Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.
Exploitant : Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Exercice à grand déploiement, avec mise en place de personnel et de premiers intervenants munis d’équipement sur le site de l’exercice. Ce dernier vise à vérifier la capacité de la société à réagir en cas d’urgence mettant en cause Brunswick Pipeline et à travailler efficacement avec les premiers intervenants de la région afin de protéger les vies, les biens et l’environnement.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Planification et conduite de l’exercice
Date et heure de la visite : 2017-05-13 09:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Un plan d’exercice d’urgence conjoint sur le terrain a été distribué aux participants avant le début de l’exercice en question. Les objectifs visés étaient réalistes et mesurables. Le scénario était lui aussi réaliste et conçu en vue de tenir compte des dangers comme des risques dans le contexte des activités de la société. Les règles et détails de l’exercice ont fait l’objet de discussions au préalable. Une réunion sur la sécurité a été tenue pendant les échanges au tout début de l’exercice afin de discuter des dangers que celui-ci pouvait comporter. On a alors abordé l’emplacement du point de rassemblement et la façon de procéder pour l’enregistrement. D’autres dangers ont été soulignés par les participants qui connaissent la région. Des représentants d’Énergie Nouveau-Brunswick ont parlé des dangers en rapport avec les installations électriques présentes sur la même emprise et de la façon de les déceler. Des panneaux ont été placés sur la route à l’extérieur du centre communautaire afin de signaler le déroulement d’un exercice d’intervention en cas d’urgence.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis et signalement
Date et heure de la visite : 2017-05-13 09:15
On a respecté les marches à suivre en cas d’urgence pour ce qui est des avis. Des appels fictifs ont été effectués au moment voulu. Le Bureau de la sécurité des transports a été mis au courant de l’incident fictif puis en a lui-même informé l’Office national de l’énergie. Le commandant du lieu d’incident de la société a rapidement classé l’incident comme en étant un de niveau 3, conformément aux marches à suivre en cas d’urgence. Il a passé en revue la liste des avis à donner, comme l’exige un tel incident.
Observation 3 - Sécurité
Dès le début de l’exercice, une réunion exhaustive sur la sécurité a été organisée en présence de tous les participants. Il a alors été question des dangers possibles et des mesures d’atténuation. L’emplacement du point de rassemblement a été indiqué. On a souligné qu’une personne devait faire le guet si jamais des véhicules devaient reculer. Des représentants du service local des incendies ont mentionné la présence possible de dindons sauvages sur la route à ce temps de l’année. Énergie Nouveau-Brunswick a mis en lumière les dangers associés à la ligne de transport d’électricité située sur la même emprise. Il a été question du recours à de l’équipement de protection individuelle approprié. La façon de procéder pour l’enregistrement a été passée en revue. L’agent de la sécurité a par ailleurs demandé aux organismes d’intervention les coordonnées de remplaçants, en cas d’urgence, pour des raisons de responsabilité et de bonne gestion de l’opération. Les participants arrivés après la réunion sur la sécurité ont également eu droit à un aperçu des dangers au moment de leur enregistrement.
Observation 4 - Gestion de l’intervention
Date et heure de la visite : 2017-05-13 09:30
Brunswick Pipeline a mis sur pied des systèmes de commandement en cas d’incident (« SCI ») pour l’intervention. Un poste de commandement unifié a été constitué avec le service local des incendies. Il se trouvait au centre communautaire d’Elmsville. Un drapeau vert a été placé sur un camion de la société afin d’indiquer l’emplacement de ce poste. Les rôles et fonctions des SCI ont été affectés par le commandant du lieu d’incident de Brunswick Pipeline et par celui du service des incendies en fonction à l’intervention. Les commandants du lieu d’incident ne se sont pas assuré que les personnes avaient la formation ou les qualités voulues et étaient disposées à jouer le rôle qui leur était ainsi confié, mais toutes se sont néanmoins acquitté de leurs responsabilités, sans incidences sur les résultats de l’exercice. Il y avait des gilets de couleurs pour les SCI, mais ce ne sont pas tous les membres du personnel qui en portaient, ce qui aurait aidé à mieux cerner rôles et responsabilités. Le commandant du lieu d’incident de Brunswick Pipeline portait un gilet de la bonne couleur; cependant, aucune fiche n’y avait été insérée pour préciser qui il était. Du personnel de l’Office a demandé ce qu’il en était au juste au sujet de cette fiche et les représentants de la société ont répondu qu’elle existait mais n’avait malencontreusement pas été utilisée pendant l’exercice. Les principaux formulaires pour les SCI ont été utilisés comme il se devait, par exemple 201 sur la séance d’information relative à l’incident et 202 sur les objectifs visés. Un secrétaire a été nommé pour la tenue des registres au poste de commandement du lieu de l’incident (« PCI »). En l’absence d’un tableau sur l’état de la situation, les participants à l’exercice étaient mis au courant verbalement de l’évolution des choses (à l’occasion des réunions d’information au PCI). L’avantage d’un tableau aurait été que les intervenants arrivant sur les lieux n’auraient pas eu à attendre la réunion suivante pour obtenir l’information voulue. Les objectifs ainsi que divers autres renseignements, dont l’horaire des réunions, les messages clés et données essentielles, les déclarations aux médias et la mise à jour des conditions météorologiques ont fait l’objet de discussions mais n’ont pas été affichés. Brunswick Pipeline a formé une équipe de gestion de crise pouvant demander des ressources supplémentaires et obtenir davantage d’aide au besoin. Des cartes étaient disponibles et ont servi à établi une zone de planification d’urgence (« ZPE ») dans un rayon de 800 m. La ZPE a été maintenue jusqu’à obtention de nouvelle information. De la rétroaction et des commentaires constructifs ont été présentés à Emera, qui a pris note de ces observations. Même si certains éléments discordants ont été relevés, ils n’ont eu aucune répercussion sur le déroulement de l’exercice.
