Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain de l’audit de vérification de la conformité par rapport aux exigences réglementaires, y compris le Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) de l'Office national de l'énergie (ONÉ), les exigences de sécurité propres au projet et les exigences applicables du Code canadien du travail, partie II (CCT II). Observations sur le chantier des travaux de construction en cours pour le remplacement de la canalisation 3 sur le tronçon 9, avec un accent sur la manutention des conduites, y compris le bardage et le cintrage, le soudage et la surveillance des entrepreneurs. Comité consultatif et de surveillance autochtone - Des surveillants autochtones accompagnent les inspecteurs de l'Office.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Équipe chargée du bardage des tubes sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2018-09-17 14:35
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Avant l'arrivée au site de bardage des tubes, l'équipe d'inspection de l'Office, ainsi que le surveillant autochtone et les représentants de la société, se sont réunis pour planifier l'inspection, la logistique des déplacements et les sites à visiter.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Demande de renseignements 1 - La société doit fournir les procédures de manutention des conduites utilisées par l'entrepreneur pour le tronçon 9. Demande de renseignements 2 - La société doit fournir une assurance écrite du processus d'inspection afin de s’assurer que les opérateurs des pelles excavatrices sur chenilles non seulement remplissent les formulaires d’inspection quotidienne/avant utilisation, mais les signent également.
Échéance : 2018-09-18
Date de fermeture : 2018-09-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Équipe de chargement des conduites dans l’aire de mise en chantier
Date et heure de la visite : 2018-09-18 09:05
Avant l'arrivée au site de Morden (est), l'équipe d'inspection de l'Office a rencontré les surveillants autochtones et les représentants de la société pour confirmer les sites à visiter afin d’observer les activités de cintrage et de soudage.
Demande de renseignements 3 - Suivant une mesure de précaution, la société doit fournir des preuves documentaires que la tache huileuse sur la flèche a fait l’objet d’un entretien préventif.
Échéance : 2018-09-24
Date de fermeture : 2018-09-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - Équipe responsable de l’installation des conduites
Date et heure de la visite : 2018-09-18 10:15
Arrivée à la route d’accès 26, pour observer la manutention des conduites pendant les activités de préparation jusqu'au cintrage.
La société doit fournir les procédures de manutention des conduites les plus récentes qui permettent de déplacer des sections de conduites comme on l'a observé sans câbles stabilisateurs. La société a fourni des procédures documentées de manutention des conduites permettant le déplacement de sections de conduites sans avoir recours aux câbles stabilisateurs. Toutefois, l'examen du plan de sécurité propre au projet Enbridge L3R de SA Energy Group - Tronçon 9 RÉV : 02 18 juillet 2018 peut contredire la procédure à suivre ou ne pas être suffisamment clair en ce qui la concerne. Le plan de sécurité propre au projet ne fait aucune référence apparente aux procédures documentées de manutention des conduites qui permettent de déplacer des sections de conduites sans avoir recours aux câbles stabilisateurs. De plus, à la page 56 de 100, il est fait mention de ce qui suit : [traduction] Manutention des conduites - Lors du déplacement et du levage des conduites, SAEG et ses sous-traitants doivent faire preuve de prudence pour ne pas endommager les conduites, les extrémités de ces dernières ou le chanfreinage. L'équipement de levage approprié doit être utilisé lors de la manutention et du déplacement des conduites. L'équipement de levage comprend : flèches latérales, pose-tubes, chariots élévateurs à grappins, crochets ou dispositifs de levage à ventouses. Les câbles stabilisateurs doivent être utilisés et être suffisamment longs. Il ne faut pas se tenir sur les conduites. Il est interdit de circuler sous les charges suspendues. S’assurer que la conduite est propre aux points de levage. L’installation de l’attelage doit être faite par du personnel qualifié. Une tension doit être maintenue sur l’attelage et elle ne doit pas être relâchée avant que la charge ne soit en sécurité. Garder la conduite le plus bas possible pendant le déplacement. En réponse à cette demande de renseignements, la société doit fournir à l'inspecteur de l’Office d'autres éclaircissements écrits sur le fait que le plan de sécurité spécifique au projet est remplacé par des procédures de manutention des conduites qui permettent de déplacer des sections sans avoir recours aux câbles stabilisateurs, y compris la façon dont cela est communiqué à tout le personnel concerné, compte tenu de l’absence de telles références dans le plan de sécurité. Il est également important de savoir quand le plan sera modifié pour se conformer aux procédures courantes, le cas échéant. Pour terminer l'inspection, l'inspecteur demande cette information afin de déterminer si les procédures actuelles de manutention des conduites sont non seulement documentées, mais également communiquées efficacement au personnel contractuel impliqué.
Échéance : 2018-10-25
Date de fermeture : 2018-10-19 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Équipe responsable du cintrage des tubes
Date et heure de la visite : 2018-09-18 11:05
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 5 - Équipe de soudage des conduites
Date et heure de la visite : 2018-09-18 12:40
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
