Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Montreal Pipe Line Limited
Exploitant : Montreal Pipe Line Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain pour vérifier la conformité au Règlement de l'Office sur les pipelines terrestres et au nouveau Règlement sur la prévention des dommages Le pipeline est situé dans une zone urbaine. Sa dernière inspection sur la prévention des dommages remonte à 2014. La société a signalé plusieurs activités non autorisées ces dernières années.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Programme de prévention des dommages
Date et heure de la visite : 2017-07-25 08:35
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Programme de prévention des dommages (MPLL)
Lors de la première rencontre et au cours de l'inspection, les inspecteurs de l'Office ont discuté du programme de prévention des dommages de Montreal Pipe Line Limited (MPLL), lequel comprend de la documentation sur la surveillance et le contrôle de l'emprise :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - La signalisation ne mentionne pas le type de réseau pipelinier.
Date et heure de la visite : 2017-07-25 15:15
Pendant l'inspection, les inspecteurs se sont rendus à plusieurs endroits le long de l'emprise du réseau de Montreal Pipe Lines Limited (MPLL), de Montréal à Highwater (Québec), notamment à des franchissements de route, de chemin de fer et de plans d'eau. La partie observée de l'emprise n'avait pas de végétation, et la vue depuis le sol était dégagée. Il y avait une signalisation à tous les franchissements de route, de chemin de fer et de plans d'eau visités. De plus, les panneaux le long de l'emprise étaient à une distance observable l'un de l'autre. Les inspecteurs de l'Office ont composé le numéro de téléphone du centre de contrôle des urgences de MPLL pour le vérifier. C'est le bon numéro et il fonctionne. MPLL utilise deux types de panneaux le long de son emprise : des bandes de marquage flexibles et des bandes en métal rectangulaires. Les inspecteurs de l'Office ont constaté qu'aucune des bandes en métal rectangulaires observées lors de l'inspection ne comprenait des renseignements sur le type de réseau pipelinier, tels que « Canalisation de gaz naturel à haute pression » mis en évidence. Il s’agit d'une non-conformité à l'alinéa 10.5.3.3b) de la norme CSA Z662-15.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Montreal Pipe Lines Limited (MPLL) doit veiller à ce que le type de pipeline soit clairement indiqué sur tous les panneaux de son réseau, et à ce que l'indication soit conforme à l'alinéa 10.5.3.3 b) de la norme CSA Z662-15.MPLL remettra une confirmation écrite à l'Office une fois le travail terminé, d'ici le 31 mars 2018.
Échéance : 2018-03-31
Date de fermeture : 2018-01-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Visite des chantiers non autorisés
Date et heure de la visite : 2017-07-26 15:30
Les inspecteurs de l'Office ont observé et inspecté les zones où des tiers ont mené des activités non autorisées dans les cinq dernières années le long de l'emprise, de Montréal à Highwater (Québec). La société a évalué chacune des activités non autorisées :
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.