Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Montreal Pipe Line Limited
Exploitant : Montreal Pipe Line Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Verify response capability during the tabletop exercise [High risk, tabletop exercise with multi agencies] Extrait du Manuel du participant de cet exercice: ''Dans le cadre de son programme d'intervention d'urgence, MPLL organise un exercice d'intervention d'urgence pour tester et améliorer les protocoles et procédures d'intervention d'urgence. Cet exercice en format exercice de table permettra de simuler l'intervention d'urgence lors d'un incident impliquant les pipelines de MPLL dans la région de Sutton. Nous espérons que cet exercice contribuera à améliorer les connaissances sur les procédures d'intervention d'urgence, mais aussi de développer et de favoriser les relations entre les différents intervenants impliqués lors de tels incidents''. Le descriptif détaillé se trouve dans le Manuel du participant ci-joint.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Planification coordonnée de l'exercice
Date et heure de la visite : 2017-09-07 14:30
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Bien que l'exercice ait couvert des aspects important de la coordination avec des échanges constructifs, certains intervenants provinciaux de la sécurité civile du Québec et des autres ministères clés pouvant être concernés par le scénario n'ont pas été prévenus (par exemple la Sûreté du Québec et le Ministère de la Santé). Par ailleurs, le manuel du participant n'a été distribué que le jour de l'exercice.Pour les prochains exercices de MPLL, les agents de l'ONÉ recommandent à l'organisateur de l'exercice :- De prévenir les autorités regionales de sécurité civile territorialement compétentes pour le lieu choisi de l'exercice (Directions régionales de Sécurité civile et Sécurité incendie: http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/bottin.html) afin d'assurer des préparatifs coordonnés et une présence régionale satisfaisante des autorités provinciales de sécurité civile, police, santé, environnement et de tout autre ministère provincial jugé pertinent par la sécurité civile du Québec selon le scenario d'exercice proposé.- D'élaborer et de distribuer en avance un ''manuel du participant'' afin de permettre aux parties prenantes de se familiariser avec le scenario pour encore mieux partager ses rôles et responsabilités, dans un but d'assurer une coordination efficace des interventions au service de la sécurité du public et des intervenants.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Gestion coordonnée de l'incident
Date et heure de la visite : 2017-09-07 15:25
Les objectifs de l'exercice ont été jugés comme atteints par la compagnie. Toutefois, bien que les échanges entre les participants aient été instructifs, il est apparu que la compagnie n'a pas encore complètement intégré la structure de coordination en vigueur au Québec, ainsi que CANUTEC et le leadership municipal à travers notamment l'importance du centre des operations d'urgence sur le site (COUS), l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) et son Centre de coordination des mesures d'urgence (CCMU) tel que décrit dans le document de reference du ministère de la sécurité publique du Québec: ''Cadre de coordination de site de sinistre'' principalement, et au niveau régional l'Organisation régionale de sécurité civile (ORSC) du Québec .Par consequent, les agents de l'ONÉ recommande à MPLL, pour ses prochains exercices, d'intégrer clairement dans son ERP et dans les scénarios les procédures provinciales et municipales de gestion des urgences afin de prévoir les mécanismes d'alerte, de coordination et de communication les plus efficaces, en lien avec son système interne de gestion des incidents.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veuillez décrire comment MPLL va se coordonner avec les autorités provinciales et municipales concernées afin d'assurer une gestion intégrée des urgences au Québec. Pour information, la personne responsable au Ministère de la Sécurité publique du Québec pour la coordination opérationnelle avec les compagnies de pipeline est M. Steve Boivin, joignable au 418-953-0174.
Échéance : 2017-11-10
Date de fermeture : 2017-11-09 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.