Observation 5 - Communications
Le système radio à commutation automatique de canaux pour assistance mutuelle est utilisé en cas d’urgence pour des échanges efficaces entre premiers intervenants, organisations de sécurité publique et autres utilisateurs. Brunswick Pipeline utilise ce système, mais les services locaux des incendies sont actuellement en période de transition dans un tel dessein. Il a ainsi été question d’un système de communication de remplacement, qui a été adopté aussitôt l’incident signalé. Le personnel de l’Office juge que Brunswick Pipeline a fait la preuve qu’elle peut intervenir de façon appropriée et communiquer efficacement avec la population ou les autres parties susceptibles d’être touchées pour le scénario mis à l’essai.
Des communications aux médias et des infocapsules sur l’incident ont été préparées. Un rappel à Brunswick Pipeline : en situation réelle, l’Office et les autres organismes présences à un poste de commandement unifié devraient avoir la possibilité de passer en revue ce matériel avant sa finalisation.
Observation 6 - Tactiques d’intervention
Brunswick Pipeline a rapidement mis en branle son plan d’intervention en cas d’urgence, consulté tout au long de l’exercice. La ZPE de 800 m a elle aussi été rapidement établie et maintenue. L’emplacement de barrages routiers et de pose d’obstacles sur les sentiers a été repéré en fonction du scénario adopté. Un avis aux navigateurs aériens (« NOTAM ») a fait l’objet de discussions et d’une surveillance. Développement de l’énergie et des ressources (« DER ») a indiqué qu’en présence de risque de feu de forêt ou d’incendie au point de déversement, des opérations aériennes seraient lancées pour surveiller la situation. Le NOTAM devrait alors être retiré. Brunswick Pipeline devra modifier l’acheminement du soutien prévu par la voie des airs si DER passe à une surveillance aérienne. DER a ajouté que si Brunswick Pipeline était en mesure de lui relayer l’information nécessaire, sa propre surveillance aérienne ne serait plus requise. Toutefois, il est fort possible que DER constitue la ressource la plus rapprochée en cas d’incident réel. Les mesures de sécurité adoptées pour l’entrée dans la zone chaude étaient appropriées. Un appareil de surveillance de gaz en continu était utilisé pour les déplacements à pied dans la zone chaude. Un représentant d’Énergie Nouveau-Brunswick était en outre présent pour repérer les dangers de nature électrique et les atténuer. Des techniciens de Brunswick Pipeline ont tenu compte des conditions propres à l’endroit (p. ex., vents, obstacles, etc.) avant de pénétrer dans la zone chaude.
Observation 7 - Après l’exercice
Date et heure de la visite : 2017-05-13 12:15
Dans l’ensemble, les objectifs de l’exercice ont été atteints. L’exercice a été suivi d’une séance d’explications. Tous les participants ont été en mesure de fournir de la rétroaction verbalement dans le cadre d’une table ronde. Les participants ont alors parlé de ce qui leur avait semblé avoir bien fonctionné au cours de l’exercice et des éléments qui pourraient être améliorés. La séance d’explications a été documentée. Le personnel de l’Office a observé que les participants à l’exercice comprenaient leur rôle et connaissaient ceux des différents services d’incendie ainsi que les besoins des organismes de réglementation présents. Il y avait une liaison et une collaboration satisfaisantes entre les secteurs. On a aussi remarqué que le déroulement de l’exercice s’améliorait constamment au fil de la progression de celui-ci.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.