Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des travaux de construction de 29,8 km (NPS 42) du projet d’agrandissement High Pine (doublement sud) Vérifier la conformité à la norme CSA Z662, au Règlement de l'Office national de l'énergie et au Code canadien du travail. Mettre davantage l'accent sur les activités de supervision des entrepreneurs, ainsi que sur les méthodes d'atténuation des risques propres au site qui figurent dans le manuel sur la sécurité en matière de construction de la société.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Aire de stockage JackPine Lake (au N.-E. de Chetwynd) – aire de stockage principale de SURERUS MURPHY
Date et heure de la visite : 2017-08-16 10:45
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
La canalisation NPS 42 au chantier n’était pas recouverte d’une toile et aucun capuchon protecteur n’était installé à ses extrémités. À la suite de la vérification de la procédure de manutention des matériaux de conduites, on a constaté que la canalisation a été expédiée par bateau du Japon au port de Vancouver (Colombie-Britannique), puis par train de Vancouver à Camrose (Alberta) où elle a été revêtue. La canalisation a ensuite été transportée de Camrose à Chetwynd (Colombie-Britannique). Elle a été recouverte d’une toile pendant tout le transport, sauf aux points de réception où la toile a été enlevée, puis replacée. La toile a été placée de nouveau sur la canalisation avant son transport par camion jusqu'au site du projet.L'aire de gestion de l'approvisionnement et du stockage a été inspectée et est en bon état. La canalisation était bien retenue sur une remorque à plateau et était recouverte d’une toile au chantier. Des processus étaient en place pour l'approvisionnement et des zones de contrôle étaient aménagées stratégiquement pour stationner les véhicules des travailleurs, l’équipement et les autobus.Les « remorques » de bureau étaient propres et bien éclairées, deux wagons « salle de bain » étaient placés stratégiquement entre les remorques de bureau, ce qui rendait l'accès facile pour les travailleurs.Une zone ouverte dans l'aire de stockage était aménagée comme hélisurface et, lors de la visite des agents de l’Office, un hélicoptère a utilisé cette aire pour atterrir et redécoller.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Paroi rocheuse
Date et heure de la visite : 2017-08-16 14:00
Paroi rocheuse – KP 6 + 200Le site était très rocheux et en pente. Le dérochement est en cours après le dynamitage du jour précédent. Les trous de forage sont remplis de dynamite et on les fait exploser lorsque le nombre d'employés sur le terrain est au minimum (les explosions ont lieu à 7 h et à 18 h, mais ces heures peuvent varier selon l’indice des feux cette journée-là). Un garde de sécurité est sur place la nuit et on doit faire exploser les charges dans les 24 h après qu’elles ont été placées. Un garde de sécurité est sur place le dimanche, soit le jour habituel de repos de tous les travailleurs de la construction. On a constaté que la canalisation placée sur des remorques tirées par des camions était recouverte d’une toile et que celle-ci était enlevée pendant le déchargement.
Observation 3 - Installation pour les soins médicaux à distance
Date et heure de la visite : 2017-08-16 15:00
Véhicule pour les soins médicaux à distance, avec secouriste professionnel de niveau 3 situé à la BK 5 + 200Les certifications du secouriste ont été vérifiées et validées. L’unité mobile d’intervention d’urgence était bien équipée, tout le matériel requis était en place, les compartiments à l’intérieur et le matériel pour transporter les patients étaient bien rangés et propres.Le secouriste a présenté aux inspecteurs de l’Office une évaluation des dangers sur le terrain. L’évaluation était satisfaisante et tous les champs étaient remplis. On a posé des questions au secouriste sur le processus de gestion des déplacements pour les techniciens médicaux étant donné qu’ils sont les premiers et les derniers sur le site. La société a un processus documenté selon lequel le technicien médical doit envoyer un message texte à la direction avant de quitter le site et dès son arrivée à sa destination finale, soit « à la maison ».
Observation 4 - Équipement d'excavation et de camion à pierres
Date et heure de la visite : 2017-08-16 16:00
BK 6 + 200Deux excavateurs et un camion à pierres ont été vérifiés lors du contrôle quotidien de l'équipement; le contrôle était satisfaisant et complet. L’équipement a été soumis à des contrôles environnementaux. Aucune fuite n’était visible et des trousses de lutte contre les déversements se trouvaient sur l’équipement vérifié. Les extincteurs d'incendie ont été vérifiés et les vérifications annuelles et mensuelles avaient été réalisées selon les étiquettes.
