuvre pour l’intervention. Un commandement simple a été établi puisqu’il a été déterminé qu’il s’agissait d’un incident de niveau 1 inférieur. Le centre de contrôle de l’acheminement du gaz n’avait pas détecté de rejet ou déversement potentiel. Un poste de commandement du lieu d’incident (« PCI ») a été établi. Les rôles et les fonctions du SCI ont été attribués par le commandant d’intervention. Les membres du SCI portaient des vestes de couleur. Le personnel a utilisé le plan d'intervention d'urgence et le guide des opérations sur le terrain de PPTC pour s’assurer qu’aucune étape ou mesure ne soit oubliée au cours de l’exercice.Les principaux formulaires du SCI comme le formulaire de compte-rendu d'incident SCI 201 ont été utilisés au besoin. Certains formulaires n’avaient pas été remplacés et ne se trouvaient pas dans la trousse d’intervention d’urgence à emporter. Le personnel de PMC a démontré sa formation et ses connaissances en rédigeant les documents avec les renseignements appropriés pendant la frénésie de l’intervention initiale. Un organigramme SCI 207 était affiché au mur pour montrer la chaîne de commandement qui maintenait également la portée de commandement.Le commandant d’intervention a rapidement défini les objectifs de l’intervention. Ces objectifs ont été rapidement affichés à l’avant de la salle. Une période opérationnelle a aussi été fixée sans attendre. Des séances d’information bien animées ont été tenues fréquemment. Un horaire de réunion n’avait pas encore été établi. Lorsque l’intervention initiale a commencé, les séances d’information étaient fréquentes et l’horaire des séances a été communiqué à l’équipe.Un tableau d’état de situation de l’incident a rapidement été installé et mis à jour. Le commandant d’intervention a déterminé que le tableau de commandement de l’intervention devrait être placé plus près du tableau d’état de situation de l’incident, ce qui a été fait par la suite. Une fonction de cartographie a également été établie sans tarder. Un logiciel de cartographie a permis d’ajouter des données à mesure que des renseignements devenaient disponibles. La carte en temps réel a permis aux autres bureaux, comme le siège social de Calgary, de visualiser l’information. Puisqu’il s’agissait d’un exercice sur table, aucun équipement n’a été mobilisé. Les groupes des opérations et de la logistique ont discuté pour déterminer d’où serait expédié l’équipement, comme les appareils de surveillance de la qualité de l’air, et ont estimé l’heure d'arrivée.
Observation 5 - Communications
Date et heure de la visite : 2018-04-10 11:00
Un communiqué externe a été rédigé par le responsable de l’information publique en remplissant les blancs dans un modèle de déclaration à chaud. La déclaration à chaud peut être publiée par n’importe quel directeur de district. Une copie du modèle se trouve dans le plan d’intervention d’urgence. Les techniciens sur le terrain ont reçu la consigne de ne pas parler aux médias si ceux-ci se rendent sur place. Le guide des opérations sur le terrain de PMC comprend une section où les techniciens sur le terrain peuvent trouver des énoncés généraux pour les aider à rediriger les demandes au responsable de l’information publique.Les stratégies de communication interne, l’équipement de communication et la coordination avec les parties prenantes et les premiers intervenants n’ont pas fait l’objet de discussions détaillées puisqu’ils ne s’inscrivaient pas dans la portée et les objectifs de l’exercice.
Observation 6 - Tactiques d'intervention
Date et heure de la visite : 2018-04-10 11:30
Les tactiques d’intervention ont fait l’objet de discussions à un haut niveau. L’objectif était de démontrer la capacité d’étendre l’intervention rapidement si l’incident prenait de l’ampleur. Le scénario indiquait des dommages potentiels au pipeline, mais sans rejet ou déversement détecté. On a discuté de la possibilité d’utiliser de l’équipement de confinement pour purger le pipeline ou d’avoir recours au brûlage afin de réduire la pression dans le pipeline.Pour atténuer les dangers, une zone de planification d’urgence a été établie rapidement à 500 m du lieu de l’incident. Le personnel d’intervention avec tout l’équipement de surveillance des dangers devait être en place et attendre les directives. Les premiers intervenants, comme la GRC pour les barrages routiers, devaient se tenir prêts à intervenir.L’aménagement du site et les points de contrôle ne s’inscrivaient pas dans la portée et les objectifs de l’exercice.
Observation 7 - Après l’exercice
Date et heure de la visite : 2018-04-10 12:30
Dans l'ensemble, les objectifs de l'exercice ont été atteints. L’animateur a passé en revue les objectifs de l’exercice avec les participants et a discuté des mesures prises pendant l’exercice qui respectaient les objectifs.Un compte-rendu a été présenté à la fin de l’exercice. Tous les participants ont pu fournir une rétroaction verbalement dans le contexte d'une table ronde. Les participants ont parlé de ce qui leur semblait avoir bien fonctionné au cours de l’exercice et des éléments qui pourraient être améliorés. Le compte-rendu a été documenté.Le personnel de l’Office a observé que les participants comprenaient bien leurs rôles. Il y avait une communication et une collaboration satisfaisantes entre les secteurs, et le déroulement global de l’exercice était réaliste.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
