Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-306 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur en formation 2745F
• Inspecteur 1897

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV1718-285
• CV1718-366

Justification et portée :

Inspection de la construction dans le cadre du projet Towerbirch Mettre l'accent sur les questions liées à la protection de l'environnement.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• TOWERBIRCH

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• https://apps.neb-one.gc.ca/REGDOCS/Item/View/3242249

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• GC-127
• XG-N081-025-2016

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Chantiers de construction – gestion des déchets

Date et heure de la visite : 2017-08-14 11:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• TOWERBIRCH (Pipeline)

Observations :

Au chantier de construction Midwest, les agents de l'Office ont observé des boîtes en carton ouvertes contenant des piles sèches usagées et des piles à l'électrolyte entreposées sur une palette. Aucune protection contre les intempéries n'était utilisée pour ces piles.

Au chantier de construction Banister, les agents de l'Office ont observé un pot de peinture étiqueté « déchets métalliques ».

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• https://apps.neb-one.gc.ca/REGDOCS/Item/View/3242249

Article(s) pertinent(s) :

• 1. Les chantiers de construction et les aires d'entreposage temporaire destinés à servir de zones d'entreposage de déchets et produits chimiques industriels seront choisis et conçus pour : fournir un lieu d'entreposage sécuritaire, y compris une enceinte de confinement secondaire, pour tous les liquides chimiques et tous les déchets dangereux, conformément aux exigences réglementaires applicables.

Mesure requise de la société :

Les « exigences réglementaires applicables » comprennent le Hazardous Waste Regulation de la Colombie-Britannique.  Selon ce règlement, des contenants en bon état et compatibles avec leurs contenus doivent être utilisés. Les matériaux sont considérés comme étant compatibles si, dans des conditions normales d'entreposage ou de transport, l'efficacité de l'emballage n'est pas réduite.  De plus, les contenants doivent rester fermés sauf lorsqu'ils sont remplis ou vidés. 

• Chantier de construction Midwest : NGTL doit s'assurer que les déchets dangereux sont entreposés dans des contenants compatibles appropriés. Fournir une preuve que des mesures d'entreposage adéquates et compatibles sont prises pour les piles usagées.  Fournir une preuve que les exigences mises à jour de manutention des déchets ont été communiquées au personnel.   
• Chantier de construction Banister : NGTL doit s'assurer que les déchets dangereux sont entreposés dans des contenants appropriés.  Fournir une preuve que des contenants appropriés et compatibles sont fournis pour l'entreposage et l'élimination des produits dangereux.  Fournir une preuve que les exigences mises à jour de manutention des déchets ont été communiquées au personnel.   

Échéance : 2017-09-29

Date de fermeture : 2017-10-03
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Gestion des mauvaises herbes

Date et heure de la visite : 2017-08-14 14:24

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Biosécurité
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes

Installation :

• TOWERBIRCH (Pipeline)

Observations :

En général, les inspecteurs de l’Office ont observé ce qui suit :

• Des panneaux près des amoncellements de terre indiquent des infestations de mauvaises herbes.  Des panneaux sont également installés pour indiquer les terrains infestés par des mauvaises herbes.
• Des panneaux et des stations de désherbage se trouvent le long de l'emprise.

• Un panneau indique le début de la zone de mauvaises herbes nuisibles dans une partie de la clairière. La terre provenant de la zone de mauvaises herbes nuisibles est entreposée séparément et étiquetée.     
• Deux pièces d'équipement ont fait l'objet d'une vérification ponctuelle et portaient des étiquettes d'inspection des mauvaises herbes du projet Towerbirch.  
• Une station de désherbage a été observée près d'un franchissement de cours d'eau.  L'inspecteur de l'environnement en chef de NGTL a indiqué que l'équipement utilisé dans la zone de mauvaises herbes nuisibles est nettoyé avant de passer à d'autres zones. NGTL a également indiqué que des registres sont tenus pour le nettoyage de l'équipement. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Emprise générale

Date et heure de la visite : 2017-08-14 13:24

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Biosécurité
• Faune
• Perturbation
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Formation et documentation
• Inspections

Installation :

• TOWERBIRCH (Pipeline)

Observations :

• Les endroits où des nids d'oiseaux avaient précédemment été observés n'étaient plus indiqués pour les distances de recul minimales; cela correspondait aux données sur les feuilles de suivi des problèmes liés aux oiseaux examinées par le bureau de chantier, ce qui indique que les jeunes précédemment aperçus ont pris leur premier envol.
• La terre, les véhicules et l'équipement du projet respectent les limites de l'emprise.
• Des panneaux appropriés et des zones tampons/barrières adéquates ont été observés à une pierre à lécher et à un site archéologique. 
• Le chantier semblait entretenu adéquatement.
  