Observation 5 - Équipement de forage
Date et heure de la visite : 2017-08-16 16:20
Les franchissements aménagés pour le transport d'électricité à la BK 7,0 étaient signalés par des poteaux (pour indiquer qu’il faut faire attention à la hauteur maximale sécuritaire pour traverser sous les lignes de transport d’électricité). Des installations sanitaires (toilettes portatives) étaient présentes et les salles de bain étaient bien équipées et propres.Les inspecteurs de l’Office ont approché les opérateurs de perforatrice de roches, attirant leur attention, et les opérations ont été interrompues pour permettre l’inspection de l’équipement. Une évaluation des dangers sur le terrain a été présentée aux fins d'examen et de signature. L’évaluation a été remplie pour chaque perforatrice et elle était satisfaisante. Les inspecteurs de l’Office ont questionné les opérateurs de perforatrice; l’un d'entre eux n’avait pas suivi la liste de contrôle quotidien de l’équipement, voir la non-conformité corrigée pour les inspections de l’équipement de Surerus Murphy, plan de sécurité propre au site (« PSPS »).Après avoir été questionnés, le contremaître et le superviseur sur place ont admis qu’ils avaient oublié de demander qu’on effectue des contrôles de l’équipement pour cette perforatrice en particulier.Les autres opérateurs de perforatrice avaient effectué le contrôle de l’équipement de façon satisfaisante.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
À la prochaine réunion des gestionnaires, la société discutera des anomalies observées au cours de l’inspection sur le terrain menée par l’Office, surtout en ce qui concerne les exigences énoncées que les opérateurs doivent, chaque jour, inspecter l’équipement avant l’utilisation et obtenir la signature du contremaître ou du superviseur pour confirmer que l’inspection a été faite.
Échéance : 2017-08-17
Date de fermeture : 2017-08-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 6 - Supervision des entrepreneurs
Date et heure de la visite : 2017-08-16 17:00
Spectra corrigera la non-conformité de sorte que l’examen des évaluations des dangers sur le terrain soit mené et documenté.
Date de fermeture : 2017-08-16 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - Colline à la station de compression 2
Date et heure de la visite : 2017-08-17 10:30
Une installation pour les soins médicaux à distance se trouvait à l’aire de stockage de la station de compression 2 et comprenait une hélisurface, ainsi qu’un opérateur et un secouriste qui sont prêts à intervenir en cas d’urgence ou à participer aux travaux de construction sur le site. Des poteaux signalant les dangers liés à la présence d’une ligne de transport d’électricité près des franchissements de pipeline ont été observés pour assurer la sécurité et indiquer la hauteur maximale sécuritaire pour traverser sous les lignes. La politique de l’ensemble du programme était d’utiliser trois méthodes de franchissement sous les lignes de transport d’électricité (repéreur, avertisseur sonore à air et poteaux).Il y avait une bonne signalisation pour avertir le grand public qui circulait sur l’autoroute 97 de la construction et du franchissement de pipeline sur la route d'accès.Des réservoirs à double paroi étaient utilisés et un appareil de confinement des déversements, des plateaux d'égouttage et des trousses de lutte contre les déversements étaient disponibles. Un extincteur d’incendie était aussi situé près du site de ravitaillement.Le revêtement était en cours en utilisant un chauffage par induction. Un examen par ultrasons était également en cours, ainsi qu’un peu de broyage. Des travaux sécuritaires étaient menés à tous ces sites. Des opérations de soudage manuelles et automatisées ont été observées sur une conduite de 42 po.À la BK 28 + 100, il y avait deux poudrières situées à une distance appropriée de la route d'accès et de l’emprise. On a discuté du fait qu’un agent de sécurité est présent le soir et le dimanche (jour de repos). Ces poudrières agréées étaient verrouillées et une signalisation était en place.Il y avait une hélisurface à l'aire de stockage qui peut être utilisée pour le transport jusqu’au sommet de la colline de la station de compression 2, ainsi que des services d’évacuation Medivac, au besoin.À la colline de la station de compression 2, il y avait plusieurs niveaux de barrières Hasco (deux ensembles) installés pour empêcher que la roche ou l’équipement tombe sur les équipes. L’accès à la colline était limité et une évaluation des risques sur le terrain dûment remplie a été présentée aux fins d'examen et de signature. Les agents de l’Office ne se sont pas rendus sur la colline en raison de la pente abrupte et du fait que les opérations auraient dû être interrompues en raison des risques s’ils avaient accédé à la colline à bord d’un véhicule chenillé. On a retenu les services d’experts en pente abrupte pour cette opération en ce qui concerne l'exécution des travaux sur la colline. Au pied de la colline, il y avait de grandes zones séparant les équipes qui étaient très bien organisées et aménagées. Les plates-formes de bois modulaires étaient abondantes. Le stationnement et l'accès aux véhicules étaient contrôlés. Les travaux étaient organisés et le forage, le dynamitage et le dérochement progressaient. L’assemblage de la conduite était en cours au pied de la colline, mais la construction du fossé se poursuivait à la colline.Au moment de partir, les inspecteurs de l’Office sur le chantier ont observé l'arrivée d’un concasseur de roches qui permettrait aux roches concassées d’être utilisées comme assise pour la conduite. Les inspecteurs ont surveillé les communications et, puisque l'accès était étroit, ils ont pu observer des communications sécuritaires et claires et le déplacement de la machinerie lourde.Les opérations à ce site étaient très organisées et la taille du site permettait de contrôler la machinerie lourde et les véhicules lourds.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
