Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans-Northern Pipelines Inc.
Exploitant : Trans-Northern Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection des activités de fouilles d’intégrité
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales relatives à la sécurité – MP-191.08-2017 – Jour 1
Date et heure de la visite : 2017-03-28 09:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Sommerville est l'entrepreneur principal sur place. Le superviseur de chantier de Sommerville a fourni l'orientation propre au chantier et a passé en revue la réunion de sécurité informelle, le plan de circulation, le plan d'intervention d'urgence propre au chantier et les permis de PTNI pour Sommerville et la société d'essais non destructifs. Les représentants de TNPI ont expliqué le processus pour faire en sorte que le niveau de pression de la pipeline soit sécuritaire pour les éléments à évaluer. L'inspecteur en chef de TNPI était sur place, ainsi que l'inspecteur de la sécurité de Sommerville.Le chantier avait une génératrice fournissant de l'électricité au chantier. L'eau était retirée de la tranchée et mise dans des sacs situés près du chantier de fouille. Les inspecteurs de l’Office ont confirmé que la génératrice était adéquatement mise à la terre et que la pompe et la génératrice avaient une enceinte de confinement secondaire. Une trousse de lutte contre les déversements et un extincteur d'incendie se trouvaient près de la génératrice. Le chantier a un point de rassemblement qui est également utilisé pour la zone fumeurs désignée et la zone de premiers soins. Il y a un extincteur d'incendie, une trousse de premiers soins et une trousse de lutte contre les déversements. Il a été observé que le chantier avait une signalisation adéquate et était entretenu de manière à assurer un accès sécuritaire le long de l’emprise. Il a été noté que le personnel portait un équipement de protection individuelle approprié.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations relatives à l’intégrité – MP-191.08-2017 – Jour 1
Discipline : Gestion de l’intégrité
Les inspecteurs de l’Office ont rencontré les représentants de TNPI au chantier de fouille. Les registres suivants ont été fournis :
Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.