   

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Chantiers de construction – Généralités

Date et heure de la visite : 2017-08-14 11:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

Observations :

Au chantier de construction Midwest, les agents de l'Office ont observé ce qui suit :

• Des filtres et des tampons absorbants usagés étaient placés dans des bacs étiquetés.
• Des trousses de lutte contre les déversements près des pompes à essence étaient accessibles – cela a été corrigé depuis la dernière inspection.
• En général, le chantier était bien entretenu. 

• Des filtres et des tampons absorbants usagés étaient placés dans des bacs étiquetés.
• Les étiquettes d'inspection des extincteurs d’incendie près des pompes à essence étaient à jour.
• Un contenant recouvert d'une toile dans une caisse de camion portait l'étiquette « terre contaminée seulement ».
• Un bac portait l'étiquette « aucun déchet, carton seulement » et un autre l'étiquette « tampons et chiffons contaminés seulement ».  Le contenu des bacs correspondait aux étiquettes.
• En général, le chantier était bien entretenu.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Franchissements de cours d’eau

Date et heure de la visite : 2017-08-15 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Érosion
• Entretien des lieux
• Structures temporaires

Installation :

• TOWERBIRCH (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs ont visité des franchissements de cours d'eau à diverses étapes de la construction. 

• Le franchissement en tranchée ouverte isolée était achevé à Groundbirch – BK 1+300.  Une remise en état des berges en cours a été observée. Le lit du ruisseau était sec.  Les barrières à sédiments sont toujours en place (observées à une distance approximative de 200 m en raison de l'équipement et des activités).
• La réalisation d'un franchissement en tranchée ouverte isolée était en cours à Groundbirch – BK 0+400. Le lit du ruisseau était sec. La barrière à sédiments sur le bord du mur en aile du point était endommagée, ce qui crée un espace où les sédiments pourraient entrer dans la zone riveraine ou le cours d'eau. NGTL avait commencé cette tranchée à ciel ouvert en matinée; au moment de l'inspection, aucun véhicule ou équipement du projet traversant le pont n'a été observé. NGTL a réparé la barrière à sédiments immédiatement conformément aux exigences du plan de protection de l’environnement du projet, lesquelles stipulent que les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments doivent être vérifiées et entretenues sur une base régulière. NGTL continuera de surveiller et de réparer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments mises en place dans le cadre du projet.
• Le franchissement en tranchée ouverte isolée était préparé à Groundbirch – BK 4+900.  Aucun problème noté avec les barrières à sédiments.  Le lit du ruisseau était sec.  
• Le franchissement en tranchée ouverte isolée était préparé à Tower Lake BK 8+300 et à BK 9+600 (Coal Creek).  Aucun problème noté avec les barrières à sédiments.  Il y avait de l'eau dans le ruisseau, mais aucun débit. 
• Le franchissement en tranchée ouverte isolée et la remise en état de la berge étaient achevés à Tower Lake – BK 31+060.  Un tapis et des saules ont poussé sur les berges remises en état à niveaux multiples; les barrières à sédiments sont toujours en place.  Il y avait de l'eau dans le lit du ruisseau, mais aucun débit, et la zone qui a été remise en état était sèche.
• L'alésage était en cours au site de FDH de la rivière Kiskatinaw.  Le matériel d’intervention en cas de déversement, le triage des déchets dans des bacs, un dossier des fiches signalétiques, un chantier bien entretenu, une enceinte de confinement secondaire open barrel autour des barils ouverts et un support d'éclairage ont été notés au site de FDH. Les représentants de la société ont indiqué que des inspections visuelles et des essais de qualité d'eau ont lieu régulièrement. 
• Les engagements envers le décapage du sol, la protection de la zone riveraine tampon, la mise en place de mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et les panneaux d'interdiction de ravitaillement et de franchissement de cours d'eau ont été respectés aux franchissements de cours d'eau observés.  
   

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :