Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Niagara Gas Transmission Limited
Exploitant : Enbridge Gas Distribution
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Exercice fondé sur des échanges avec des participants externes de la région de Cornwall (Ontario) (premiers intervenants, Premières Nations, organismes régionaux, provinciaux et fédéraux). Objectifs : sécurité et protection; gestion rapide et efficace des rejets; évaluation et classification des incidents; sensibilisation des personnes qui mènent des travaux de construction à proximité de pipelines aux mesures et aux exigences de sécurité; communications internes et externes.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Planification et déroulement de l’exercice
Date et heure de la visite : 2016-06-07 09:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Il s’agissait d’un exercice fondé sur des échanges animés divisé en trois modules. Chaque participant avait la possibilité de parler de son rôle et des moyens qu’il mettrait en œuvre pendant l’intervention. Le module 1 mettait l’accent sur l’appel initial au 911; le module 2, sur la mobilisation en vue de l’intervention; le module 3, sur la mise en place d’un commandement unifié.
Tous les participants ont reçu une trousse d’information complète sur l’exercice, qui renferme des explications sur les scénarios, les objectifs et les règles de l’exercice. On a abordé la sûreté et la sécurité pendant les remarques préliminaires. Chaque groupe a désigné un preneur de notes.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis et rapport
On a déterminé qu’il s’agissait d’un incident de niveau III. Enbridge Gas Distribution (Enbridge) a ciblé les personnes à aviser conformément à son manuel des mesures d’urgence. Les participants ont échangé sur l’intervention attendue de chaque joueur et sur la manière dont ces derniers seraient avisés selon leur propre procédure.
Observation 3 - Sécurité
On a discuté des mesures d’atténuation relatives à la sécurité, notamment en ce qui a trait aux dangers et aux techniques d’approche d’une fuite de gaz enflammé.
Observation 4 - Gestion de l’intervention
Chaque participant, dont Enbridge, a abordé les méthodes d’intervention qui seraient utilisées conformément à ses manuels des mesures d’urgence. Enbridge a montré comment elle passerait au système de commandement en cas d’incident. Plus loin dans le scénario, tous les participants ont échangé sur l’ampleur que prendrait la structure d’intervention en fonction des besoins.L’emplacement en question appelle une intervention unique puisque la participation des États-Unis serait nécessaire. Il s’agirait donc d’une intervention internationale. L’intervention ferait également appel à une participation importante des Premières Nations Akwesasne.Des cartes étaient à la disposition des participants, pour consultation.
Observation 5 - Communications
Le responsable de l’information publique d’Enbridge a énuméré les étapes à suivre pour publier un avis aux médias. On a également discuté de la personne qui tiendrait le rôle d’agent de liaison et des personnes qui seraient visées par les activités de coordination.
Observation 6 - Tactiques d’intervention
Tous les participants ont parlé de l’intervention tactique. On a soulevé des difficultés éventuelles et échangé sur des tactiques de rechange. Par exemple, si le pont Three Nations est fermé en raison de dangers du côté canadien, il faudrait alors envisager d’autres tactiques afin de modifier l’itinéraire pour acheminer les ressources. Les premiers intervenants ont discuté de manières de s’approcher du lieu de l’incident et de dresser un plan de ce dernier. On a abordé la possibilité de barrages routier, ainsi que la surveillance des dangers.Les participants ont traité de différents moyens de cibler et d’aviser les résidents qui pourraient devoir être évacués ou abrités sur place.
Observation 7 - Après l’exercice
Date et heure de la visite : 2016-06-07 12:00
Dans l’ensemble, les objectifs de l’exercice ont été atteints.Chaque module a été suivi d’une récapitulation et on a présenté un compte-rendu à la fin de l’exercice. Tous les participants ont eu la possibilité de faire des commentaires. Les participants ont tous convenu qu’il s’agissait d’un exercice pertinent puisqu’il permettait de réunir toutes les parties et de comprendre les conséquences réelles d’un incident.De manière générale, l’Office a remarqué que les premiers intervenants de la région étaient conscients des dangers associés à un rejet pipelinier. Tous les participants étaient bien au fait des capacités et des attentes à l’égard de l’intervention de chacun.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.