Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des travaux de construction sur le tronçon 3 et la station de pompage de Loreburn dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3 associé au projet de remplacement de la canalisation 3. Accent mis sur le programme de gestion des entrepreneurs, les risques particuliers au chantier relevés dans les manuels sur la sécurité en matière de construction, autres activités à risque élevé.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 2 - Copie - Observations générales sur la sécurité et commentaires du 27 septembre 2017.
Date et heure de la visite : 2017-09-27 07:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Réunion quotidienne sur la construction (7 h 30)
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 3 - Observations générales sur la sécurité et commentaires du 28 septembre 2017.
Date et heure de la visite : 2017-09-28 09:00
Chantier de construction de l’entreprise conjointe SA
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code