Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Les inspecteurs ont mené une inspection sur le site de la rupture de pipeline d’octobre 2018 près de Prince George. À la date de l’inspection, les réparations à la conduite endommagée (conduite de 36 po) avaient été effectuées et des travaux étaient en cours sur la conduite d’une tierce partie, réglementée à l’échelle provinciale, voisine de la conduite de 36 po. Les représentants de Westcoast ont indiqué qu’ils entreprendraient prochainement (dans un délai de quelques jours à quelques semaines) des travaux supplémentaires sur leur conduite de 30 po située sur l’emprise. L’inspection a principalement porté sur les mesures de protection de l’environnement sur le site et à proximité de celui-ci, en particulier sur les mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation et les plans de remise en état du milieu.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Réunion initiale
Date et heure de la visite : 2018-11-05 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Durant la réunion initiale, les représentants de l’entreprise ont communiqué les renseignements suivants aux inspecteurs :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-11-06 09:00
Au cours de l'inspection sur place, les inspecteurs ont noté ce qui suit :
Observation 3 - Avis de non-conformité n<sup>o</sup> 1 – Accumulation de boue sur les tabliers des ponts.
Date et heure de la visite : 2018-11-06 11:15
Comme il est mentionné dans la partie « Observations générales », le jour de l’inspection, les conditions étaient boueuses. Les inspecteurs ont observé des accumulations de boue, jusqu’à la hauteur des genoux dans certaines zones, sur deux ponts (« franchissement du ruisseau à l’extrémité nord » et « franchissement du fossé de drainage du côté nord »). À certains endroits, il y avait un risque que la boue passe au-dessus des garde-corps et tombe dans le plan d'eau en dessous. Un des plans d’eau (le « ruisseau à l’extrémité nord ») est classé comme soutenant des populations de poissons. Les représentants de l’entreprise ont indiqué que ce problème serait pris en compte et que la boue serait enlevée.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir des photographies montrant que la boue a été enlevée des tabliers des deux ponts. Présenter un plan pour éviter que la situation se reproduise.
Échéance : 2018-11-09
Date de fermeture : 2018-11-19 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Demande de renseignements n<sup>o</sup> 1 – Conditions boueuses sur le chantier.
Date et heure de la visite : 2018-11-06 11:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Durant l’inspection, les inspecteurs ont observé que des plates-formes de bois modulaires étaient utilisées tout au long du chemin d’accès au site ainsi qu’au-dessus de la conduite de 36 po tandis que des réparations étaient en cours pour une conduite d’une tierce partie. Au moment de l’inspection, les conditions étaient extrêmement boueuses et le chemin le long de l’emprise était creusé de profondes ornières (plus profondes que la hauteur du genou à certains endroits). Les inspecteurs ont éprouvé des difficultés à se déplacer à pied dans l’espace de travail et ils ont observé que les travailleurs avaient de la difficulté à se déplacer autour de certaines zones du site. Ils ont également observé un VTT pris dans la boue. Les inspecteurs sont préoccupés par le fait que les conditions pourraient représenter un risque pour la sécurité et demandent des renseignements supplémentaires pour vérifier la conformité.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
1. Fournir un plan de travail sécuritaire pour le site qui prend en compte les changements des conditions sur le site depuis sa dernière utilisation par Westcoast (c.-à-d. depuis les derniers travaux sur la conduite de 36&rdquo);2. Confirmer que le plan dont il est question dans la partie 1 sera mis en œuvre immédiatement après le retour de Westcoast’s sur le site.3. Fournir des documents ou des photographies démontrant que le plan a été mis en œuvre.4. Fournir les mesures que Westcoast a mises en œuvre pour assurer que l’intégrité de la NPS 36 L2 est préservée.
Échéance : 2018-11-15
Date de fermeture : 2018-12-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Demande de renseignements n<sup>o</sup> 2 – Consultation avec les Premières Nations
Date et heure de la visite : 2018-11-06 12:00
Durant l’inspection, les inspecteurs ont rencontré un surveillant de la Première Nation Lheidli T’enneh ainsi que deux autres membres de la communauté qui travaillaient sur le site.
Ces personnes ont fait état de quelques-unes des préoccupations des membres de la communauté, notamment à propos du plan d’évacuation en cas d’urgence et de l’utilisation future de la zone, y compris les plans de restauration. La communauté est située à moins d’un kilomètre du site de l’incident et le secteur est utilisé pour des pratiques traditionnelles, dont la chasse et le piégeage.Les inspecteurs demandent des renseignements supplémentaires au sujet de la consultation avec les Premières Nations touchées.
Veuillez fournir :1. un registre des consultations avec la Première Nation Lheidli T’enneh et toute autre communauté autochtone depuis l’incident. Ce registre doit contenir au minimum :
Échéance : 2018-12-07
Observation 6 - Demande de renseignements n<sup>o</sup> 3 – Sols contaminés
Une zone de sol contaminé a été observée dans la partie sud-est de la zone des travaux. La zone était entourée d’une clôture à neige et un panneau indiquait « sol contaminé ». Les représentants de l’entreprise ont indiqué que le contaminant était du benzène et que les niveaux de contamination étaient faibles et non dangereux pour la santé humaine ou animale. En raison de la neige et des conditions boueuses, les inspecteurs n’ont pu s’approcher assez près de la zone pour confirmer que les exigences du plan de protection de l’environnement étaient mises en œuvre. Des renseignements supplémentaires sont requis pour vérifier la conformité.
Demande :
Observation 7 - Demande de renseignements n<sup>o</sup> 4 – Remise en état du site
Lors de discussions sur le terrain, les représentants de l’entreprise ont indiqué que le plan de remise en état du site était en cours d’élaboration. Les inspecteurs ont besoin de renseignements supplémentaires sur la remise en état du site.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.