Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge G and P Canada Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge G and P Canada Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluation de la conformité au Règlement sur les pipelines terrestres et aux exigences particulières applicables des programmes de sécurité du Code canadien du travail et de la société, de l’importance accordée à l’évaluation des dangers effectuée sur le terrain et des dossiers.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Dossiers sur le raclage du pipeline
Date et heure de la visite : 2017-12-13 13:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Documents et dossiers sur le raclage du pipeline examinés- Procédure de raclage des pipelines d’Enbridge G and P- Procédure d’utilisation sécuritaire des outils d’inspection interne- Nombreux permis de travail, y compris le permis de sécurité - Évaluations de la sécurité des tâches- Procédure d’utilisation sécuritaire relative à l’installation des gares à racleurs temporaires d’un tiers- Gestion de la gare à racleurs de remplacement (modification)- Gestion de la gare à racleurs de remplacement (restauration)- Feuilles de suivi des brides (modification)- Feuilles de suivi des brides (restauration),- Formulaires de verrouillage et d’étiquetage- Approbation de l’entrepreneur et d’Enbridge sur les registres et confirmation de la supervision de l’entrepreneur par Enbridge - Registres de compétence de l’entrepreneur et confirmation de vérification par Enbridge conformément au programme de gestion du travail de l’entrepreneur- Gestion des enquêtes sur les incidents, « Événements », registres de suivi des interventions
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Inspection du pipeline - Sas de départ de racleur
Date et heure de la visite : 2017-12-13 14:45
Inspection du pipeline - Sas de départ de racleur- Appareils de surveillance de gaz personnels fournis, fonctionnement testé-Tous les équipements de protection individuelle requis confirmés, y compris les dispositifs d’antipatinage et de traction- Zones piétonnes sécuritaires- Des étiquettes indiquaient le produit transporté et le sens d’écoulement de la conduite.- Explication cohérente de la procédure de raclage au site fournie.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.