Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des travaux de construction sur les installations du chantier 3 dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3 (OC-63 et AO-1-XO-E101-004-2016) – L’inspection doit porter sur le AB Pipeline (chantier 1), plus précisément sur les travaux d’ingénierie civile entrepris aux stations de pompage Hardisty (installations de pompage et fondations des réservoirs) et Metiskow. À propos des travaux civils aux stations de pompage : si l’activité est en cours, le personnel devrait vérifier que la compagnie surveille l’installation des pieux (et ainsi voit à ce que les bonnes mesures soient en place pour éviter des dommages aux installations souterraines).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Construction de pipelines aux termes de l’art. 52
Date et heure de la visite : 2017-09-26 11:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Construction d’installations aux termes de l’art. 58 : station Metiskow
Date et heure de la visite : 2017-09-26 15:00
Inspection de la station Metiskow : article 58
Observation 3 - Entrepreneur responsable des END
Date et heure de la visite : 2017-09-26 13:30
Non-conformité corrigée (NCC) relevée : Au cours de l’inspection, lors de la vérification des END sur le terrain relative à la norme CSA 17C-062B-AUT-S-GMAW rev. 0-2017-08-08, le personnel de l’Office a relevé le NCC suivant :
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Aucune mesure à prendre puisque la société a procédé à la correction de la non-conformité avant la fin de l’inspection.
Échéance : 2017-09-27
Date de fermeture : 2017-09-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.